Un étranger peut demander l'asile en Belgique. Si son dossier est jugé recevable par l'Office des étrangers (OE), celui-ci fera l'objet d'une enquête par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), suivant les critères de la Convention de Genève (1951).
Sur base de l'article 8 de la CEDH toute personne a le droit à la vie privée et familiale. Ce droit s'applique aux personnes qui vivent en Belgique quelle que soit leur situation de séjour. Les personnes en situation irrégulière ont donc le droit de se marier ou de déclarer une cohabitation légale en Belgique.
Si vous souhaitez séjourner plus de trois mois en tant qu'étranger en Belgique, vous devez vous présenter à la commune où vous résidez dans les huit jours suivant votre arrivée. Il faut vous inscrire dans les registres de population ; pour cela, vous devez disposer d'une résidence effective dans la commune.
Poussées par leur foi chrétienne, certaines paroisses fournissent un hébergement temporaire aux sans- papiers. En plus d'un hébergement, les paroisses offrent aux migrants sans papiers une assistance juridique et un accompagnement. Généralement, cet accueil est reconnu par les autorités et toléré par l'État.
L'Aide Médicale d'État ou AME est une couverture sociale prévue pour les personnes en situation irrégulière en France. À ce titre, elle vous permet de bénéficier du remboursement des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Cependant, il est possible d'exercer un travail sous contrat de travail CDI ou contrat CDD en étant un sans-papiers, et ce, en vertu du principe de la régularisation par le travail. La régularisation par le travail est un procédé juridique qui permet à un étranger d'exercer dans une entreprise sans disposer de papiers.
Pour venir en Belgique en tant qu'étranger, vous devez pouvoir produire des documents d'identité et de séjour spécifiques : faute de quoi, l'accès au territoire belge vous sera refusé. En général, pour les ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent.
Quelle démarche effectuer ? Un visa n'est pas exigé. La demande peut aussi faire partie d'un dépôt groupé organisé par un collectif de soutien aux travailleurs sans-papiers (syndicats, associations, etc.). Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas).
Vous devez avoir la nationalité belge ou résider en Belgique (et être citoyen de l'Union Européenne, réfugié politique, être étranger et y vivre depuis 5 ans) et poursuivre vos études au lycée ou dans le supérieur. Vous devez aussi avoir – de 35 ans.
Toute personne physique ou morale peut ouvrir une boîte postale dans un bureau de Poste, de manière saisonnière ou annuelle, en présentant les documents nécessaires : un justificatif de domicile, un extrait BCE, un justificatif d'identité.
Comme des milliers d'autres sans-papiers en Belgique, Layla n'a pas le droit de travailler en Belgique. La loi belge interdit à des employeurs d'engager des travailleurs sans papiers. Ceux-ci n'ont pas droit non plus de suivre des formations professionnelles.
La régularisation par le travail n'existe pas en Belgique
Que ce soit en tant que travailleur ou en tant qu'indépendant. Il n'y a pas d'exception à ce principe. La seule manière d'obtenir un droit de séjour par le travail en Belgique, c'est d'en faire la demande avant de venir, via la procédure adéquate.
Vous pouvez demander un « permis unique illimité » si vous pouvez justifier de plusieurs années de travail couvertes par un permis unique ou un permis de travail, sur une période de dix ans de séjour légal et ininterrompu en Belgique précédant immédiatement la demande.
Le simple fait d'épouser un Belge ou un étranger en séjour légal en Belgique ne vous permet pas d'obtenir automatiquement des papiers. Vous devez, après votre mariage, introduire une demande de regroupement familial vis-à-vis de votre conjoint.
L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Sinon, il ne peut pas être embauché. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour.
La demande d'acquisition du statut de résident de longue durée est adressée à l'administration communale du lieu de résidence de l'intéressé au moyen du formulaire "annexe 16". La demande d'acquisition du statut de résident de longue durée vaut demande d'autorisation d'établissement.
Adressez-vous à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où vous résidez pour retirer votre dossier de demande de titre de séjour et la liste des pièces à fournir. La préfecture vous fixera un rendez-vous pour le dépôt du dossier complet.
Oui, les sans-papiers peuvent entamer ou continuer un cursus universitaire en France. Ce n'est pas parce que les universités l'autorisent, mais parce qu'elles ne demandent pas de preuve de séjour légal sur le territoire français (Titre de séjour, nationalité française…).
Cette union n'est donc pas formellement reconnue par l'administration pour délivrer des papiers. Dans ces conditions, l'étranger sans papier qui aura conclu un PACS avec un ressortissant français bénéficiera du droit d'obtenir des papiers mais sous d'autres conditions que s'il avait été marié.
Il est possible d'obtenir une régularisation par le travail si vous êtes capable de fournir, un contrat de travail ou une promesse d'embauche ainsi que la preuve de 8 mois de ches de salaire en France sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, sur les 5 dernières années (avec une présence en France d'au moins 5 ans).
Travailler en Belgique, quels avantages ? D'abord, l'expatriation peut être plus simple que dans un autre pays, grâce à la langue qui est la même dans certaines régions. Ensuite, vous ajouterez une expérience professionnelle à l'étranger sur votre CV. Enfin, les diplômes français sont reconnus en Belgique.
Vous devez vous adresser au CPAS la commune sur laquelle vous vous trouvez. Si vous êtes accueilli provisoirement chez un ami ou vos parents, c'est là que vous devez vous adresser.
Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un CIAS auprès de la mairie.