Dans quels cas ce document vous permet-il de travailler ? Il faut savoir qu'en attendant l'obtention de votre carte de séjour (1ère délivrance ou renouvellement), le récépissé vous permettra également de travailler dans les cas suivants : Carte de séjour temporaire (salarié ou travailleur temporaire)
En principe vous ne pouvez pas continuer à travailler. Toutefois, tout dépend de votre direction des RH certaines exigent un titre de séjour ou un récépissé tandis que d'autres non.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration. Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
Pendant une période de trois mois à compter de l'expiration de son titre de séjour, le ressortissant étranger conserve son droit au séjour, son droit d'exercer une activité professionnelle et l'intégralité de ses droits sociaux (aide sociale, prestations familiales, sécurité sociale ou droit au chômage par exemple).
Les citoyens des pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économiques européen (EEE) peuvent, eux, venir librement travailler en France, sans autorisation de travail.
Avec un récépissé portant la mention "autorise son titulaire à travailler", l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail. L'activité professionnelle est possible dans les mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe.
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ? > Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Les formulaires de demande de renouvellement doivent être téléchargés sur le site internet de la préfecture et transmis par voie postale, 2 mois avant l'expiration des titres. La procédure est identique pour les demandes de changement de statut.
Anticipez 4 mois avant la fin de validité du titre. Complétez le formulaire et rassemblez toutes les pièces du dossier. recevrez une convocation par mail avec une date et une heure de rendez-vous. Le jour de la convocation, l'agent de la préfecture vous donnera un récépissé et prendra vos empreintes.
La demande doit être déposée par l'intermédiaire d'un téléservice (accessible au lien ci-dessous) dans les 3 semaines avant l'expiration du récépissé. Je sollicite le renouvellement de mon récépissé, cliquez ici. Vous recevrez ensuite par courrier électronique un rendez-vous en préfecture.
Entre le dépôt de la demande et la remise du titre, vous pouvez consulter à tout moment sur votre compte en ligne l'état d'avancement de votre dossier, répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
En France, une personne en situation irrégulière peut obtenir un titre de séjour au titre du travail. Cela est appelé la régularisation par le travail. NB : c'est la Préfecture qui décide, en fonction de la situation de la personne étrangère, si elle accepte de lui délivrer un titre de séjour.
En pratique l'étranger non ressortissant de l'Union européenne souhaitant déposer une demande de régularisation par le travail, doit s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente selon son lieu de domicile et présenter une promesse d'embauche ou un contrat de travail.
Cependant, il est possible d'exercer un travail sous contrat de travail CDI ou contrat CDD en étant un sans-papiers, et ce, en vertu du principe de la régularisation par le travail. La régularisation par le travail est un procédé juridique qui permet à un étranger d'exercer dans une entreprise sans disposer de papiers.
Le recours en cas de silence du Préfet pendant les 4 mois à l'avantage de faire bouger la procédure et “forcer” le Préfet à se prononcer rapidement sur le dossier.
Le délai moyen pour obtenir un récépissé, en attendant la délivrance du titre de séjour, va varier entre une semaine et 2 mois selon les cas.
Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n'avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l'étranger.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
Motifs de refus de renouvellement d'un titre de séjour
En cas de ressources insuffisantes, le renouvellement peut être refusé. Absence de logement stable : Le demandeur doit fournir la preuve qu'il dispose d'un logement stable en France. Un hébergement précaire ou incertain peut entraîner un refus de renouvellement.
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales.
La première chose à faire est de vérifier le délai de traitement standard pour votre demande de carte de séjour. Selon la préfecture et le type de titre de séjour demandé, les délais de traitement peuvent varier. Si le délai annoncé n'est pas encore écoulé, patientez encore un peu avant de vous inquiéter.