Pour vendre votre mobil home sur une parcelle louée sur un terrain de camping, vous devez d'abord demander l'accord du gérant. En effet, il est propriétaire de l'emplacement que vous occupez et c'est lui qui devra signer avec l'acheteur le nouveau contrat de location.
Cet investissement est un placement rentable sur le court terme (7 ans) avec une rentabilité entre 10 et 12%. Enfin, avoir un mobil home, c'est bénéficier d'un pied-à-terre dans la destination de votre choix à moindre coût.
3 - Quels documents remettre avec le certificat de vente du mobil-home ? Le certificat de vente de la grande caravane immatriculée doit être accompagnée de son certificat de situation administrative, un document couramment nommé certificat de non gage. Ce document se demande sur internet sur des sites, comme Histovec.
Pour les réseaux de vente, contacter le revendeur le plus proche qui pourra vous faire une offre de reprise ou essayer de le vendre par vous même sur les sites spécialisés de mobil-homes. Pour vous aider sur le prix de votre mobil home, faites une estimation sur le site www.cotedumobilhome.com.
De plus, un mobil-home doit impérativement être installé sur une parcelle au sein d'un camping. Elle a généralement un coût avoisinant les 2 000 à 5 000 € TTC par an. Ce prix dépend bien évidemment de sa taille, de sa situation mais aussi du niveau d'équipement du camping.
On peut estimer que la structure d'un mobil-home a une durée de vie de 15 à 20 ans.
Un mobil-home installé sur un terrain privé peut être soumis à la taxe foncière. Un mobil-home installé sur un terrain privé qui n'a pas vocation à être déplacé régulièrement et facilement est susceptible d'être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En effet, en théorie et selon la loi, les campings ne peuvent pas refuser à un propriétaire privé de revendre son mobil-home à un acheteur privé sur son emplacement, au prix qu'il souhaite, et sans une quelconque commission pour le camping.
Une demande préalable de travaux effectuée en mairie peut suffire pour un mobil-home de moins de 20 m2 ; Au-delà, il faudra déposer, comme pour n'importe quel type de logement, une demande de permis de construire.
Récupération de la TVA sur un mobil home d'occasion ou neuf
A l'achat du mobil-home et sous certaines conditions, le propriétaire du mobil home récupère la TVA à hauteur de 20%. Le propriétaire paie la TVA à l'achat et la « récupère » sur son compte bancaire quelques mois après. Il s'agit d'un remboursement de TVA.
Son intérêt est de constituer une preuve, pour l'acheteur, attestant qu'il a bien procédé à l'achat de l'objet. Ainsi, cela lui permet de prouver qu'il en est bien le propriétaire.
Une société nommée Eco Mobil-Home récupère votre mobil home pour le détruire. Ce démontage permettra ainsi de réaliser un tri des différents éléments du mobil home. Le déplacement, la récupération et le démontage du mobil home est assuré gratuitement par la société.
Les numéros de châssis sont inscrits sur une plaque de couleur noire située au niveau d'un des pignons sur le châssis du mobil-home. Généralement, les derniers chiffres correspondent à l'année de votre mobil-home.
Il est communément admis que la durée de vie d'un mobil-home est comprise entre 15 et 20 ans. Cependant, cette estimation peut être revue en fonction de l'entretien effectué ou non sur le mobil-home. Ainsi, la durée de vie peut atteindre les 30 ans sans difficulté.
On peut acheter un mobil home dans un camping à un propriétaire particulier, directement sur le parc de vente du camping ou encore à un professionnel totalement extérieur au camping.
Comment puis-je faire ? » Mauvaise nouvelle pour notre lecteur, la réglementation est encore plus stricte pour les mobil-homes que pour les caravanes. Vous souhaitez en installer un jardin ou un terrain privé, c'est interdit !
- Environ 300PRL en France permettent d'acheter une parcelle d'au moins 200m2 sur laquelle il est possible d'installer un mobile home. - Mais, comme dans les campings, il est interdit d'y vivre toute l'année. Vous devez avoir votre résidence principale ailleurs.
Pour rappel : Le mobil-home n'étant pas assimilé à une construction, il n'est pas assujetti à une demande de permis de construire. Au regard de la loi, il ne peut être utilisé comme habitation principale, et n'est pas considéré comme une véritable résidence secondaire.
Louer une parcelle sur un PRL ou un camping, c'est signer un contrat. Celui-ci engage le propriétaire de mobil-home et le gérant de l'établissement. Ce contrat renouvelable par tacite reconduction est conclu pour une durée d'un an. Il stipule les droits et devoirs des deux parties.
La méthode du chiffre d'affaires
Afin d'avoir une idée rapide de la valeur d'un camping, celle-ci répond la plupart du temps à la formule suivante : Chiffre d'affaires moyen « hébergement » des trois dernières années multiplié par 5 + valeur des mobile-homes et chalets.
La France compte environ 250.000 mobil-homes, certains étant immatriculés et tractables. Pour pouvoir être remorqué, le mobil-home doit disposer d'une carte grise aussi nommée certificat d'immatriculation. Ce certificat doit comporter des informations à jour.
Dans ce cas précis, les mobil home ont été assimilés à des constructions et par conséquent soumis à la taxe foncière. Si vous achetez un mobil home qui sera placé dans un terrain de camping, les roues seront existantes au dessous, il sera donc déplaçable, vous ne serez donc pas assujettis à la taxe foncière.
De par son statut, une résidence mobile est assimilée à un véhicule de loisirs (telle une caravane de grande dimension) et non à une construction. Elle n'est donc pas considérée (par les services fiscaux, par exemple) comme une véritable résidence secondaire.