Oui, le chauffage collectif au gaz est compris dans les charges de copropriété. Il en représente environ 50 %, pour les immeubles disposant de ce système de chauffage. Il faut savoir que la facture de gaz peut aussi comprendre la cuisson, pour les appartements équipés de gazinières.
Les dépenses de chauffage collectif, des frais compris dans les charges locatives. En vertu du décret n° 87-713 du 26 août 1987 qui fixe la liste des charges locatives récupérables auprès du locataire, les dépenses liées au chauffage collectif sont bien comprises dans les charges locatives.
Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du montant des charges locatives telles que les dépenses énergétiques (eau, électricité, gaz, chauffage), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements collectifs) et des taxes locatives (l'enlèvement des ordures ménagères par exemple).
Dans le domaine du chauffage, le propriétaire prend généralement à sa charge les grosses réparations, tandis que le locataire assume l'entretien courant et les petites réparations. Si le chauffage tombe en panne en plein hiver, une réparation urgente est également à la charge du bailleur.
Si le chauffage est individuel, c'est l'occupant qui choisit son énergie de chauffe (électricité, gaz naturel, fioul, bois, citerne de gaz) et paye les factures correspondantes.
Ainsi, lorsqu'un bail de location indique « charges comprises », cela signifie que le montant indiqué prend en compte le prix du loyer et le montant des charges locatives.
La plus économique : la chaudière dite à granulés ou « pellets », alimentée par du bois compacté, utilise le combustible le moins cher du marché. A court terme, le système est à l'avantage du locataire qui réduit ainsi le coût de sa consommation (jusqu'à -30% par rapport au gaz, au fioul ou à l'électricité).
Auparavant, la facture de chauffage collectif était répartie entre les logements d'un immeuble, sur la base de leur superficie. Désormais, depuis mars 2017, tous les ménages bénéficient d'une facture individuelle, établie en fonction de leurs véritables consommations.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Les charges mensuelles représentent les dépenses faites chaque mois pour une personne, un foyer ou une famille. Elles peuvent être fixes ou variables.
Pour l'eau, le gaz et l'électricité
S'il y a des compteurs divisionnaires par appartement, c'est le syndic qui enverra la facture au propriétaire, qui la fera payer à son locataire. Et s'il n'y a qu'un compteur général, la consommation d'eau sera répartie dans les charges, en fonction de la taille du logement.
Pour tenir compte de la disparité énergétique des logements, le calcul des répartitions est modulé de la façon suivante : 70 % des frais de combustible sont répartis en fonction des relevés individuels, Les 30 % restants sont répartis en fonction des tantièmes de copropriété.
Le loyer hors charges comprises (HCC) n' inclut pas le montant des charges récupérables (entretien, consommation d' eau… ). Autrement dit, c' est la signification opposée aux loyers toutes charges comprises (CC).
Comment appliquer une augmentation des charges locatives ? Si le contrat de bail d'un meublé prévoit un régime forfaitaire pour le paiement des charges, aucune augmentation n'est possible. Il appartient donc au bailleur de prévoir un montant suffisant pour couvrir la réalité des charges assumées.
Différences entre chauffage individuel et collectif. Sous nos latitudes, tous les logements sont équipés d'un dispositif de chauffage. Il est dit "individuel", lorsque rien n'est prévu par le constructeur ou la copropriété et "collectif" lorsqu'il fait l'objet d'installations et de gestion, communautaires.
Le principal avantage du chauffage collectif concerne sans nul doute le partage entre les habitants des frais d'entretien des équipements. Loin d'être anodin, ce système vous permet également un réel gain de place puisque votre logement n'est pas encombré par une chaudière et/ou un ballon d'eau chaude.
Le bailleur doit envoyer un décompte détaillé de la régularisation des charges indiquant le montant des charges par type de charge. Cet envoi doit se faire au moins un mois avant la date de la régularisation.
Quel type de chauffage ? L'installation d'un système de chauffage collectif prend généralement la forme d'une chaudière qui peut fonctionner au fioul, au bois, au gaz, à l'électricité mais aussi d'une chaudière à biomasse, à géothermie ou à chaleur de récupération.
Fonctionnement d'un compteur thermique
Il mesure la consommation de chaleur par logement. La consommation est calculée en kWh à partir : du volume d'eau qui circule dans le circuit de chauffage du logement, de la différence de température de l'eau de chauffage entre l'entrée et la sortie du logement.
Une nouvelle fois, la réponse est simple : le coût est à la charge de celui qui signe le contrat de fourniture. L'ouverture d'un compteur de gaz naturel n'est pas une démarche gratuite, car elle suppose l'intervention d'un technicien de GRDF.
Selon l'Association Nationale d'Information pour le Logement ou ANIL, un chauffage normal est obligatoire dans un logement loué et doit être équipé de dispositifs d'alimentation en énergie ainsi que d'évacuation des produits de combustion.
Dans un logement chauffé, la moyenne des températures mesurées au centre de chaque pièce est réglementairement limitée à 19°C. En conséquence, un chauffage ne permettant pas de dépasser la température moyenne de 19°C dans le logement n'est pas considéré comme défaillant.
Les propriétaires bailleurs peuvent obtenir des aides de l'Agence d'amélioration de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux, sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements. Il existe différents types d'aides fournis par l'Anah en fonction des travaux envisagés.