En Espagne, l'héritage est constitué de l'ensemble du patrimoine du défunt, c'est-à-dire des biens et des droits, mais aussi des obligations. Par conséquent il se divise en deux parties: l'actif, qui inclut les biens et les droits, et le passif, constitué des dettes.
L'acceptation effectuée dans le pays natal mise à part, il faut, en Espagne effectuer une action devant notaire comportant tous les héritiers concernés en plus d'une attribution de leur part. Ainsi si tous les héritiers n'acceptent pas ou ne sont pas présent cela entraîne un blocage de procédure.
Par exemple, en France ou en Belgique, le notaire se charge de faire toutes les démarches au nom des héritiers ; cependant en Espagne, le rôle du Notaire est différent et il n'intervient qu'à la fin de la procédure pour la signature de l'Acte de Partage de la Succession.
En cas de décès d'un membre de la famille ou d'un proche, l'héritier peut en principe régler la succession: auprès des tribunaux du pays de l'UE où le défunt a vécu en dernier lieu; auprès d'un notaire de n'importe quel pays de l'UE.
Ordre de succession en Catalogne:
S'il n'y a pas d'enfants ou de petits-enfants, l'héritage passera au conjoint ou au partenaire, les parents conservant alors leur droit à la réserve héréditaire. S'il n'y a pas d'enfants, de petits-enfants ou de conjoint, les parents du défunt hériteront.
Vous économiserez des impôts
Par conséquent, le fait d'avoir un testament en Espagne sera également bénéfique (au lieu de celui de votre pays d'origine uniquement). Et cela en raison de l'impôt correspondant à payer : le droit de succession et de donation.
Les rentabilités locatives sont très intéressantes en Espagne, y compris dans les plus grandes villes. Valence, troisième ville d'Espagne, affiche une rentabilité locative de 5,9 % et des prix au m² de 1 836 € en moyenne, selon Masteos. La rentabilité va même jusqu'à 8 % dans certains quartiers.
Tout héritage, qu'il provienne d'une succession, donation ou d'une assurance-vie doit être déclaré aux services fiscaux afin qu'ils puissent calculer les droits de mutation. Vous pouvez toutefois être exonéré de cette déclaration selon la valeur du patrimoine et votre lien de parenté avec le défunt.
On notera également que de nombreux pays européens n'ont pas d'imposition sur les successions : le Portugal, la Suède, l'Autriche (qui impose toutefois les transferts de biens immobiliers à titre gratuit) et la plupart des pays de l'Est.
Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès : Avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès. Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps.
Si vous voulez faire donation d'un bien en Espagne, ou si vos héritiers veulent prendre possession dudit bien, il faudra s'adresser à un professionnel espagnol qui fera les démarches nécessaires, du calcul des droits de succession jusqu'à l'enregistrement des modifications au Registre de la Propriété.
Vous aurez besoin d'un document d'identité (DNI, CIF ou NIE), de l'Escritura de la maison, de la Nota Simple, du certificat d'efficacité énergétique, les derniers reçus de L'IBI et des dernières factures, du certificat de la communauté…
Vous pouvez déposer une demande de NIE directement en Espagne ou auprès du poste consulaire de votre lieu de résidence. Vous pouvez déposer votre demande personnellement ou vous faire représenter par une personne dûment habilitée. Votre présence ou celle de la personne qui vous représentant est obligatoire.
Cependant, dès lors que vous résidez 183 jours en Espagne, au cours d'une année fiscale, vous êtes résident fiscal espagnol. La France et l'Espagne ont conclu une convention fiscale. Cet accord évite la double imposition aux contribuables.
Les héritiers directs libres d'impôts
Le Droit de Successions au Portugal prévoit le paiement d'un impôt au taux de 10% sur la valeur du patrimoine légué, localisés sur le territoire national. Ainsi tous les héritiers ne sont pas amenés à payer cette impôt.
En France, l'héritage est taxé au décès d'une personne. Ses héritiers sont imposés avec un taux progressif en fonction du montant du patrimoine transmis.
35 % jusqu'à 24 430 € 45 % au-delà de 24 430 €
Ce système a été mis en place sous la Révolution française par souci d'égalité et faire contribuer aux finances de l'Etat les citoyens les mieux dotés en patrimoine, en proportion de la valeur de ce dernier.
Les frais de notaire sont à régler par chacun des héritiers
En matière de succession, les frais de notaire sont réglés par chacun des héritiers à hauteur de leur part dans la succession.
Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.
Los Cristianos (île de Tenerife aux Canaries)
C'est, dit-on, la région du monde la mieux adaptée après la Floride.
Toutes les régions espagnoles ont connu un boom immobilier en 2021 après une forte baisse en 2020, en particulier les Baléares (+53% en 2021 par rapport à 2020, -26% de en 2020 par rapport à 2019).
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