Logement (APL et logement Crous), bourse, vous avez du 20 janvier au 15 mai, chaque année, pour remplir votre Dossier social étudiant (DSE). Cette démarche est obligatoire pour recevoir votre bourse l'année prochaine et bénéficier d'un logement en résidence universitaire.
Le « dossier social étudiant » (DSE) est la procédure unique qui vous permet de demander une bourse d'étude et/ou votre logement social étudiant pour l'an prochain. Cette démarche centralisée vous permet d'obtenir des aides du CROUS de votre académie.
Pour obtenir une bourse d'études et/ou un logement social, votre enfant (qui est déjà étudiant de l'enseignement supérieur, ou qui le sera dès la rentrée prochaine) peut compléter son DSE courant janvier. On vous résume tout ce qu'il faut savoir sur cette procédure.
Vous devez constituer votre DSE pour faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS) et de logement en résidence universitaire. Pour cela, vous devez préparer un certain nombre de documents. Pour l'année universitaire 2022-2023, vous devez saisir votre demande entre le 20 janvier et le 15 mai 2022.
Le dépôt d'un dossier social étudiant nécessite de s'acquitter de frais de dossiers. Ces derniers varient selon les académies de 4 € à 7 €. Le paiement de ces frais est une étape indispensable à la validation du DSE.
Il est possible de saisir sa demande de bourse aux alentours du 15 janvier et jusqu'au 15 mai pour la rentrée suivante ayant lieu en septembre/octobre. Néanmoins, il est possible de déposer un dossier après la date annoncée.
Il en existe 8, de 0 bis à 7. On connaît désormais les montants officiels pour l'année 2022-2023. Les montants sont compris entre 1.084 euros et 5.965 euros par an. Ils peuvent également être augmentés si la bourse est perçue durant les vacances d'été.
Pour l'année universitaire 2022-2023, la demande doit être réalisée sur internet au moyen du dossier social étudiant (DSE) avant le 15 mai 2022.
Pour régler les frais liés à la saisie du DSE, il faut tout simplement se munir d'une carte bancaire et régler les frais demandés à la fin de la saisie du dossier social étudiant. Il s'agit de la toute dernière étape du processus DSE.
Saisissez le DSE sur Internet, sur le site web du Crous de l'académie où vous faites actuellement vos études. Ce Crous (dit « d'origine ») remplit le rôle de guichet unique. Il est votre interlocuteur durant l'instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande sur messervices.etudiant.gouv.fr. A l'issue de l'étude de votre dossier, il vous sera envoyé par courriel une notification conditionnelle de bourse, à remettre à votre établissement.
Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal.
Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …) Avis fiscal 2021 sur les revenus de 2020 au nom de l'étudiant. Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel.
Pourquoi faire des vœux DSE ? L'intérêt de faire des vœux DSE est principalement de “bloquer” une place en résidence universitaire dans chacune des académies sélectionnées via la sélection d'établissements d'enseignement supérieur.
la notification est envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. En cas de dossier retourné incomplet au Crous, un mail vous sera envoyé vous indiquant les documents à fournir dans les délais les plus brefs.
En cas de demande de bourse tardive, il existe un certain nombre de possibilités : Envoyer votre dossier social étudiant au CROUS en effectuant les mêmes démarches administratives que pendant la période réglementaire.
La demande de bourse et/ou logement est formulée par l'intermédiaire du Dossier social étudiant (DSE). Une procédure en ligne et unique via le portail messervices.etudiant.gouv.fr.
Si le dossier n'a aucun point de charge, il ne faut pas gagner plus de 33 100 euros pour bénéficier du premier niveau de bourse, fixé à 1 042 euros. Cette limite peut cependant être poussée à 95 610 euros de revenu brut global si le foyer dispose de 17 points de charge.
Les montants de la bourse étudiante pour l'année 2022-2023 ont été publiés par arrêté au Journal officiel du 27 juillet. Ils ont été revalorisés de 4 % : selon les échelons, cela représente une hausse allant de 42 € pour 10 mois (pour l'échelon 0bis) à 229 € (pour l'échelon 7).
0 bis : un premier échelon ouvrant des droits réduits.
Cet échelon 0 permet une exonération des droits d'inscription, de contribution vie étudiante et de campus (CVEC) et donne la priorité pour l'attribution d'un logement universitaire CROUS, mais sans percevoir de bourse.
1er versement des bourses sur critères sociaux fin août
Le paiement anticipé de la mensualité de septembre intervient à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le Dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative (délivrance d'un certificat de scolarité*), a été finalisé** avant le 25 août.
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités. Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme). Vous toucherez alors 12 mensualités au total.
Le dse permet à un étudiant de faire une demande de bourse sur critères sociaux et de logement en résidence universitaire par le biais d'un dossier unique. Pour l'année universitaire qui débute en septembre, vous devez formuler votre demande entre le 15 janvier et le 15 mai.
La mensualité s'élève à 400 €. Les bénéficiaires de cette aide, qui fait l'objet d'un contingent annuel, sont sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. Cette aide est versée directement par le CROUS sur la base des listes de bénéficiaires communiqués par les établissements.