En principe, la rémunération d'un compte courant d'associé n'est pas obligatoire si l'associé est une personne physique. D'ailleurs, il l'est rarement. En effet, ce dernier peut renoncer à être rémunéré et accorder gratuitement la somme d'argent.
Conditions de rémunération des comptes courants
Les avances en comptes courants peuvent être rémunérées par un intérêt fixe et le taux est librement déterminé par les parties. L'associé dispose d'une créance sur l'entreprise, qui lui est remboursable à tout moment.
Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à son titulaire un recours en justice. Pour que le recours soit valable, le refus doit être injustifié et la société ne doit pas avoir obtenu de délai de grâce par le juge.
Un compte courant rémunéré se différencie d'un compte courant conventionnel dans la mesure où les dépôts de la clientèle sont rémunérés, un peu comme s'il s'agissait d'un livret bancaire. Cette rémunération est fixée librement par les banques. Elle est très faible et va rarement au-delà de 0,10 % / 0,25 % bruts.
Le compte courant d'associé est un compte qui permet à un associé de mettre à la disposition de l'entreprise des apports, pour un temps limité. Cet apport peut donner le droit à une rémunération, via un taux d'intérêt. Cette solution de financement ne donne par contre aucun droit social à l'associé.
Ce choix permet à la société mère de remonter la trésorerie à tout moment en cas de besoin (sous réserve que l'entreprise en ait les capacités. Le pilotage de la trésorerie du groupe est ainsi plus flexible.
Principe de remboursement d'un compte courant d'associés
Elle ne pourra non plus demander un délai supplémentaire pour procéder au remboursement. Même dans le cas où l'associé procède à la cession de ses parts sociales, il peut à tout moment demander le remboursement de son compte courant, si ce n'est fait.
Sachez qu'il n'existe pas de somme maximale à détenir sur un compte courant. Toutefois, il reste préférable de ne pas détenir plus de 100 000 €. En effet, la garantie des dépôts vous permet, si votre banque fait faillite, d'être protégé financièrement grâce au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).
En effet, les banques en ligne présentent comme principal avantage de proposer des tarifs attractifs et des services souvent gratuits : carte bancaire et frais de tenue de compte entre autres. Chez les banques en ligne, le taux de rendement appliqué aux comptes courants rémunérés varie en moyenne entre 0,25 et 1 %.
Lorsque le compte courant d'associé est non rémunéré, cela signifie qu'il n'y a pas d'intérêts en contrepartie. Aucune disposition législative n'exige une rémunération.
L'abandon de compte courant d'associé améliore donc la structure du passif du bilan comptable, les dettes financières sont allégées et les capitaux propres renforcés. Au niveau de l'associé qui effectue l'abandon : L'associé qui effectue l'abandon en compte courant d'associé perd une créance qu'il avait sur la société.
Le compte courant débiteur peut alors être soldé en une seule fois par le débit du compte 421 concerné (ou par le débit d'un compte d'acompte sur rémunération si cet acompte apparaît sur la fiche de paie de l'assimilé salarié).
La décision de bloquer un apport en compte courant d'associé est prise : soit par l'assemblée générale des associés, avec vote à l'unanimité (étant donné qu'il y a une augmentation de l'engagement des associés), soit par un accord entre la société et l'associé, matérialisée au sein d'une convention.
Le compte courant d'associé est un compte ouvert au nom de chaque associé dans les livres comptables de la société. Ces associés peuvent apporter des sommes sur ce compte, ce qui équivaut à un prêt.
Les intérêts des comptes courants d'associés doivent être déclarés à l'administration fiscale, dans les 15 jours du mois qui suit leur versement.
Pour les alimenter, deux options sont possibles : L'associé prête directement de l'argent à la société sur ses fonds propres via un virement bancaire, un règlement par chèque, etc. L'associé laisse à disposition de l'entreprise les sommes qui lui sont dues (rémunération, dividendes ou avances de frais)
Son seul atout est de laisser votre argent immédiatement disponible et prêt à être dépensé. Mais gardez bien à l'esprit que cette enveloppe vous coûte. Ajusté à l'inflation, son rendement est négatif. Ainsi, les sommes laissées sur votre compte courant vous font perdre en pouvoir d'achat.
Il n'y a donc pas de risque de liquidité. En revanche, chaque euro placé sur un compte courant est un euro qui ne fructifie pas pour le déposant, même s'il sert la relance de l'économie. Dans ces conditions, on comprend que laisser son argent sur un compte dit « à vue » soit contre-productif.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Parmi le TOP 10 des meilleures banques en France, plusieurs banques traditionnelles comptent parmi les plus sûres du marché avec un bon niveau de fonds propres : BNP Paribas et le Crédit Agricole pour ne citer qu'elles.
310 milliards d'euros de plus
Avec 46,2 milliards d'euros de PNB en 2021, BNP Paribas arrive largement en tête. La banque de la rue d'Antin dépasse nettement les 36,8 milliards du Groupe Crédit Agricole, qui intègre l'entité cotée Crédit Agricole SA et les caisses régionales.
Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements (plan d'épargne en actions, assurance-vie, plan d'épargne entreprise). Les plans et comptes d'épargne réglementés sont exonérés d'impôt sur le revenu (Livret A, livret de développement durable, etc.).
Comptabilisation d'un apport en compte courant d'associé remboursable à tout moment. L'écriture comptable à enregistrer chez la société bénéficiaire de l'apport en compte courant « traditionnel » est la suivante : on débite le compte 512 « Banque », et on crédite le compte 4551 « Associé ».
Compte courant d'associé : qu'est-ce que c'est ? Le compte courant d'associé permet à un ou plusieurs associés de prêter des fonds à leur société. La loi exclut la possibilité d'une SCI à associé unique, donc chacun des associés (deux au moins) a la possibilité d'ouvrir un compte courant d'associé.
Où se trouve le compte courant associé au bilan ? Au bilan, le compte courant d'associé est inscrit au passif de la société. En effet, il s'agit d'une ressource sous forme d'emprunt, donc de dette au même titre qu'un crédit bancaire.