Comme vos salaires, les indemnités journalières versées pendant le congé maternité sont soumises à : la CRDS et à la CSG déduites avant versement ; l'impôt sur le revenu.
Le montant des indemnités imposables est pré-imprimé dans les cases 1AJ à 1DJ de la déclaration d'ensemble des revenus n°2042. Toutefois, les indemnités journalières pour maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux sont exonérées.
Les IJ accident du travail et maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant. Les indemnités journalières en rapport avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Le montant des IJ imposables correspond au montant des IJ nets imposables. Il est égal au montant des IJ nets + CSG-CRDS non déductibles.
Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 428 € par mois en 2022, ou 3 428 € en 2021).
Les obligations de la salariée
déclarer sa grossesse à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à sa caisse d'allocations familiales (CAF) avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Cette démarche lui permet de bénéficier d'une indemnisation pendant toute la durée de son congé maternité.
L'indemnité journalière est calculée avec la somme des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité ou paternité, divisé par 91,25. Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 377,00 € au 1er janvier 2019).
Les indemnités journalières sont soumises : à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %) sur la totalité de leur montant en tant que revenu de remplacement. Ces contributions sont prélevées par la CPAM qui verse donc un montant net.
Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Lorsque vous cessez votre activité pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Cependant, un trimestre sans salaire est reporté sur votre relevé de carrière tous les 60 jours d'indemnisation par votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).
Normalement, le montant de vos indemnités journalières est pré-rempli sur votre déclaration d'impôt, dans les cases 1AJ à 1DJ qui correspondent aux revenus d'activités. Il vous appartient de vérifier l'exactitude du montant indiqué et de le modifier si vous constatez une erreur.
Si vous percevez des indemnités journalières : vous devez communiquer le montant de ces IJ à la CAF lors de votre déclaration trimestrielle. Celles-ci seront alors prises en compte dans le calcul de vos droits RSA suite à votre déclaration trimestrielle.
Elle est calculée sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois travaillés précédant le congé, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours. Ces indemnités sont fiscalisées à l'impôt sur le revenu.
La durée de votre arrêt maladie est inférieure à 3 mois : les indemnités journalières que vous avez perçues sont assimilées à des revenus d'activité et doivent donc être indiquées dans la case “Salaire” (vous déclarez le montant de votre salaire net comprenant les IJ)
Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Vous pouvez consulter vos paiements d'indemnités journalières depuis votre compte (rubrique « Mes paiements »). Vous pouvez également les consulter depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.
Au regard de l'administration fiscale, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont considérées comme des revenus de remplacement. En tant que tel, elles doivent être déclarées avec les autres revenus de votre foyer. Elles viennent en remplacement d'une activité professionnelle (salariée ou non).
Comment savoir si je suis en ALD ? Seul votre médecin traitant est apte à rédiger une demande de prise en charge ALD. Pour ce faire, il élabore un protocole de soins qu'il envoie à l'Assurance Maladie pour approbation. Pour savoir si vous êtes en ALD, vous pouvez donc vous adresser à l'un ou à l'autre.
Comment savoir qu'un patient est reconnu atteint d'une affection de longue durée exonérante ? Le patient reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) exonérante doit vous présenter son exemplaire du protocole de soins (volet 3 patient) lors de sa consultation pour être pris en charge à 100 %.
Indemnités journalières. Indemnités versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail ou consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces indemnités sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
Sont exonérées de cotisations les primes, indemnités et gratifications suivantes : Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Les primes liées à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un accord collectif.
En principe, durant un congé maternité, vous n'êtes plus rémunéré par votre employeur et ne cotisez donc plus pour votre mutuelle obligatoire qui est prélevée sur votre salaire.
Les congés payés s'accumulent au cours du congé maternité
Contrairement aux journées de maladie, de grève, de chômage, les jours de congé maternité sont considérés comme du travail effectif. C'est la loi qui assimile le congé maternité à du travail effectif, tout comme la prise de congés payés de l'année précédente.
Le congé parental peut durer 3 ans maximum. Les deux parents peuvent prendre un congé parental, mais aucun ne peut prendre la durée maximum. Pour percevoir les prestations familiales de la CAF, le partage du congé parental entre les deux parents est obligatoire.