Cotraitance.com, créé en 2012, offre aux entreprises la possibilité de trouver rapidement un sous-traitant mais aussi des clients. Il s'agit d'une plateforme de mise en relation inter-entreprises. Elle compte aujourd'hui plus de 30000 utilisateurs composés de donneurs d'ordres et de sous-traitants.
La première étape consiste à découvrir vos points forts et à acquérir suffisamment d'expérience pour devenir un expert du domaine. Avoir des compétences professionnelles dans un secteur d'activité industriel spécifique est une condition préalable pour devenir un sous-traitant fiable.
Le seuil prévu à l'article L. 2193-10 à partir duquel un sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées est payé directement par l'acheteur est fixé à 600 euros toutes taxes comprises.
Cette pratique concerne toutes les entreprises quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Elle est essentiellement portée par le secteur de la construction devant celui de l'industrie et des transports.
Il existe plusieurs raisons de faire appel à un entrepreneur ou une société sous-traitante. Classiquement, on distingue deux types de sous-traitance : la sous-traitance de spécialité ; la sous-traitance de capacité.
Les risques de la sous-traitance sont donc les suivants : Dépendance forte au sous-traitant. Risque de manque de coordination et potentielle absence de partage de savoir-faire entre les partenaires. Le sous-traitant n'est pas forcément motivé pour améliorer la qualité du produit.
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.
Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l'acheteur est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution. Toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite.
Le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public de services ou d'un marché industriel peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
En cas de paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage, ce dernier doit le payer sur une base hors taxe et l'entrepreneur principal (le donneur d'ordre) auto-liquide la TVA. Même s'il ne collecte pas la taxe, le sous-traitant peut déduire la TVA qu'il supporte sur ses propres dépenses.
Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'entreprise confie au sous-traitant un travail qu'elle doit exécuter pour un client. Pour le contrat de prestation de service, l'entreprise attribue une mission au prestataire pour son propre compte.
Il n'existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l'interdiction d'une sous-traitance totale des prestations (D. no 2016-360 relatif aux marchés publics, art. 133).
Les commanditaires choisissent leurs sous-traitants selon des considérations de prix, de qualité et de délais. S'il est assez facile d'obtenir le respect des prix, il n'en est pas toujours de même en ce qui concerne la qualité et les délais.
Vous avez le droit en tant qu'auto-entrepreneur de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant. Il est d'ailleurs tout à fait possible de faire appel à un autre auto-entrepreneur. Attention ! La sous-traitance ne doit toutefois pas être confondue avec du salariat !
Le taux de sous-traitance augmente globalement avec la taille de l'entreprise. Ainsi, il est de 15 % en moyenne pour les grandes entreprises contre 14 % pour les PME hors microentreprises et 12 % pour les ETI et les microentreprises.
Plusieurs entreprises choisissent aussi la sous-traitance parce qu'elle leur permet d'avoir accès à une expertise ou à une technologie de pointe qu'elles ne possèdent pas ou dont la capacité est limitée.
En principe, la rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire. Toutefois, le fait de recourir à cette opération fait naître une relation complexe entre les trois parties. Il est ainsi essentiel d'encadrer, sécuriser et protéger les intervenants.
Comment fonctionne la sous-traitance ? La sous-traitance est l'opération par laquelle l'entreprise principale confie la réalisation totale ou partielle des travaux demandés par la maître d'ouvrage, à un tiers indépendant. Elle est formalisée par un contrat de sous-traitance.
Le contrat de sous-traitance est conclu entre deux parties : le sous-traitant, qui s'engage à exécuter les tâches qui lui sont confiées, et le donneur d'ordre, qui confie des tâches au sous-traitant.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".