Le Code du travail ne précisant rien sur la question des samedis, il convient de rappeler simplement que 30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines et que 5 semaines comprennent forcément 5 samedis. C'est pourquoi 5 samedis sont considérés comme des congés même lorsqu'un collaborateur ne travaille jamais le samedi.
Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n'a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée. (Cass.
Les samedis doivent donc être considérés au même titre que les autres jours de la semaine dans le calcul des congés payés, qu'ils soient chômés ou non dans l'entreprise. Quand un employé travaille habituellement le samedi et que c'est un jour férié travaillé, il perçoit son salaire sans majoration.
Exemple : Vous avez travaillé 5 mois au cours de l'année, vous bénéficiez d'un congé de 2,5 × 5 = 12,5, arrondi à 13 jours ouvrables. Votre employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine..
Ainsi, dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte 6 jours ouvrables dont le samedi. Un salarié qui prend un semaine de congés, du lundi au vendredi sans jours fériés, se verra donc décompter 6 jours même s'il ne travaille jamais le samedi.
Le décompte de la période de congés se fait comme suit pour savoir comment calculer les congés payés : on compte comme premier jour de congé payé, le prochain avec lequel le salarié aurait dû travailler. Et l'on compte comme dernier jour de congé, le dernier inclus dans la période de congés.
Pour pouvoir acquérir la totalité de ses congés payés, il faut justifier de 288 jours ou 8 semaines de travail effectif. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié peut prétendre à 25 jours de congés payés par an. Le mois de travail effectif est assimilé aux périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Ce salarié acquiert mois par mois : 2,08 jours ouvrés x 3/5e = 1,248 jours de congés. Pour une année complète, cela fait : 1,248 x 12 mois = 14,97 jours arrondis à quinze conformément à la loi. Ces quinze jours ne seront imputés que sur les jours effectivement travaillés par le salarié.
Concrètement, pour calculer des jours ouvrables, on compte du lundi au samedi, jours fériés non compris.
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur (article L3141-3 du Code du travail). Cela revient à 2,08 jours par mois de travail effectif si l'entreprise raisonne en jours ouvrés. Un mois correspond à 4 semaines, ou 24 jours ouvrables (ou 20 jours ouvrés).
Les congés payés sont calculés sur le nombre de jours de travail effectif dans 1 mois. En fonction de l'horaire de travail de l'entreprise, un mois de travail effectif correspond à : 24 jours pour une semaine de 6 jours. 22 jours pour une semaine de 5 jours et demi.
Même si le samedi n'est pas travaillé par le salarié habituellement, il est décompté des 30 jours ouvrables. À savoir : si le salarié pose son vendredi, le samedi est automatiquement décompté des 30 jours ouvrables. En revanche, seuls 5 samedis sont décomptés par an (5 semaines de congés payés donc 5 samedis).
Pourquoi 2,08 de congés par mois ? Lorsque le calcul des congés payés se fait en jours ouvrés, du lundi au vendredi, les 5 semaines correspondent à 25 jours ouvrés. Le salarié obtient alors 2,08 jours par mois travaillé soit 25 jours / 12 mois.
Il n'y a pas de règle en ce qui concerne le nombre de jours minimal qui peuvent être posés hors période estivale. Il est donc possible de poser un seul jour de congé payé ou même une demi-journée.
Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés (du lundi au samedi), ils excluent les dimanches et jours fériés. Les jours ouvrés représentent les jours où l'entreprise est réellement en activité (en général du lundi au vendredi).
Oui, le dimanche est décompté dans les congés payés d'un employé, travaillant régulièrement le dimanche. Il doit disposer d'un autre jour de repos hebdomadaire, qui lui, ne sera pas décompté de ses congés même s'il se situe en semaine.
Pour avoir un jour de congé supplémentaire pour fractionnement, le salarié doit avoir pris entre 3 et 5 jours hors de la période légale du 1er mai au 31 octobre. Pour bénéficier de deux jours de congés, il doit avoir pris plus de 6 jours hors de la période légale.
Les méthodes de paiement des congés annuels
Contrairement aux idées reçues, les salariés ne perçoivent pas de salaire pendant leurs congés annuels. Toutefois, ils bénéficient d'une indemnité de la part de leurs employeurs. Ainsi, ils peuvent gagner plus en étant en congé.
La période pour déterminer l'année complète court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Ainsi, les congés payés que vous avez acquis au cours de la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 doivent être pris au plus tard le 31 mai 2023, sinon ils seront perdus.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
si la maladie est professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), la période d'absence est prise en compte pour le calcul des jours de congés payés ; si la maladie est ordinaire, c'est-à-dire non-professionnelle, la période d'absence n'est pas prise en compte pour le calcul des jours de congés payés.
Le 15 août tombant, en 2023, un mardi, être en congé le lundi 14 août vous offrira quatre jours de temps libre supplémentaires. À cela s'ajoute quantité d'autres possibilités de week-ends de trois jours et, notamment, autour du 11 Novembre, du lundi de Pâques (10 avril), des 1er, 8 et 29 mai et du 14 juillet.
Le salarié à temps plein ou à temps partiel, ayant travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète de travail.
In fine, le travail le samedi est la seule forme d'horaires atypiques qui ne permet pas de gagner davantage. Ainsi, le salaire net mensuel des ouvriers et professions intermédiaires qui travaillent au moins un samedi par mois est globalement le même que celui de ceux qui ne le font pas à profil équivalent.
Pourquoi divisé par 26 en jours ouvrable et 21.67 en jours ouvrés ? Tout simplement parce qu'en jours ouvrables une semaine correspond à 6 jours de CP et 6 x 52 semaines / 12 mois = 26. Le même calcul s'appliquera pour les jours ouvrés mais avec 5 jours de CP pour une semaine soit 5 x 52 /12 = 21.67.