Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur. En général, il n'y a pas de majoration de salaire, ni de mesures de compensation (repos supplémentaire, par exemple).
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Refuser de travailler le dimanche ne peut pas faire l'objet d'un refus d'embauche de la part de l'employeur ni même d'une mesure discriminatoire dans l'exécution du contrat de travail du salarié. Le refus de travailler le dimanche ne constitue pas non plus une faute ou un motif de licenciement.
Tout comme une modification de la répartition hebdomadaire. Si le contrat ne contient pas de clause excluant le travail du samedi, l'employeur a ainsi la possibilité d'imposer au salarié de travailler le samedi matin, jour ouvrable, au lieu du lundi matin.
Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Voilà : un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35 heures vient travailler exceptionnellement le samedi 7h. Il effectue donc 42 heures dans la semaine. Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.
Il ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum (sous réserve d'accord de l'inspection du travail).
Au regard des dispositions du Code du travail, le samedi n'est pas un jour chômé. Le salarié ne peut pas opposer à l'employeur l'interdiction du travail. Le salarié a un droit au refus s'il est expressément convenu par le contrat de travail que le samedi n'est pas un jour travailler.
En principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour. Mais le dépassement de cette limite est possible dans les cas suivants : sur autorisation de l'inspecteur du travail, accompagnée de l'avis du comité social et économique.
Un salarié peut donc légitimement refuser de venir travailler si cela le conduit à travailler plus de 6 jours consécutifs, même s'il a été prévenu longtemps à l'avance. La convention collective ou un usage de l'entreprise peut fixer le repos à 2 jours hebdomadaires.
La convention collective nationale prévoit que les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an bénéficient d'une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour-là. Ils récupèrent également leurs heures (1 h récupérée pour 1 h travaillée).
Commerce dont la surface de vente est inférieure ou égale à 400 m² Ce type de commerce regroupe les magasins d'alimentation satisfaisant les besoins courants d'une clientèle de voisinage. Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche à la demande de l'employeur, jusqu'à 13h maximum.
Votre rémunération sera majorée de 30% pour cette journée. S'il s'agit d'un commerce de 400 m2 ou moins, la majoration est de 20 % (sauf si votre temps de repos hebdomadaire est d'au moins 1,5 jour par semaine. Dans ce cas-là, le travail le dimanche n'ouvre pas droit à majoration).
La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
L'employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit délai de prévenance. Ce délai est d'au moins 3 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine.. Ce délai de prévenance peut être fixé par la convention collective ou par un accord d'entreprise.
L'article L3132 du Code du travail porte sur le repos hebdomadaire. Il est court et concis : "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives. Dans l'intérêt des salariés, le repos est donné le dimanche.
Cas général. Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
Rémunération d'un jour férié non travaillé
Par principe, les jours fériés chômés qui tombent un jour habituellement travaillé sont rémunérés. La condition d'ancienneté de 3 mois minimum s'applique, sauf usage plus favorable ou disposition conventionnelle.
Pour la Cour de justice, un salarié peut travailler jusqu'à douze jours consécutifs.
En effet, le Code du travail impose une pause totale de 30 minutes pour 4h de travail consécutif. Quand peut-on prendre une pause au travail ? Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.
la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures (ce que l'on appelle « durée maximale hebdomadaire moyenne »), sauf dans les cas mentionnés ci-dessous.