Brûler un billet de banque : quels sont les risques ? Pour ceux qui souhaiteraient imiter Serge Gainsbourg qui avait, dans les années 80, brûlé un billet de 500 francs sur un plateau de télé en direct, ils peuvent le faire en toute liberté. C'est parfaitement légal depuis 1994 ; vous ne serez donc pas puni par la loi.
L'article 178ter du Code pénal interdit d'utiliser volontairement un billet ou une pièce de monnaie comme support d'un message, publicitaire ou autre, ou d'en rendre l'usage comme moyen de paiement plus difficile en le détériorant, maculant, surchargeant ou en le rendant impropre de quelque manière que ce soit.
Le 11 mars 1984, sur le plateau de l'émission Sept sur sept diffusé sur TF1, Serge Gainsbourg brûle un billet de 500 francs en direct. Au cours d'une discussion sur les impôts prélevés par l'Etat français, Gainsbourg s'insurge de ce qu'il qualifie d'un « racket de l'État ».
En conséquence, il faut attendre la promulgation du nouveau code pénal, en mars 1994, pour que cette suppression prenne un caractère officiel. Désormais, mendicité et vagabondage ne sont plus des délits.
En France le montant maximum que l'on peut avoir sur soi en argent liquide est de 10 000 euros. Attention, ce montant est le montant maximal en additionnant tout l'argent que vous avez sur vous. Cela inclut donc l'argent liquide, les chèques mais aussi les devises.
Contrairement à la croyance populaire, brûler un billet de banque n'est pas illégal. La loi punissant la destruction d'un billet datait de 1810, mais a été abrogée complètement en 1994. Il n'est donc pas illégal de détruire un titre monétaire en le brûlant ou en le laissant dans la machine à laver.
Un billet de banque abîmé ne perd pas sa valeur, même s'il a été refusé par un commerçant. Il peut toujours être échangé contre un neuf, sous condition de n'être pas trop abîmé. Ne jetez pas vos billets déchirés, ils peuvent toujours servir moyennant un aller-retour à la Banque de France ou dans un bureau de poste.
Celui qui est en possession d'un billet en bon état peut se rendre auprès de l'une de ses caisses pour procéder à l'échange. Cependant, sur son site, elle parle plutôt d'échanger les grosses coupures de 100, 200 et 500€ contre de plus petites et non l'inverse.
A La Banque Postale, il faut demander un bordereau de commande d'espèces, dédié aux gros retraits. Le service presse précise qu'il n'existe pas de bordereau spécifique à la commande de grosses coupures : il faut donc préciser ce besoin de billets de grosses coupures sur le bordereau de commande de « cash ».
La photocopie ou la sortie sur imprimante de billets numérisés sont donc formellement interdites, même si les signes de sécurité ne sont pas reproduits ou simulés. La loi réprime également la simple détention, ou la mise en circulation des coupures contrefaites (article 442‑2 du Code pénal).
Le maculage est en général fait par nappage des billets. Le plus souvent, le colorant se répand de l'extérieur du billet vers l'intérieur. S'il y a une ou deux petites taches dans le billet et que la périphérie est intacte, il s'agira plutôt d'une tache accidentelle.
Lorsqu'une coupure en euros est tachée par un IBNS, l'encre de sécurité imprègne le billet et laisse des traces, généralement plus marquées sur les bords. Les encres de sécurité les plus utilisées sont de couleur vive (violet, vert, bleu ou rouge) ou noires.
La possibilité d'utiliser des billets de 500€ pour régler des transactions ne cessera que lorsque le cours légal de cette coupure sera supprimé, ce qui n'est pas prévu à court terme (la décision d'arrêt du cours légal concernera aussi les autres coupures de la première série de billets en euro) et l'échange contre d' ...
La coupure de 500 euros a été supprimée avec la série « Europe » et n'est plus émise depuis le 27 avril 2019. La première série de billets, qui est entrée en circulation en 2002, est progressivement remplacée par la série « Europe ». Tous les billets ont cours légal dans l'ensemble de la zone euro.
Il existe sept billets dont les valeurs faciales s'échelonnent entre 5 et 500 euros. Chaque billet est d'une taille et d'une couleur et d'un poids différents afin de les distinguer facilement. Ils représentent l'évolution architecturale européenne à travers les siècles.
Sachez aussi que lorsque la Banque centrale européenne (BCE) décidera de retirer à la première série son cours légal, les billets conserveront toutefois leur valeur sans limite de temps et seront donc échangeables à tout moment auprès des banques centrales nationales.
Il n'existe pas de billets de 1 000 euros car la Banque centrale européenne n'en émet pas.
Le billet de 500 euros est la coupure en euro ayant la valeur la plus haute, mesurant 160 × 82 millimètres et de couleur violette. Tous les billets en euro représentent des ponts et des arches dans des styles historiques européens différents.
Par principe, si votre billet est déchiré en deux ou légèrement endommagé, vous pouvez le scotcher et il sera valable. Mais attention, il existera le risque qu'un commerçant vous le refuse.
Qu'est-ce qu'un billet mutilé ? Il s'agit d'un billet incomplet, très fortement abîmé notamment par l'eau ou par le feu ou qui a subi d'autres formes de détérioration.
Re : Dissoudre une pièce de monnaie
C'est un peu plus subtil que ça, le délit de destruction de monnaie n'existe plus depuis 1994, mais il est toujours illégal de détruire ou dégrader de la monnaie, sauf motif légitime. Ce motif peut par exemple être la création d'une œuvre originale, d'un souvenir...
Vous êtes en possession d'un ou plusieurs billets de haute dénomination (500, 200 ou 100 euros) et vous souhaitez les échanger contre de plus petites : vous pouvez vous rendre dans l'une des caisses de la Banque de France accueillant le public.
Le stylo détecteur possède une encre transparente et volatile. Si le billet est faux, l'encre se colore alors que si le billet est authentique, elle va s'estomper et s'effacer. Cet outil est accessible à tous car il ne coûte que quelques euros à l'achat.
Oui, les pièces de collection frappées par la Monnaie de Paris ont cours légal et sont un moyen de paiement, au même titre que les pièces courantes (1). Un commerçant ne peut pas refuser à son client de régler sa note avec des pièces de collection. Les récalcitrants risquent même une amende de 150 € (2).