Les professionnels intéressés peuvent se rendre en mairie pour disposer des documents officiels (PLU, SUP, etc.)… ou consulter le site Géofoncier pour tout savoir sur la constructibilité d'un terrain au regard du PLU (ou de la carte communale) de la commune.
Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d'urbanisme, le PLU (Plan d'Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d'urbanisme sont disponibles à la mairie.
Le plan de bornage vous indiquera les limites officielles d'un terrain ou d'une parcelle. Il est souvent annexé à l'acte de vente notarié. En ayant trouvé le nom du géomètre-expert intervenu sur le terrain, vous pouvez aussi contacter son cabinet pour obtenir le plan de bornage.
Pour réaliser l'étude de terrain, il vous faudra faire appel à un professionnel qui n'est autre qu'un géotechnicien. Grâce à son expertise, il pourra étudier le sol et déterminer si une construction peut être faite sur ce dernier.
Le prix moyen du m2 de terrain constructible dans les villes secondaires est situé entre 70 et 150 euros ; Les régions les plus recu-lées ou rurales peuvent enregistrer un prix au m2 terrain constructible entre 30 et 50 euros.
En moyenne, le prix d'un terrain est d'environ 4 000 euros par hectare, tandis que les zones déjà aménagés sont naturellement plus chers.
Humidifiez une petite quantité de terre et écrasez-la entre vos doigts. Sable : si vous sentez les particules entre vos doigts et que la terre a un aspect rugueux, votre sol est probablement sableux. Le sable ne retient pas beaucoup l'eau, et si vous formez une boule, elle va s'effriter facilement.
Étude de terrain : qui paie ? Le prix d'une étude de sol avant construction d'une maison est compris en moyenne entre 800 € et 2 000 €. Le coût de l'étude de sol obligatoire réalisée dans le cadre de la loi ELAN (zone à risque lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols) est à la charge du vendeur.
Exemples de techniques d'analyse
Les techniques les plus connues en chimie analytique sont la spectroscopie, l'analyse élémentaire, la chromatographie, l'électroanalyse, le titrage, l'analyse gravimétrique, l'analyse radiochimique, etc.
Le prix d'un bornage de terrain est de 950€ en moyenne, avec une fourchette comprise entre 500€ et 2 000€ tout compris. Le tarif d'un bornage de terrain va de 650€ à 1 000€ pour une solution à l'amiable et de 500€ à 2 000€ pour l'intervention d'un géomètre certifié.
Pour procéder au bornage du terrain, plusieurs techniques existent : pose d'une clôture ou d'un mur séparatif, pierres, piquets… De cette manière, la délimitation se voit d'emblée. Attention toutefois, borner un terrain n'est pas un acte solitaire. Il nécessite obligatoirement l'accord des voisins !
L'ordre des géomètres-experts vient en effet de mettre en ligne un portail - www.geofoncier.fr - permettant aux particuliers d'accéder à toutes les informations concernant leur terrain.
Le numéro de cadastre propre à chaque terrain correspond au numéro de parcelle du terrain sur le plan. Demandez un relevé cadastral afin de déterminer les limites exactes du terrain pour lequel vous voulez vérifier la constructibilité. Vous aurez également la confirmation de la zone dans laquelle il se situe.
Pour savoir si votre terrain est piscinable, la première chose à faire est de se rapprocher de la Mairie de votre commune afin d'obtenir un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci vous est fourni gratuitement, et définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation.
L'étude de sol G1 est à la charge du vendeur et se fait en deux étapes : l'étude de site (ES) et les principes généraux de construction (PGC).
Elle doit donc être réalisée par un professionnel de son secteur, généralement un géotechnicien ou un bureau d'études spécialisé, missionné par le vendeur du terrain. Dans le cadre d'une vente de terrain entre particuliers, c'est l'étude de sol G1, réalisée pour « des missions d'études préalables avant construction ».
Qui peut réaliser une étude de sol ? La législation française indique que l'étude de sol est à la charge du vendeur du terrain. Ce dernier doit donc faire appel à un bureau d'étude thermique pour une expertise de type G1.
Sol riche et limoneux : la terre est poudreuse et douce lorsqu'elle est sèche. Sol léger et sableux : la terre est très granuleuse et sa texture est poreuse. Le sol riche en humus : le sol possède une texture spongieuse, la terre est légère et arbore des teintes très sombres.
On peut au préalable effectuer un état visuel du terrain, afin de constater si le terrain est pollué. La présence de déchets, ou mieux, des trace noirâtres peuvent révéler des pollutions éventuelles liées à des hydrocarbures par exemple, tels que huiles, gasoil, etc…
✓ Terre contenant en excès de l'azote: présence d'ortie bien drue, aux feuilles vert-foncé.
Il s'agit donc d'une unité de propriété, portion de terrain ou réalité concrète. Lorsqu'il y a plusieurs parcelles, on parle d'un parcellaire. On parle de parcelles en urbanisme, mais aussi dans le milieu agricole. Aussi, certaines parcelles sont constructibles (terrains à bâtir) alors que d'autres ne le sont pas.
Le prix des terres agricoles en 2022 et son évolution
Les données de la Fédération nationale des Safer publiées ce 25 mai 2023 indiquent un prix moyen des terres et des prés (vendus libres, c'est à dire non loués) à 6 130 €/ha. Cela représente une hausse de +3.2% par rapport à 2021.
Pour connaître la superficie cadastrale, vous pouvez vous rendre sur le site de geofoncier.fr. Attention, cette mesure n'a pas de valeur juridique. Pour avoir une superficie au sens juridique, vous devez connaître la superficie bornée. Elle requiert l'intervention d'un géomètre-expert qui bornera votre terrain.