Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d'accueil.
Le code douanier d'un produit est composé d'une série de 11 chiffres : Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.). Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l'Union européenne.
Le HS code désigne une suite de six chiffres permettant de déterminer avec précision la nature exacte d'un produit importé. Le Système harmonisé (“Harmonized system”) à l'origine de cette codification facilite ainsi les procédures de dédouanement des importations et exportations à l'international.
Aussi appelés "Codes Douaniers", les numéros tarifaires sont répartis sous 99 chapitres. Ils permettent de décrire avec précision et de façon numérique un produit, grâce à un code à 10 chiffres. Renseigner un numéro tarifaire est donc obligatoire dans le cas d'une vente à l'étranger, pour le passage en douane.
Qu'est-ce qu'un tarif douanier ? Les tarifs douaniers sont une taxe prélevée par les gouvernements sur les biens en provenance d'un autre pays. Tout comme vous payez les taxes lorsque vous achetez quelque chose au magasin, vous devrez peut-être payer un tarif ou une taxe sur des articles que vous importez au Canada.
Les différents codes de la nomenclature générale des produits, ou les ngp douaniers, sont basés sur le tarif des droits de douane et sont issus de la nomenclature internationale du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Le HS code doit toujours apparaître sur la facture commerciale ainsi que sur différents documents douaniers obligatoires (comme les formulaires CN22 et CN23). Ces documents sont joints à l'extérieur du colis ou de la marchandise, afin d'être visibles par les autorités douanières.
Le classement tarifaire des marchandises s'opère en application de différents textes figurant dans le tarif douanier commun modifié annuellement : les règles générales interprétatives, les notes de sections et de chapitres, les libellés de positions et de sous-positions.
Selon cette règle, lorsqu'une marchandise est issue de matières (originaires ou non) de plus d'un pays, le pays d'origine de cette marchandise est celui dont est originaire la majeure partie de ces matières, déterminée sur la base de la valeur.
En effet, il permet de : Connaitre le taux de droits de douane dont dépend votre marchandise , en fonction du pays d'importation. D'identifier la réglementation spécifique dont relève ce produit selon la destination. connaitre les mesures de politiques commerciales appliquées à votre marchandise.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales.
Le marquage de l'origine n'est pas obligatoire sur le marché intérieur (sauf pour certains produits alimentaires, en application du règlement (UE) 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « règlement INCO ») : le choix ...
« Que signifie le made in France ? décrypte Romain Bertrand, secrétaire général du label Origine France garantie. Cela ne prend en compte soit que la dernière ouvraison (mise en œuvre, NDLR) principale réalisée sur le territoire français, soit 40 % du prix de revient unitaire.
Vous pouvez vérifier le code SH d'un produit sur le site Internet du gouvernement de votre pays. Vous avez également la possibilité d'utiliser les outils de recherche en ligne des codes SH. Il vous suffit de saisir une description détaillées des marchandises pour le trouver.
Position tarifaire dans le système harmonisé
Le système harmonisé donne un code aux marchandises au niveau mondial. Là-aussi, c'est l'OMD qui attribue les chiffres. Le système harmonisé permet d'éviter qu'il y ait plusieurs codes pour un même produit. On l'appelle aussi SH.
C'est la liste des éléments formant une entité géographique. Par exemple des communes d'un département auxquelles on associe un numéro, tel le code postal. Exemple : le Code officiel géographique de l'Insee ou la nomenclature d'unités territoriales statistiques d'Eurostat.
Actuellement, les marchandises sont soumises à une taxe de formalité douanière de 3% du total des droits payés à l'importation. En Tunisie, les taux de TVA de base, sont de 18%, 12% et 6%. Le calcul de la TVA se fait par rapport au prix de base des marchandises.
L'opérateur économique peut déposer sa demande de création d'un code en douane au bureau des douanes le plus proche de son domicile ou bien au guichet unique de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII).
« Fabriqué en Chine » (Made in China en anglais, chinois simplifié : 中国制造 ; chinois traditionnel : 中國製造 ; pinyin : Zhōngguó Zhizao) ou, rarement, Fabriqué en RPC (le sigle PRC signifie en effet People's Republic of China, qui se traduit en français par « République populaire de Chine » ; « made in PRC » est donc ...
L'origine d'un produit peut être défini par l'endroit où il a été fabriqué.
Les 3 premiers chiffres du code-barres d'un produit indiquent en fait le code du pays où le produit a été fait. Exemples: Tous les codes qui commencent par 690, 691, 692 jusqu'à 695 SONT TOUS FAITS EN CHINE. Le code 471 EST FAIT A TAIWAN.
Prenons l'exemple d'un produit lambda : toutes les pièces de ce produit proviennent de pays différents, mais sont assemblées en France, alors le fabricant pourra indiquer la mention d'origine « Made in France » ou « Fabriqué en France », alors que seule l'assemblage/la transformation du produit s'est faite en France…
La Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit : tirer une part significative de sa valeur d'une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France. avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.