Dois-je m'inscrire à la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) ? Non, dans le cadre de votre début d'activité d'artiste-auteur, vous n'avez pas à vous inscrire auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes).
L'affiliation à la Maison des Artistes permet également l'ouverture de droits à l'Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l'assurance décès ainsi qu'aux risques invalidité et arrêt de travail pour l'assuré et ses ayants-droit. Retrouver ici le dossier d'affiliation à la Maison des Artistes.
Vous n'avez aucune démarche à réaliser. Vous êtes radié automatiquement du régime social des artistes-auteurs dès lors que vous n'avez plus de revenus pendant 5 ans.
Statut de l'artiste-interprète
L'artiste-interprète relève du régime des intermittents du spectacle. Il est considéré comme un salarié occasionnel embauché en CDD d'usage, des CDD pouvant être très courts et renouvelables sans limitation de durée.
Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d'œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète. Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes : Écrits littéraires ou scientifiques.
l'artiste est une personne qui trouve sa joie de vivre dans la créativité l'artiste met du beau dans le monde. l'artiste se sert de son art pour exprimer ses convictions profondes et s'engager. l'artiste, c'est toute personne qui choisit l'art comme vecteur de son expression singulière et authentique.
Pour obtenir ce statut, vous devez vous déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF de votre domicile. Vous devrez faire une déclaration de début d'activité. Par la suite, vous obtiendrez de la part de l'URSSAF votre numéro SIRET et votre numéro APE.
Oui. Un artiste ne peut pas vendre d'œuvres sans se déclarer au préalable auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) Urssaf. Dès que vous vendez et déclarez, vous devenez professionnel.
Vous devez vous déclarer auprès de la Maison des Artistes dès la première vente effectuée (facture à fournir à la Maison des Artistes dans le dossier d'inscription).
Quel statut choisir pour un artiste ? Tout dépend de vos activités ! Si vous exercez une activité artistique rentrant dans le champ du régime artiste-auteur, le régime d'artiste-auteur est de mise. Mais pour vos activités annexes ou accessoires, vous pouvez créer une micro-entreprise.
d) Le statut d'artiste-auteur
Peuvent prétendre au statut d'artiste-auteur les créateurs d'œuvres originales, qui tirent leurs revenus de leur activité artistique et de leurs créations.
C'est un régime qui permet à l'artiste de fournir des prestations artistiques de petite échelle sans que ces prestations ne doivent être déclarées à la sécurité sociale, sans qu'aucune cotisation ne soit due sur les indemnités perçues et sans qu'aucune déclaration Dimona ne doive être effectuée par le donneur d'ordre.
QUI PEUT ADHÉRER A L'ASSOCIATION ET BÉNÉFICIER DES SERVICES ET AVANTAGES ? Tous les artistes rattachés au régime social des artistes-auteurs.
Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l'État) Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 46 368 €. La cotisation est donc au maximum de 2 853 €au titre des revenus de 2024.
Un artiste-interprète indemnisé comme intermittent du spectacle ne peut pas exercer la même activité professionnelle en se facturant comme micro-entrepreneur. En effet, il n'est pas possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec des indemnisations chômage liées à une activité identique.
Châteaux, abbayes, offices de tourisme, sièges d'entreprises et même restaurants reçoivent des artistes. Certaines institutions vous demanderont un pourcentage sur les ventes, d'autres vous accueilleront gratuitement. Les offices de tourisme, par exemple, exposent volontiers les artistes flattant le patrimoine local.
Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Internet sans créer une entreprise. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors déclarer officiellement son activité.
Artprice est le leader mondial de l'information sur le marché de l'art. Le site dispose d'une place de marché, qui regroupe 2,7 millions d'amateurs et de collectionneurs d'art à travers le monde. Vous pouvez vendre des tableaux à prix fixe ou aux enchères.
Un formulaire intitulé « Déclaration de début d'activité » s'ouvre. Il s'agit du formulaire dit P0 que vous devez remplir pour demander un numéro de Siret. Sélectionnez « Artiste-Auteur » et Remplissez les divers champs. Dans la rubrique « Activité », vous trouverez un choix d'activités exercées.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifiera que votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs et vous informera par courrier. Consultez la liste des activités concernées par le statut d'artiste-auteur. Ensuite vous recevrez un courrier de l'Urssaf pour vous informer de votre immatriculation.
Connectez-vous au site CFE-Urssaf : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp. Dans la colonne de gauche, cliquez sur « Déclarer une formalité. » Cliquez sur « Profession libérale ou assimilée artistes auteurs. »