les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h, les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h, les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.
Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Usage d'appareils bruyants
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Entre 22 heures et 7 heures, le bruit est strictement interdit. Cette tranche horaire est définie comme étant la nuit. Mais même le jour, des dispositions existent pour éviter de gêner les voisins.
Il est même possible de se prendre une amende si cette règle n'est pas respectée, aussi mieux vaut s'abstenir. Pour l'aspirateur, c'est comme pour la machine à laver. Tout est une question de bruit. Si votre aspirateur est silencieux, alors vous pouvez y aller, sinon, évitez de faire ça le dimanche.
Vous pouvez aussi installer des tapis, qui participent à atténuer le bruit. Évitez de mettre le volume de votre télévision et de votre musique trop fort et fermez vos fenêtres. Pensez également à fixer des patins sous les chaises pour ne pas déranger lorsque vous les déplacez, cela protègera également vos sols.
"Chers Voisins du dessus, depuis plusieurs jours nous sommes gênés par un bruit incessant de talons et d'aspirateur. Je suis certain que vous ne le faites pas exprès, et vous n'êtes par ailleurs pas responsables des murs trop fins de cet immeuble. Aussi, je ne vous en tiens pas rigueur.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Quel est le meilleur moment pour passer l'aspirateur chez soi ? Mieux vaut ne pas éveiller la colère de ses voisins et passer l'aspirateur à des horaires respectables, soit entre 9h du matin et 19 en semaine. Le week-end, procédez en pleine journée et évitez de passer l'aspirateur très tôt le matin !
Il n'y a pas d'infraction lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, ne dépasse pas 25 dB(A) si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou 30 dB(A) dans les autres cas (article R. 1336-6, code de la santé ...
En cas de troubles excessifs de voisinage, vous pouvez saisir le maire ou le préfet, chacun dans leur domaine de compétence. Pour exercer un recours contre une servitude publique, c'est le tribunal administratif qui est compétent, et le Médiateur de la République pour une procédure amiable.
Achetez des petits carillons à vent et avant de partir de chez vous, placez-les à la fenêtre devant un ventilateur. Faites un courant d'air pour laisser une porte et/ou une fenêtre claquer en votre absence. Les saouler avec de la musique, c'est bien, les saouler avec de la daube, c'est mieux.
« Si un voisin ne te dit pas bonjour, ne t'énerve pas après lui, car plusieurs raisons peuvent justifier son comportement : il pouvait être dans les nuages, ou penser que tu saluais quelqu'un d'autre. Sinon, il a peut-être été effrayé par un dessin provocateur sur ton T-shirt. »
Vous devez demander à ces personnes de cesser les troubles en leur écrivant un courrier pour leur rappeler la législation en vigueur, et les sanctions applicables. Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont habilités à constater ce type d'infraction.
Si le voisin accusé de chercher le conflit a un comportement agressif vis-à-vis des autres, il est possible de déposer une main courante ou une plainte au commissariat de police.
À défaut, contactez le commissariat central de votre arrondissement au 34 30. Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l'atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils peuvent adresser une mise en garde à l'auteur du bruit ou le verbaliser.
les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h, les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h, les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.
Bruit intense : bruits liés au bricolage (le bruit d'une perceuse, d'une scie à métaux), à des pétards, des cris, un téléviseur au volume sonore très élevé, etc. Bruit répétitif : par exemple, un ou plusieurs voisins mettent la musique, organisent des grandes réceptions, bricolent... tous les dimanches.
Travaux bruyants dans les parties communes d'une copropriété
Certains types de travaux peuvent affecter les parties communes de votre immeuble(abattre un mur porteur) ou bien empiéter sur l'extérieur (repeindre un volet, agrandissement d'une fenêtre…). Ces travaux ne doivent pas se faire à votre seule initiative.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Vous pouvez faire appel au syndic de copropriété, au gardien de votre immeuble, ou recourir gratuitement à un conciliateur de justice en vous adressant à la mairie. Cela peut s'avérer utile pour gérer les problèmes entre voisins qui tendent au harcèlement ou à l'agressivité.
Le conciliateur de justice est compétent en matière de conflits civils et commerciaux, et notamment pour les problèmes de voisinage. Vous pouvez le saisir d'une simple demande verbale.
NoiseCapture est une application gratuite permettant de mesurer le son avec un smartphone Android. Comme fonctionnalité supplémentaire, l'application peut géolocaliser le lieu de la mesure sur une carte. L'application est gratuitement téléchargeable sur Google Play Store ou l'Android store.