Conditions. Le salarié peut être licencié lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies : L'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise. L'employeur se trouve dans l'obligation de le remplacer définitivement.
Vous pouvez être en arrêt de travail pour maladie durant votre préavis (de démission, de licenciement,...). Vous percevez alors les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, si vous y avez droit, l'indemnité complémentaire de l'employeur.
La demande de rupture conventionnelle peut intervenir à la demande de l'employeur, ou du salarié en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie à l'initiative de la demande de rupture conventionnelle doit solliciter la rupture conventionnelle, en respectant les dispositions prévues par son contrat de travail.
Vous devez alors mettre à plat la cause de l'absence ou de suspension de la personne remplacée, ainsi que les fonctions que va occuper la nouvelle recrue. Attention, il est interdit de n'embaucher qu'une seule personne pour le remplacement de plusieurs salariés absents.
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur.
Le licenciement d'un salarié en CDI est une privation involontaire d'emploi, peu importe le motif. Pour la réglementation d'assurance chômage, le type de licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde) n'a pas de conséquence sur le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Le licenciement pour faute lourde est invoqué dans le cas où l'intention de nuire à l'employeur ou à son entreprise a été déterminée. Ces motifs de licenciement ne donnent pas lieu à un préavis ou à une indemnité.
Cette prise de contact devra intervenir par le biais d'un appel téléphonique, en évitant toute communication écrite sur ce sujet (pas de courrier, pas de sms), et sous réserve naturellement que le chef d'entreprise dispose des coordonnées personnelles de son collaborateur.
L'avis d'inaptitude est prononcé par le médecin du travail lorsque votre état de santé est incompatible avec votre poste de travail et qu'aucune mesure d'aménagement ou d'adaptation de votre poste de travail n'est possible. Il se présente sous la forme d'un document écrit.
L'abandon de poste est une solution extrême pour ne plus retourner au travail. Le principe consiste à ne plus vous rendre sur votre lieu de travail et à ne plus rien faire pour votre employeur. Un salarié en abandon de poste a pour objectif d'obtenir un licenciement pour faute grave.
L'employeur peut être réticent à accepter la rupture conventionnelle à cause de l'indemnité à payer. Pour le convaincre, le salarié doit prouver que le garder dans l'entreprise coûte plus cher à l'entreprise que le laisser partir. Il s'agit surtout d'expliquer que l'indemnité à verser n'est pas si importante.
Il est important, avant d'entamer une négociation, de comprendre les raisons et arguments de votre employeur pour mieux pouvoir avancer vos propres arguments et démontrer que les deux parties ont tout à gagner d'une rupture conventionnelle.
L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
Parmi les causes de dépression liées au milieu professionnel, le surmenage, le harcèlement ou le burn-out sont courants. Quoi qu'il en soit, un arrêt maladie longue durée pour dépression peut atteindre 6 mois.
L'indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle et l'indemnité pour le préavis qui n'est pas effectué forment un montant nettement plus favorable que celui de l'indemnité de rupture conventionnelle.
Si l'inaptitude physique fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié a droit aux indemnités suivantes : Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables)
L'indemnité est égale, au minimum, aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté (pour les 10 premières années) ; 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté (à partir de la 11e année)
Bien évidemment, ce type d'appel téléphonique n'est pas interdit, à condition toutefois que l'employeur respecte un certain nombre de règles vis-à-vis du salarié en arrêt maladie, relevant le plus souvent du pur bon sens. En particulier, il évitera de l'appeler trop fréquemment.
A ce titre, il incombe donc à l'employeur de s'abstenir de prendre contact avec le salarié pendant toute la durée de son arrêt maladie et de respecter la période de repos qui lui a été prescrite par son médecin, qui est indispensable pour lui permettre de recouvrer sa santé.
L'arrêt maladie suspend le contrat de travail.
Pour l'employeur il est donc interdit de faire travailler le salarié, même à domicile, tout comme de solliciter sa collaboration par des appels téléphoniques ou des courriels, et ce, même de façon ponctuelle.
L'indemnité qui se négocie plus facilement en cas de licenciement. La rupture conventionnelle permet au salarié de toucher une indemnité de rupture dont le montant sera au moins égal au montant de l'indemnité légale de licenciement.
Soit prendre acte de la rupture de votre contrat de travail et demander ensuite au Conseil de Prud'hommes que cette rupture produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec sa condamnation à vous verser les indemnités afférentes, à savoir notamment l'indemnité légale ou conventionnelle de ...
Ne vous précipitez pas ; le plus souvent, c'est le licenciement économique qui est le plus avantageux pour le salarié.