Lors d'une vente, le notaire pourra aussi procéder à l'immatriculation en cas d'absence de syndic ou si le syndic ne répond pas à la mise en demeure du notaire dans le délai d'un mois. Les syndics professionnels sont autorisés à facturer l'immatriculation.
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas).
Les obligations générales du vendeur
La principale obligation du vendeur est de remettre le bien vendu à l'acquéreur. Il devra être dans le même état qu'au jour où l'acquéreur l'a visité (exemple : le vendeur doit laisser en place la cheminée), et doit correspondre à la description de l'avant-contrat.
Le syndic doit convoquer l'assemblée générale avant l'expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic. Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l'ordre du jour de cette assemblée générale. L'assemblée doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue.
Faire exécuter le règlement de copropriété. Suivre le carnet d'entretien de l'immeuble et lancer les travaux si nécessaire. Administrer la résidence, établir la fiche synthétique de copropriété contenant les données financières et techniques. Organiser et faire le suivi des assemblées générales.
Le syndic bénévole et le syndic coopératif sont généralement plus avantageux pour les petites copropriétés. En effet, cela permet de réduire les charges de copropriété en s'affranchissant des honoraires dus à un syndicat professionnel.
Qu'est-ce qu'une petite copropriété ? Les petites copropriétés : comportent au maximum cinq lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces (sans comptabiliser les lots annexes comme les caves ou les parkings par exemple)
Les honoraires du syndic professionnel liés au forfait annuel se traduisent par un coût par copropriétaire. En moyenne, ils se situent entre 120 et 200 euros par an et par copropriétaire. Cela correspond approximativement à un peu plus de 10% du montant global des charges de la copropriété.
En l'absence de syndic, l'immatriculation ne peut être réalisée. Une assemblée générale doit être convoquée pour nommer un syndic, professionnel ou bénévole (dans ce dernier cas, il doit obligatoirement être propriétaire d'un ou plusieurs lots ou fraction de lots dans la copropriété en question).
Selon la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaire peut proposer de lui-même un ou plusieurs contrats de syndic et demander l'inscription à l'ordre du jour l'examen de projets de contrats de syndic, et ce, même s'il n'est pas membre du conseil syndical.
Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur. Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
Le syndic bénévole est la forme la plus commune, pour gérer une petite copropriété. La fonction est remise entre les mains d'un copropriétaire à plusieurs conditions. Le syndic non-professionnel ne possède de carte professionnelle, ni de garantie financière.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la transparence.
Le syndic bénévole a un rôle général d'entretien de la copropriété et d'exécution des décisions prises en son sein. Même en cas de gestion bénévole de la copropriété, le syndic doit s'assurer du respect du règlement de copropriété par ses membres.
Selon la loi ALUR, peuvent être syndic bénévole tous les membres de la copropriété, c'est-à-dire : Tout propriétaire, personne physique, de plein droit, d'un ou plusieurs lots dans la copropriété.
Les obligations générales du syndic bénévole
De manière générale, il doit exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions prises en assemblée générale. Il est tenu d'administrer l'immeuble et pourvoir à sa conservation, sa garde et son entretien.
En 2018, la DGCCRF a contrôlé près de trois cents syndics de copropriété. L'enquête a permis de rédiger plusieurs indices de pratiques anticoncurrentielles et de constater des anomalies dans la rédaction des contrats-types.
Le propriétaire du bien doit également payer les frais de gestion de la copropriété et les honoraires des syndics, la taxe foncière et les achats de poubelles, ainsi que la partie du salaire du gardien qui n'est pas à la charge du locataire.
C'est le vendeur qui doit s'acquitter des frais de mutation au moment de la vente du logement. Le syndic de copropriété lui adresse donc une facture lors de la transaction, qui correspond aux démarches et aux opérations qu'il a dû effectuer pour réaliser le changement de propriétaire.
Les charges de copropriété représentent les frais invoqués au nom de l'intérêt de la copropriété et de son entretien. On retrouve, parmi ces dépenses, celles qui sont liées à l'administration de l'immeuble (ex. honoraires du syndic), l'entretien de l'immeuble ou des espaces verts (ex.
L'entretien et les réparations sont à la charge de la copropriété Le plus gros avantage de la vie en copropriété réside dans cette tranquillité d'esprit que l'on retrouve un peu moins lorsqu'on investit dans une maison individuelle.