Les sénateurs y répondent en donnant leur opinion. Toutefois, si le Sénat, à la demande du Premier ministre, peut exprimer par un vote son opinion après une déclaration gouvernementale, il ne peut provoquer, par un vote négatif, le renversement du gouvernement, contrairement à ce qui se passe à l'Assemblée nationale.
Le Sénat n'a plus la responsabilité de renverser le gouvernement et le Sénat perd son pouvoir d'avis conforme. L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi).
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement.
Si l'article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Gouvernement est « responsable devant le Parlement », l'article 50 précise que seul un vote émis par l'Assemblée nationale peut entraîner la démission du Gouvernement.
Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d'actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.
Rôle. Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées (les communes et les régions). Le Sénat se doit pour mission d'adopter les lois, d'apporter des amendements ou de rejeter des textes soumis à son examen.
L'actuel président du Sénat est Gérard Larcher.
Ces deux assemblées sont chargées de voter la loi, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques (art. 24, al. 1er, de la Constitution). Elles assurent également la représentation des Français établis hors de France (art.
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Le Président de la République
Articles détaillés : Président de la République française et Élection présidentielle en France. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
Sous la Ve République, l'exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale vote la loi et contrôle le Gouvernement. Si elle est mécontente de l'action de ce dernier, elle peut le renverser en adoptant une « motion de censure ». L'Assemblée nationale siège au Palais Bourbon. Elle transmet les projets et propositions de loi qu'elle a votés au Sénat.
Les sénateurs ont un rôle que les députés n'ont pas : représenter les collectivités locales (les villes, les départements, les régions). Comme ils sont élus par les grands électeurs, leur travail est aussi de faire entendre leurs attentes, leurs difficultés, leurs besoins.
La loi doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Toutefois, si le désaccord persiste, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier ressort, à la demande du Gouvernement.
Codétenteur du pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale, le Sénat dispose de pouvoirs moins étendus que ceux de cette dernière chambre, où siège la majorité parlementaire. Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous. Ses membres sont élus pour six ans par un collège électoral.
Parce qu'ils sont chargés de représenter les collectivités locales, c'est-à-dire les villes, les départements et les régions.
La rémunération d'un sénateur en 2023 est de 7 493,30 € bruts par mois, soit 5 569,05 € nets par mois après les retenues liées aux prélèvements sociaux. Il s'agit de l'indemnité parlementaire versée à un sénateur avant le prélèvement à la source de son impôt sur le revenu.
Les débats du Sénat, le plus souvent les mardi, mercredi et jeudi, sont ouverts au public. Les personnes souhaitant y assister doivent obtenir une invitation d'un Sénateur (liste des sénateurs). L'accès à la séance est assuré dans la limite des places disponibles.
L'indemnité parlementaire dans son ensemble s'élève à 7 490,30€ brut mensuel, soit 5 841,03€ net mensuel. Le site de l'Assemblée Nationale indique qu'elle se compose de : l'indemnité parlementaire de base (5820,04€ brut)
L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt.
Le sénateur est un élu membre du Sénat. En France, les 348 sénateurs partagent le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. Ils siègent au Palais du Luxembourg à Paris. Le Sénat forme, avec l'Assemblée nationale, le Parlement français.
Les rapports entre les pouvoirs sont l'objet de la quatrième et dernière partie, qui examine successivement les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et enfin le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
2 143,08 € pour les présidents de commission et les rapporteurs généraux du Sénat, 883,27 € pour les présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, le président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale, le ...