Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende.
Selon le code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
En cas d'accident ou de contrôle de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), il devra présenter un dossier technique ou des tests de laboratoires prouvant la conformité du produit".
La barrière de sécurité piscine doit mesurer au moins 1.10 m de haut. Elle doit se situer à au moins 1 m du bord. Il faut qu'un portillon d'accès soit présent et muni d'un verrou avec une clé. La barrière doit empêcher l'accès à la piscine d'un enfant de moins de 5 ans.
Ces alarmes se mettent en route soit quand elles perçoivent une chute dans l'eau de la piscine, pour les alarmes immergées, soit quand elles détectent un danger par le franchissement d'une ligne infrarouge, pour les systèmes d'alarme infrarouge.
Le niveau de sécurité
En effet, l'alarme reste le dispositif le moins sécurisant, car elle n'empêche pas un enfant d'accéder à la piscine. En revanche, l'abri de piscine est, avec la clôture de piscine, la meilleure protection.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
La clôture piscine dans une habitation privée doit mesurer au minimum 1.10 mètre à compter du dernier point d'appui possible. Cela signifie que votre barrière peut être plus haute.
Les équipements de sécurité Les barrières de protection doivent répondre aux exigences de la norme NF P 90 306. Souple ou rigide, la barrière est installée au minimum à 1 m de la piscine pour en limiter l'accès aux enfants. Elle a nécessairement une hauteur minimale entre 2 points d'appui de 1.10 m.
C'est également un système pratique pour préserver la piscine au quotidien, tant lors de son usage en période estivale que lors de son hivernage. La bâche retient les saletés, réduit le temps d'entretien, mais elle peut aussi limiter l'évaporation de l'eau, la prolifération des algues et conserver la chaleur accumulée.
DÉCLARATION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE
Comme toutes constructions, la piscine privée à usage collectif doit faire l'objet d'une déclaration d'ouverture prévue par l'article L. 1332-1 du Code de la santé publique.
Une demande de permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de la piscine est supérieure à 100 m² ou lorsque la piscine semi enterrée dispose d'un abri dont la hauteur est supérieure à 1.80 m.
Quelle hauteur pour une piscine semi-enterrée ? Il n'y pas de hauteur particulière à respecter pour la partie du bassin qui n'est pas enterrée. Cependant, pour une question de sécurité, il est vivement recommandé de ne pas dépasser un mètre de hauteur.
Enfin, sachez que le matériau des barrières de piscine répond également à certaines normes, puisqu'il doit s'agir d'un matériau lisse empêchant les coupures. Optez donc pour du PVC, des panneaux en verre ou en plastique transparents, ou encore du bois selon certains critères.
Une piscine est un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade et dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus. > Qu'est-ce qu'une enceinte ? Tout système qui entoure un lieu pour en délimiter ou en interdire l'accès.
Il peut s'agir d'une simple bâche de piscine, ou encore d'un volet roulant de protection de piscine. Quelle que soit la solution choisie, une couverture de sécurité de piscine doit respecter la norme NF P90-308.
La couverture isotherme : elle permet de conserver la température de l'eau. La couverture de sécurité : elle répond à la norme NF P90-308 et peut donc être installée pour sécuriser la piscine. Elle est fixée sur les margelles du bassin. C'est un enrouleur qui permet sa mise en place, puis son retrait.
Piscine en limite de propriété et distances légales
Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
Pour bâtir une piscine en limite de propriété, il faut donc respecter certaines règles pour être en accord avec la loi. Le code de l'urbanisme national prévoit donc, en vertu de l'article R. 111-19, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de la piscine.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
A l'extérieur de votre bassin, dépliez en partie de votre bâche ; Positionnez-la dans le sens de votre piscine, sur un bord et dans bon sens (la face lisse doit être visible et les bulles de façon à se retrouver au contact de l'eau) ; Déroulez-la au-dessus l'eau jusqu'au bord opposé du bassin et le tour est joué !