En effet, une personne de nationalité française peut perdre notre nationalité pendant la période de cinq ans de validité du passeport ou de la carte nationalité d'identité. Le passeport ou la carte d'identité ne sauraient, dans un tel cas, apporter la preuve de la nationalité française.
J'ai déjà un passeport, suis-je obligé d'avoir également une carte d'identité ? La détention d'une carte nationale d'identité n'est pas obligatoire en France. Le passeport peut être présenté comme justificatif d'identité.
1. Prouver sa nationalité grâce à une carte d'identité ou passeport récent. La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
GRÂCE À VOTRE ACTE DE NAISSANCE
porte une mention (déclaration de nationalité, délivrance d'un CNF, acquisition de la nationalité par décret) indiquant que vous êtes Français(e).
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française. Exemple : Vous pouvez avoir besoin d'un CNF pour une 1ère demande carte d'identité ou de passeport, pour vous inscrire à un concours, pour postuler à un emploi dans la fonction publique.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Copie ou original
Les actes d'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies.
La nationalité désigne un lien de rattachement d'un individu à un Etat donné, instituant tant des devoirs que des droits en contrepartie, de cet individu par rapport à cet Etat.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
Conditions et démarches pour demander sa naturalisation par déclaration. La naturalisation désigne l'acquisition de la nationalité française via un décret de l'autorité publique. Les démarches pour une demande de naturalisation sont soumises à plusieurs conditions et formalités.
Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez présenter une carte d'identité ou un passeport (ces documents doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans), un certificat de nationalité française, ou encore un acte de naissance.
Si l'un de ses parents devient Français, l'enfant devient aussi Français si les 2 conditions suivantes sont remplies : L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation). Le nom de l'enfant figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
Un passeport est un livret de 32 pages (passeport normal) ou 66 pages (passeport d'affaires) sur lesquelles peuvent être apposés des visas et des cachets. Une carte d'identité est un document de la taille d'une carte de crédit, pratique à transporter dans un portefeuille par exemple.
Le passeport contient les informations permettant l'identification de la personne telles que les noms et prénoms, le sexe, la date et lieu de naissance, la photographie d'identité, la signature du titulaire et souvent des caractéristiques physiques comme la taille et la couleur des yeux.
Le passeport de service : Ce passeport est délivré aux fonctionnaires civils, militaires, paramilitaires, chargés de missions officielles ou représentants de toutes autres entités publiques voyageant dans le cadre d'une mission officielle, en vue de faciliter leur passage aux frontières aéroportuaires et terrestres.
Il permet donc de voyager à l'étranger. Sa particularité est qu'il n'est délivré qu'à certaines personnes : les diplomates, comme par exemple les ambassadeurs.
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays.
On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée. La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions.
Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies : Vous avez la nationalité d'un autre État. Vous vous comportez comme le citoyen de cet État. Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.
On peut donc parler de nationalité politique et de nationalité culturelle ou sociologique. D'une part, la nationalité politique se définit comme une preuve légale de l'appartenance à un État.
La nationalité peut être attribuée à un enfant à sa naissance, soit par sa filiation par rapport à des personnes qui ont déjà cette nationalité : c'est le jus sanguini ou droit du sang, soit en raison de sa naissance sur le territoire de l'Etat considéré. C'est le jus soli ou droit du sol.
Celle-ci est un groupement ethniques, religieux, linguistique, économique, géographique et historique, qui se caractérise par un vouloir vivre collectif et qui ne coïncide pas toujours avec un Etat au sens juridique.
Copie ou original
Les actes d'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies.
La photocopie lisible de pages du livret peut remplacer les fiches d'état civil. Il peut, sauf exception, permettre de justifier la nationalité française de la personne concernée en remplaçant le certificat de nationalité.
Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française. Il indique la disposition légale en vertu de laquelle le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.