En pratique, on considère qu'un logement est neuf durant les 5 premières années qui suivent sa construction. Au-delà de ce délai, le bien est qualifié d'ancien. Il peut être issu d'une construction nouvelle ou de certains travaux.
En effet, acheter neuf permet de bénéficier de réductions fiscales, de payer moins de charges et de réaliser des économies d'énergie. Aux yeux de la loi, un bien neuf est un bien construit depuis moins de 5 ans et qui n'a jamais été habité.
Des frais notaire moins élevés dans le neuf que dans l'ancien. C'est l'un des points les plus intéressants d'un achat dans l'immobilier neuf. La possibilité de voir ses droits de mutation, également appelés frais de notaire, passer de 8% pour un achat immobilier dans l'ancien à 2 % ou 3% dans le neuf.
Un programme immobilier neuf est une nouvelle construction entreprise par un promoteur immobilier. Cette construction peut se composée de maisons individuelles, d'appartements neufs ou d'un mixte entre appartements et maisons.
Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
Une des manières les plus simples pour faire baisser les frais de notaire est de payer les frais d'agence à part. Au lieu de tout payer d'un coup, vous paierez le prix net vendeur au notaire lors de la signature de l'acte. Les frais d'agence seront payés directement à l'agence immobilière en charge de la transaction.
A savoir : sur Internet et notamment sur les sites d'annonces les plus connus, comme SeLoger.com par exemple mais également Le Bon Coin, les annonces postées par les professionnels côtoient celles des particuliers. Par ailleurs, certains sites comme Bien Ici sont réservés aux professionnels.
Alors pourquoi les frais de notaire sont-ils réduit dans le neuf ? Parce que quand vous achetez une construction neuve sur plan, en Vefa, le prix est stipulé en TTC, soit TVA incluse. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.
Mais les propriétaires peuvent-ils inclure les frais de notaire dans un crédit immobilier ? À cette question, la réponse est oui. C'est d'ailleurs une solution plébiscitée essentiellement par les emprunteurs qui ne disposent pas assez de fonds propres pour honorer les frais de notaire.
Parce qu'ils sont fixés par le gouvernement, dans le tarif des notaires. Et dans les émoluments, il y a deux types d'émoluments : Les émoluments d'acte : pour rémunérer la rédaction et la conservation de l'acte authentique.
Un logement neuf est un logement dont l'achèvement date de moins 5 ans. Un logement ancien ayant fait l'objet de travaux peut être assimilé à un logement neuf.
Un logement (maison ou appartement) est considéré comme ancien s'il a déjà été habité avant la vente envisagée ou en cours. Un logement est considéré comme neuf lorsqu'il n'a jamais été habité et qu'il est vendu par le promoteur-constructeur.
Le principal inconvénient est bien entendu le prix d'acquisition bien plus élevé que dans l'ancien. Il faut en effet compter de 10 à 20% de plus pour l'achat d'un logement de même catégorie. Par ailleurs, les biens immobiliers neufs sont souvent plus rares, particulièrement en centre-ville.
Pour les personnes souhaitant acheter un bien immobilier neuf sans apport, il est possible de réaliser un emprunt à « 110 % ». Cela veut donc dire que vous allez emprunter non seulement de quoi financer votre appartement mais également de quoi régler le dépôt de garantie et les frais de notaire.
Achat neuf : des frais réduits
Les logements neufs bénéficient en effet d'une exonération de taxe foncière pendant les deux premières années d'occupation. De plus, ils sont soumis à des frais de notaire moins importants : 2 à 3% du prix de vente contre 7 à 8% dans l'ancien.
En 2022, si un contribuable acquiert un logement dans le cadre du dispositif Pinel, il peut profiter d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 6 000 € par an. La réduction d'impôt prévue par la loi Pinel en 2022 est de 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
La notion de frais de notaire réduits concerne les biens neufs, qui bénéficient de frais de notaire moins élevés que dans l'ancien. Depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent consentir à des remises partielles sur leurs émoluments, sur des montant représentant au moins 100 000 euros.