Dans le cas présent, l'accord prévoit que les 218 jours de travail payés sont calculés comme suit : 365 jours – 104 jours de repos hebdomadaire – 25 jours de congés payés – 9 jours fériés = 227 jours (dont un travaillé au titre de la journée de solidarité). 217 jours / 45,4 semaines = 4,78 jours par semaine.
Au forfait
Dans le cadre du forfait annuel en jours, elle se calcule en déduisant l'ensemble des jours de travail (218 jours), les week-ends (samedi et de dimanche), les jours fériés (qui ne tombent pas un samedi ou un dimanche) et les jours de congés payés (au minimum 25 jours) du nombre de jours total dans l'année.
Méthode de calcul “au réel” des RTT
Par exemple, un(e) salarié(e) dont l'horaire hebdomadaire est de 37 heures acquiert 2 heures de RTT pour cette semaine. De même, un(e) salarié(e) travaillant 39 heures dans une semaine où la durée collective est fixée à 36 heures gagnerait 3 heures de RTT.
En forfait jours, le salaire minimum sera logiquement de 120 % de la position 3.1, soit 1,2 x 3 577 €, soit 4 292,40 € bruts par mois.
Le travail supplémentaire effectué en dépassement de la durée de travail fixée à la convention donne lieu à une rémunération majorée. Le taux de la majoration est déterminé par le salarié et l'employeur dans un avenant à la convention individuelle de forfait. Ce taux ne peut être inférieur à 10%.
Le dispositif de monétisation des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 qui n'ont pas été pris par les salariés prévoit une majoration de salaire applicable aux jours RTT rachetés par l'employeur.
Dans le détail, comment fonctionne le dépassement d'honoraires ? Pour les médecins, il est appliqué à tous les soins pratiqués. Dans ce cas, la Sécurité sociale rembourse toujours 70 % du tarif conventionné ; le reste à charge est donc plus élevé pour le patient.
Il a droit au repos hebdomadaire, aux jours fériés chômés dans l'entreprise et aux congés payés au même titre que les autres salariés. Toutefois, le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos. Il bénéficie alors d'une majoration de salaire pour les jours de travail supplémentaires.
Multipliez le salaire horaire par le nombre d'heures travaillées par semaine. Ensuite, multipliez ce nombre par le nombre total de semaines dans une année (52) . Par exemple, si un employé gagne 25 $ de l'heure et travaille 40 heures par semaine, le salaire annuel est de 25 x 40 x 52 = 52 000 $.
Quand un salarié entre en cours d'année, on ne peut se contenter de calculer le nombre de jours dus en faisant l'équation : forfait annuel divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois effectués.
Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise.
Le tarif des RTT correspond au salaire moyen de l'employé majoré de 25 % si aucune spécificité n'est prévue dans la convention collective de l'entreprise. La majoration ne peut être inférieure à 10 %.
Un bon temps d'aller-retour (RTT) doit être inférieur à 100 millisecondes pour des performances optimales. Un RTT de 100 à 200 millisecondes signifie que les performances sont probablement affectées, mais que vos utilisateurs peuvent toujours accéder au service.
Le forfait jours permet à l'employeur de ne pas contrôler les heures de travail effectuées par le salarié, ce qui simplifie la gestion du temps de travail. La rémunération du salarié reste la même chaque mois, quel que soit le nombre d'heures réalisées par le salarié.
En cas de disposition en ce sens, il y a lieu de se référer à la valeur d'une journée d'absence. La rémunération journalière est divisée par 7 heures, ce qui correspond à la durée de conversion d'une journée de travail. Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
Pour un calcul au réel des jours de RTT, on compte le nombre d'heures supplémentaires effectuées pour le salarié qui seront autant d'heures de repos compensatoire. Par exemple, un employé qui travaille 39h par semaine effectue 4 heures supplémentaires. L'employeur lui doit donc 4h de RTT.
Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires.
Le salaire mensualisé est calculé sur la base de la durée légale de travail hebdomadaire prévue par la loi ou prévue par le contrat de travail, pris en compte sur 12 mois, multiplié par le taux horaire auquel le salarié est payé.
L'intérim, c'est mieux payé !
C'est vrai, le travail temporaire paye plus… Le Code du Travail prévoit en effet une compensation financière pour les contrats temporaires. Ainsi, un salarié intérimaire doit percevoir la même rémunération qu'un salarié en CDI qui occupe le même poste à qualification égale.
Le mécanisme du forfait jours permet de forfaitiser le temps de travail effectif d'un cadre en jours. En pratique, le cadre au forfait jour n'a pas d'horaires minimum à respecter. Il dispose en effet d'une autonomie d'organisation de son temps de travail dans le cadre du dispositif.
Le forfait légal est de 218 jours de travail. Le cadre peut aller au-delà des 218 jours prévus par la convention s'il renonce à une partie de ses jours de repos et qu'il formalise cet accord par écrit avec son employeur. La majoration de salaire est précisée par un avenant à la convention individuelle de forfait.
Pas de forfait jour sans l'accord du salarié.
Si un accord (autre que de performance) met en place ou modifie le forfait (dés lors qu'il ne s'agit pas d'une simple mise en conformité), le salarié a le droit de refuser la modification de son forfait.
Il leur est demandé d'appliquer ces honoraires « avec tact et mesure » : le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Il peut être pris en charge, en totalité ou en partie, par la mutuelle complémentaire, selon les garanties souscrites dans le contrat.
En général, une mutuelle santé vous rembourse les 30% du tarif conventionnel qui restent à votre charge (la Sécurité sociale assurant une prise en charge de 70%).