Disons le tout de suite : les dashcams sont parfaitement légales en France. Tout le monde a le droit de filmer ou photographier sur la voie publique, par contre on ne peut pas forcément faire ce que l'on veut de ces images.
Une utilisation autorisée mais encadrée
Les dashcams sont parfaitement légales en France : leur usage est même encouragé par l'État. Mais il est aussi encadré. La première contrainte concerne l'installation de la caméra : celle-ci ne doit pas entamer la visibilité du conducteur.
Certes la dashcam est bien légale, mais les vidéos recueillies ne sont pas libres de droit. Le code pénal, article 226-1, prévoit une lourde punition pour l'utilisation non autorisée de ces images. Il s'agit d'une amende de 45 000€ et d'un an d'emprisonnement. Ce présent code vise la protection de la vie privée.
Qui peut filmer la rue ? Seules les autorités publiques (les mairies notamment) peuvent filmer la voie publique. Ni les entreprises, ni les établissements publics ne peuvent filmer la voie publique.
LES DASHCAM ET CAMÉRAS FILAIRES POUR VOITURE :
Une dashcam permet par exemple de suivre la route directement, ou de surveiller les environs de votre véhicule, pendant que vous êtes en mouvement. Elles sont très appréciées dans de nombreuses situations.
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Cas général. Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Les autorités publiques (maire...) ou les professionnels (commerçant, entreprise de transport...) doivent obtenir une autorisation du préfet avant de filmer la voie publique et les lieux ouverts au public . Ils doivent mener si nécessaire une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) .
Vous ne pouvez filmer que l'intérieur de votre propriété. Il vous est interdit de filmer la voie publique, même pour surveiller votre véhicule garé devant votre domicile, précise la CNIL ! De la même façon, les caméras ne doivent pas filmer l'espace de vos voisins.
Filmer dans sa voiture : une pratique légale en France
Il est donc tout à fait possible de filmer ou prendre des photos de la route depuis sa voiture. L'installation d'une dashcam auto, cette caméra installée sur le pare-brise pour filmer la route du point de vue du conducteur, est même encouragée.
Viofo T130 - Meilleure dashcam à triple objectif
Avec un prix similaire à celui de nombreuses caméras embarquées à double canal, la T130 propose un bon rapport qualité-prix. Elle offre une bonne qualité vidéo qui, à condition qu'il fasse jour, permet de revoir un incident clairement.
L'objectif principal d'une dashcam est de servir de preuve en cas d'incidents. En effet, elle filme et enregistre tout ce qui se passe. De plus, elle est équipée d'accéléromètre (un capteur de détection d'incident). Cet accéléromètre se déclenche lorsqu'il y a choc ou décélération violente.
Un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité. Ces dispositifs ne sont pas soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » ni à celles du code de la sécurité intérieure. En revanche, ils doivent respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants.
Déclaration. Si vous installez une caméra de surveillance, vous devez en avertir les services de police. Sur le site www.declarationcamera.be , vous pouvez gratuitement introduire une déclaration d'une caméra de surveillance.
“Pour qu'il y ait vidéo–verbalisation, il faut la présence d'un agent de police derrière un mur d'écrans. En visionnant les différentes caméras, l'agent va détecter le comportement indélicat qui contrevient aux règles du Code la route. Il va visionner la vidéo, et constater l'infraction.
Flouter la caméra espion
En effet, vous n'aurez qu'à acheter une bombe de peinture ou un spray colorant. Ensuite, vous vaporisez directement le contenu sur la caméra. C'est très facile et très pratique, même un peu trop facile. Mais l'image vidéo sera floutée, ce qui est évidemment bien efficace.
Oui, la loi autorise votre employeur à installer des caméras sur votre lieu de travail. Et ce pour plusieurs raisons : garantir la sécurité de ses employés et celle de ses locaux, annihiler les velléités de vol, identifier les auteurs de dégradations ou d'agressions, etc.
Les particuliers ne peuvent filmer que l'intérieur de leur propriété (par exemple, l'intérieur de la maison ou de l'appartement, le jardin, le chemin d'accès privé). Ils n'ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.
Une autorisation écrite et précise sera donc obligatoirement nécessaire quel que soit le lieu, public ou privé, dans lequel la personne a été prise en photographie ou filmée et l'intéressé doit bien avoir été informé de l'utilisation qui va en être faite.
Le fautif est identifié
Attention cependant à un cas de figure : ne pas se fier à l'évidence même si elle paraît totale. Vous pouvez avoir des traces rouges sur votre carrosserie sans que ce soit nécessairement le véhicule garé à votre gauche, rouge également qui en soit responsable.
Quand la dashcam passe-t-elle en mode Parking ? Le mode parking BlackVue s'active après que l'accéléromètre de la dashcam détecte que le véhicule est stationnaire pendant cinq minutes. Avec les modèles de la série X, vous pouvez câbler la dashcam directement à la boîte à fusibles de votre véhicule.
Essai Renault Captur : le SUV fait de gros progrès, un carton en vue ? Dès lors que l'on passe la marche arrière, le système Easy Link laisse place à la caméra de recul et à la caméra 360 degrés. Une aide à la conduite très pratique, notamment lors de manœuvres périlleuses.