La suppression du poste de gardien concierge ne peut se faire qu'à l'unanimité des copropriétaires. L'unanimité de la totalité des copropriétaires et non pas uniquement de ceux qui sont présent en assemblée. Il suffit qu'un seul ne soit pas d'accord pour que le poste soit impossible à supprimer.
Dès lors que des incompréhensions, récriminations, tensions s'installent entre les copropriétaires et le concierge, le gardien ou les employés d'immeuble, l'interlocuteur doit être le syndic. C'est à lui de redéfinir le poste, les horaires, les missions avec les employés de la copropriété.
La décision de supprimer le poste de gardien ou concierge peut donc être prise à la majorité de l'article 26 (ou double majorité), ainsi que la décision de vendre le logement de fonction.
Lorsqu'un immeuble est placé sous le régime de la copropriété, l'employeur est le syndicat des copropriétaires ; le contrat de travail est signé par le syndic, qui agit en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires et selon les dispositions de l'article 31 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (1).
Il est responsable de l'entretien des parties communes, de la sortie des poubelles et de la petite maintenance (changer des ampoules…) et éventuellement du chauffage. Il surveille les bâtiments et les espaces communs ainsi que les équipements avec application des règles de sécurité.
Quel salaire et combien gagne un Gardien d'immeuble ? Le salaire d'un gardien d'immeuble est en moyenne compris entre 1 800 et 2 200 euros brut par mois. Cela correspond à un revenu brut annuel compris entre 21 500 et 26 400 euros. Le salarié percevra un salaire net compris dans une fourchette de 1 400 à 1 700 euros.
L'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures, incluant 4 heures de temps de repos pris en une ou deux fois (une des périodes devant être au moins égale aux 3/4 du temps de repos total), soit une période d'exécution des tâches et de permanence de 9 heures.
La CGT au plus près des gardiens d'immeuble pour défendre leurs droits.
Considéré comme le garant du bon fonctionnement de l'immeuble, le gardien d'immeuble est aussi appelé concierge d'immeuble. Son rôle est de s'assurer du bon respect du règlement de copropriété. Il répond à la fois aux attentes du syndic de copropriété mais aussi à celles de résidents.
L'activité du gardien est déterminée en tâches effectuées. La convention collective a défini comment calculer le nombre d'UV correspondant à chaque tâche, par exemple la sortie des poubelles vaut 25 UV x nombre de lots principaux ou le nettoyage des ascenseurs vaut 60 UV x nombre d'ascenseur...
Ainsi, l'aliénation du logement affecté à un gardien et appartenant au syndicat des copropriétaires requiert en principe la double majorité de l'article 26, soit la majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix.
Les règles de vote varient en fonction de la nature de la décision. La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
L'attribution d'un logement de fonction au gardien d'immeubles de catégorie B est désormais obligatoire en vertu de la jurisprudence récente de la Cour de cassation de même qu'en application d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
En tant qu'instance dirigeante principale, elle doit respecter un certain nombre d'obligations. Cependant, le syndic peut ne pas exercer ses fonctions, et heureusement, vous pouvez intenter une action contre lui.
"Madame, Monsieur, Je vous informe que nous subissons des nuisances [expliquer le type de nuisances : sonores, olfactives] depuis [préciser la date à laquelle les troubles sont devenus réguliers] qui troublent notre tranquillité et celle du voisinage.
L'employé d'immeuble est celui dont la mission est étendue : il peut s'occuper de la sortie des ordures ménagères jusqu'aux travaux d'entretien courant. Quant au gardien-concierge, ses tâches sont les suivantes : surveillance, entretien et administration de la copropriété.
Un concierge, ou gardien d'immeuble, est un employé assigné à un immeuble, qui a pour fonction de garder des bâtiments à vocation professionnelle, des locaux de dépôt (garages, sous-sols...) ou des bâtiments d'habitation.
Il est le garant du lien social, entre résidents et avec les prestataires extérieurs. Il peut même être l'intermédiaire entre les locataires et les propriétaires, ou le médiateur en cas de conflits entre voisins.
C'est un logement de fonction qu'il est en droit de délaisser pour habiter ailleurs si ça lui chante. Il arrive assez souvent d'ailleurs que les loges soient de tout petits logements qui ne permettent pas de loger confortablement une famille. Le gardien doit néanmoins assurer ses heures de présence.
Les employés d'immeubles de catégorie A perçoivent un montant de 210,00 € bruts ÷ 151,67 heures x nombre d'heures contractuelles. Les gardiens d'immeubles de catégorie B perçoivent un montant de 230,00 € bruts ÷ 10 000 unités de valeur x nombre d'unités de valeur.
Le contrat de travail d'un gardien d'immeuble tout comme le contrat de travail d'une assistante maternelle est encadré par les articles L. 7211-1 et R-7212-1, et suivant le Code du travail.
Réalise les tâches de nettoyage régulières dans les parties communes et les locaux annexes selon les procédures de l'organisme et dans le respect des règles de sécurité Effectue des opérations de petit entretien courant. Gère le stockage et l'approvisionnement des produits et des outils nécessaires à sa tâche.
Si vous êtes sans diplôme et demandeur d'emploi, vous pouvez également passer le certificat d'agent polyvalent pour la gérance de logements sociaux, accessible en formation continue. La formation se déroule en 7 à 8 modules, sur une durée de trois jours.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
- Bac techno STHR - sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration, - MC (mention complémentaire) accueil-réception après le bac techno STHR, - BTS management en hôtellerie-restauration option C : management d'unité d'hébergement, - BTS tourisme.