Vous étiez déjà allocataire avant de rejoindre la MSA ? Vous devez demander la mutation de votre dossier de la CAF vers la MSA. Tant que le transfert de dossier ne sera pas finalisé, vous continuez à recevoir les prestations de la CAF. Vous bénéficiez à la MSA des mêmes prestations, de mêmes montants, qu'à la CAF.
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du Guichet électronique des formalités d'entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.
Pour demander le rattachement d'un compte de télérèglement, vous devez saisir le formulaire « Demande de rattachement d'un compte » et le retourner à votre MSA signé, accompagné d'un RIB, RIP ou RICE. Si vous souhaitez demander le rattachement de plusieurs comptes bancaires, vous devez remplir un formulaire par compte.
Le changement du régime de sécurité sociale est effectué par la demande d'une mutation de la CPAM à la MSA ou la SSI et vice-versa, suite au remplissage du formulaire 750 CPAM ou Cerfa s1104. Ces derniers sont connus comme des "déclarations de changement de situation entraînant un changement d'affiliation".
Votre employeur de par son activité agricole, est affilié à la MSA. De ce fait, vous devenez salarié(e) agricole et vous pouvez dépendre de la MSA. En principe, la MSA vous ouvre des droits si vous êtes embauché en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, et si votre nombre d'heures est au moins de 100 heures par mois.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
La MSA encourage la pratique régulière d'activités sportives, artistiques ou culturelles. Elle peut financer les activités extra-scolaires de vos enfants : frais de licence ou d'inscription à un club, à une association sportive ou culturelle…
Depuis le 1er janvier 2014, la MSA est votre assureur unique en maladie (Amexa) et accidents du travail (Atexa). Vous lui réglez les cotisations dues à ce titre.
Le récapitulatif de votre carrière
Au moment du calcul de vos droits à la retraite, votre pension sera déterminée en fonction des éléments figurant sur votre compte individuel. Toutes ces informations sont disponibles sous la forme d'un relevé de situation individuelle retraite (RIS).
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des no...
Monsieur/Madame, Je soussigné (Nom et prénom), né(e) le (date naissance) à (lieu de naissance)) et domicilié (lieu du domicile), déclare vouloir être rattaché au foyer fiscal de mes parents (nom et adresse des parents). Cette demande concerne les revenus (année)...
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus professionnels.
En France métropolitaine, toute personne souhaitant créer ou reprendre une exploitation agricole doit obtenir la Capacité Professionnelle Agricole (CPA) pour pouvoir exploiter le foncier. En effet, un bail ou un titre de propriété des terres n'est pas suffisant : l'autorisation d'exploiter est également indispensable.
Pour simplifier vos démarches et rembourser vos frais de soins en un seul versement, la MSA a passé des conventions avec plusieurs organismes de complémentaire-santé : MUTUALIA, mais aussi AGRICA, PACIFICA...
La MSA (Mutualité sociale agricole) est un organisme mutualiste qui gère la protection sociale des salariés et des non-salariés du domaine agricole. Elle prend aussi en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, en menant des actions à caractère social et sanitaire.
Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : être affilié à un contrat santé collectif et avoir droit aux garanties avant la rupture du contrat de travail. que le contrat de travail soit rompu (sauf licenciement pour faute lourde)
Les dates de versement de votre retraite. La MSA s'engage à verser votre retraite à votre établissement bancaire le 9 de chaque mois. Si le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est versée le 1er jour ouvré précédent ou suivant.
Depuis janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant le Tesa doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent toutefois opter pour le paiement trimestriel.
Le changement d'organisme est effectué dans un délai maximum de 2 mois par le nouvel organisme compétent pour la prise en charge des frais de santé. Cette prise en charge prend effet à compter du début de la nouvelle activité professionnelle du salarié.
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 % par la MSA. Pour compenser votre perte de revenus, vous percevez des indemnités journalières. Si vous êtes salarié et êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude d'1 mois maximum.
Quel est le montant de la revalorisation ? Cette revalorisation rehausse les pensions de retraite de 75% à 85% du SMIC net agricole, soit une garantie de retraite minimale portée à 1177,03 € par mois au 1er janvier 2024.