En cas de garde alternée, la répartition des petites vacances scolaires se fait généralement sur le même partage qu'en cas de garde principale. Néanmoins, les grandes vacances scolaires sont, différemment, partagées c'est à dire par quinzaine.
À RETENIR : Comment les parents doivent-ils partager les vacances scolaires ? La loi précise qu'en cas de divorce et pendant les vacances scolaires, la garde des enfants respecte la règle de l'hébergement égalitaire, soit un partage par moitié.
Cas pratiques : Vacances de Printemps, ZONE A, B et C
Cette année, les vacances de printemps, débutent le samedi 10 avril 2021 et prennent fin le lundi 26 avril 2021 (date du retour des classes). La première moitié des vacances scolaires : du samedi 10 inclus au samedi 17 suivant, inclus.
Cependant en pratique dans les usages, le parent qui doit avoir les enfants la 2ème semaine des vacances, parent qui est aussi celui qui n'a qu'un droit de visite et d'hébergement, ramène en général les enfants chez l'autre parent, le dimanche soir, veille de la rentrée et non le lundi directement à l'école.
Forme la plus courante. Le droit de visite et d'hébergement consiste le plus souvent à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires. Dans la pratique, ce droit s'effectue 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments…
Le plus courant est d'adopter la semaine hebdomadaire – du vendredi soir au lundi matin retour à l'école par exemple – pour donner le temps à l'enfant de s'installer. Les parents peuvent s'accorder autrement (4 jours chez l'un, 3 jours chez l'autre).
La rentrée des vacances 2019 aura lieu le même jour pour les 3 zones : le lundi 2 septembre. Puis, il y aura, pour les trois zones, les vacances de la Toussaint du 19 octobre au 4 novembre et celles de Noël du 21 décembre au 6 janvier.
Tout se fait dans le cadre de la loi, qui dit qu'il y a 36 semaines de cours dans l'année. "Le schéma est d'essayer d'avoir sept semaines de cours puis deux semaines de congés", ajoute-t-il.
Si les vacances officielles débutent un samedi mais que l'enfant n'a pas cours le samedi, pour lui, les vacances débutent le vendredi après son dernier cours. 2- pendant la période des vacances scolaires, on ne tient plus compte des week end partagés entre les parents durant l'année scolaire.
La garde un week-end sur deux est également appelée garde classique. Il s'agit d'un mode de garde partagée avec droit de visite et d'hébergement. On parle parfois aussi de garde exclusive, même si l'autre parent y joue un rôle. La résidence habituelle de l'enfant est fixée chez l'un des deux parents.
Ce sont les dates de l'académie dans laquelle l'enfant est scolarisé qui devront être prises en compte. 2°) Une fois les dates connues, on décompte le nombre de jours ; par exemple, pour l'été 2013, il y a 59 jours de vacances : si l'on partage par moitié, cela fait 29 jours et demi pour chacun des parents.
Cette année les vacances d'Été se dérouleront du 7 juillet 2022 au 1er septembre 2022. À cette occasion les élèves des zones scolaires A, B et C bénéficieront de 8 semaines de congés.
Si c'est le vendredi qui est férié, le week-end commencera dès le vendredi matin (ou le jeudi après l'école). S'il y a un pont avec un jeudi férié, la période s'étendra du jeudi matin (ou du mercredi soir) jusqu'au dimanche soir (ou lundi matin à l'école).
A partir de 3 ans : la garde alternée peut être mise en place progressivement, trois à quatre nuits par semaine chez papa puis la deuxième moitié de la semaine chez maman, par exemple. Mieux vaut attendre que l'enfant soit plus grand avant d'alterner une semaine sur deux.
L'équité – La méthode raisonnée
D'autres décident de diviser les deux fêtes : le 24 chez papa, le 25 chez maman et la même chose pour le jour de l'An. Entre les deux fêtes, il est possible de se répartir équitablement les journées ou de les choisir en fonction des jours de congés et de disponibilités de chaque parent.
L'organisation des dates de vacances ? C'est le ministère de l'Éducation nationale qui s'occupe des dates, et ce pour une période de trois années. L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.
Le chef d'établissement, qui assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire en vertu de l'article R442-39 du même code, est compétent pour décider du calendrier scolaire pour son établissement, dans le respect des conditions susmentionnées. »
des VACANCES SCOLAIRES DE NOËL 2021
LES DROITS d'HEBERGEMENT : 2021 est une année impaire et donc la majorité des Pères auront la 2 ème moitié . – Zones A, B ou C : du vendredi soir 17 Décembre au lundi matin 3 Janvier (16 jours).
Ainsi, le partage se fait de la façon suivante : la première quinzaine des mois de Juillet et Août pour la mère les années paires et la seconde quinzaine des mois de Juillet et Août pour le père les années impaires ou inversement.
Pour l'année 2021-2022, les dates des vacances de printemps sont fixées du samedi 16 avril au lundi 2 mai 2022. Pour l'année 2022-2023, les vacances de la Toussaint et de Noël auront lieu, comme dans toutes les zones, du samedi 22 octobre au lundi 7 novembre 2022, et du samedi 17 décembre au mardi 3 janvier 2023.
Vacances de la Toussaint : du 22 octobre au 7 novembre 2022. Vacances de Noël : du 17 décembre 2022 au 3 janvier 2023. Vacances d'hiver : 4 février au 20 février 2023 pour la zone A, 11 février au 27 février 2023 pour la zone B et 18 février au 6 mars 2023 pour la zone C.
En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant. En revanche, quand l'enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l'obligation alimentaire est assurée par les deux parents.
Au titre de l'autorité parentale, les parents assurent des droits et des devoirs visant à protéger l'enfant : assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc.
Cette croyance peut s'expliquer : dans le cas de la garde alternée, les deux parents assurent l'obligation alimentaire. La pension alimentaire vise à compenser la situation d'asymétrie en matière de répartition de la charge des enfants qui résulte de la garde exclusive.