La vente de boissons, telles que le lait, le café, le thé, le thé glacé, le chocolat chaud et le jus, est taxable lorsque ces boissons sont servies sur place.
Les boissons qui sont servies au point de vente (p. ex. dans une tasse) sont taxables. Cela comprend le lait (aromatisé ou non aromatisé), le café, le thé, le thé glacé, le chocolat chaud et le jus lorsqu'ils sont servis au point de fourniture peu importe la portion ou s'ils sont chauds ou froids.
Boissons et aliments taxables
Voici des exemples de boissons et d'aliments dont la vente est taxable : Aliments chauffés pour la consommation (frites, burritos, pizzas, poulet, etc.); Bière, vin et boissons alcoolisées; Boissons chaudes (café, thé, etc.);
Certaines catégories de produits alimentaires, par exemple les boissons gazeuses, les bonbons et confiseries et les grignotines, sont toutefois taxables.
L'eau vendue dans une bouteille de portion individuelle est taxable. Si l'eau est vendue dans les emballages de deux ou de plusieurs bouteilles de portion individuelle des fabricants ou des producteurs, elle est détaxée.
C'est vrai! La TPS et la TVQ s'appliquent sur les biscuits, petits gâteaux et autres viennoiseries sucrées vendus en portions individuelles. Les croissants, les pains baguettes et les bagels ne sont pas taxables.
En général, les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques sont les suivants : 0,63 $ le litre pour la bière; 1,40 $ le litre pour les boissons alcooliques autres que la bière.
La vente d'aliments avec garniture sucrée qui sont emballés en portions individuelles sera taxable, peu importe le nombre d'articles achetés.
On peut voir que le principe est que les produits alimentaires de base destinés à la consommation humaine vendus à l'épicerie sont détaxés, mais il y a plusieurs subtilités.
3 Tout producteur paie à la Fédération une taxe de 0,14 $ la livre de sirop d'érable commercialisé en vrac sur les marchés interprovincial et international.
Les herbes et les plants de légumes en pots sont des produits comestibles qui ne sont pas des produits alimentaires de base. La vente de ces produits est taxable. Par contre, les herbes séchées et les épices emballées sont détaxées si elles sont vendues ou présentées à titre d'assaisonnements pour les aliments.
La plupart des aliments de base dérivent soit de céréales, telles que le blé, le maïs ou le riz, ou de légumes-racines riches en amidon comme la pomme de terre, le taro, le manioc et la patate douce.
L'huile d'olive ainsi que les olives de table étant destinés à l'alimentation humaine, la TVA applicable demeure inchangée et reste au taux réduit de 5,5 %. Ce taux réduit de TVA à s'applique également à la tapenade et à la pâte d'olives, en tant que produits alimentaires.
Les arachides salées sont taxables, mais pas les versions nature.
Les taxes de vente applicables sont incluses dans les prix affichés. La SAQ se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts en succursales et en ligne, et ce, sans préavis.
Les boissons alcoolisées à emporter et à livrer sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Les boissons alcooliques à consommer sur place (vente dans les restaurants et débits de boissons notamment) sont soumises au taux intermédiaire de 10 %.
Gratification de stage, vente occasionnelle de biens sur Internet… Il existe des revenus que les contribuables ne sont pas obligés de mentionner sur leur déclaration. “Il s'agit des revenus exonérés et non pris en compte dans le revenu fiscal de référence.
Une activité non déclarée est une activité lucrative dont les revenus ne sont pas déclarés aux impôts. Il peut s'agir d'une activité de service (service à la personne, prestations de photographes, création de sites internet, etc.) ou d'une activité de commerce (achat revente de meubles, de vêtements, etc.).
L'État a un rôle très important dans nos vies : éducation, santé, sécurité, recherche, logement, culture... Pour proposer tous ces services, il a besoin d'argent. Il vient, en très grande partie, des impôts et taxes.
En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, le prix d'un produit «peut ne pas comprendre la taxe de vente du Québec, ni la taxe sur les produits et services du Canada». Un commerçant peut ainsi décider d'inclure le montant des taxes dans le prix de ses produits et services.
Par contre, la fourniture des fleurs qui ne sont pas emballées, étiquetées, mises en marché et vendues pour la consommation humaine, est taxable (autre que détaxée). Il en est de même de la fourniture de fleurs vivantes, notamment des fleurs en pot. Il s'agit alors d'une fourniture taxable (autre que détaxée).