La télétransmission est un système d'échanges de données informatisé entre les différents organismes qui interviennent au moment d'un acte de soin : entre le praticien et l'Assurance Maladie dans un 1er temps : vous remettez votre Carte Vitale et les données sont automatiquement transmises à l'Assurance Maladie qui ...
Ce sont les praticiens de santé (médecins généralistes, infirmiers, pharmaciens…) qui ont accès aux téléservices. Lors d'un rendez-vous avec l'un deux, vous remettez votre carte vitale : c'est ainsi que le praticien déclenche la télétransmission et transmet la feuille de soin électronique directement à votre CPAM.
Vous devez télécharger une attestation de droits depuis la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli. Grâce à ce document, votre organisme complémentaire pourra ainsi activer la télétransmission "Noémie" pour une connexion simplifiée entre nos fichiers et les siens.
Afin d'activer la télétransmission de vos informations de santé entre la mutuelle et votre caisse de régime obligatoire, merci de nous envoyer par courrier la copie d'une attestation de droit de l'assurance maladie de moins de trois mois. Vous pouvez également nous envoyer ce document à partir de votre espace adhérent.
La télétransmission est un système automatisant les échanges entre la complémentaire santé et la Sécurité sociale. Elle permet de transmettre de manière automatique : les feuilles de soins à l'Assurance maladie ; les décomptes de l'Assurance maladie à la mutuelle.
Si la télétransmission avec la mutuelle est activée, vous verrez apparaître la mention suivante, au-dessus de vos remboursements : « Ces informations ont été directement transmises par votre caisse d'assurance maladie à votre organisme complémentaire. En conséquence, vous n'avez pas besoin de lui envoyer ce relevé.»
Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez les télécharger directement depuis votre compte afin de les transmettre à votre organisme complémentaire en attendant la mise en place de la connexion. Vous trouverez les démarches pour accéder à vos décomptes sur notre site ameli, rubrique : didacticiel.
Plusieurs causes possibles : la télétransmission n'est pas possible (certains régimes sociaux, certaines caisses) ; vous avez déménagé et vous n'avez pas prévenu votre mutuelle des changements intervenus sur votre carte vitale (Attention : ils ne sont visibles que sur l'attestation papier!
Dans un premier temps, vous pouvez vous connecter sur votre compte ameli pour vérifier si votre complémentaire santé est enregistrée. Si c'est le cas, vous serez donc en mesure de connaître l'organisme auprès duquel votre employeur a souscrit la mutuelle obligatoire et ainsi le contacter pour connaître vos garanties.
Pour connecter votre complémentaire santé Verspieren de votre compte Ameli (Sécurité sociale) et bénéficier du service de télétransmission, rien de plus simple ! Connectez-vous à votre compte personnel sur le site ameli.fr et rendez-vous dans la rubrique "Ma complémentaire santé".
Pour mettre à jour votre dossier, vous pouvez vous connecter à votre compte ameli web (non sur l'application mobile). Si un message vous indique alors que deux mutuelles sont enregistrées, il vous suffit de sélectionner la complémentaire de votre choix pour l'activer.
Sécurité sociale et complémentaire santé
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits dans la rubrique « mes démarches » de votre compte AMELI et une fois la mutuelle connectée vous le verrez dans la rubrique « mes informations ».
Ainsi, la CPAM peut procéder à votre remboursement entre 48H et 72H après votre consultation. Ensuite, la CPAM transmet à votre mutuelle toutes les données nécessaires à la prise en charge du ticket modérateur et d'un éventuel reste à charge. Le niveau de prise en charge dépend des garanties souscrites.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si vous n'êtes pas en possession de votre carte Vitale lors de la consultation, ou en cas d'échec de la télétransmission, le médecin vous remet une feuille de soins sur support papier, que vous devez adresser par courrier à votre CPAM, après l'avoir complétée et signée.
Vous n'avez pas activé la télétransmission
Normalement, c'est votre mutuelle qui se charge d'activer la télétransmission. Cependant, il peut arriver que par manque de justificatif de votre part, votre mutuelle n'ait pas pu vous faire bénéficier de ce service d'automatisation.
Pour savoir si la télétransmission est bien assurée entre la Sécu et votre nouvelle complémentaire, vérifiez vos décomptes. Si la mention « transmis à votre organisme complémentaire » (ou mention équivalente) est inscrite, c'est que la liaison est en place.
Vous n'avez pas à déclarer votre mutuelle. Vous devez lui faire parvenir une attestation de droits. Votre mutuelle pourra alors s'identifier auprès de la sécurité sociale.
Pour lui permettre de le faire, vous devez lui envoyer soit par email, soit par courrier, soit via son site, une attestation de droits. Cette dernière peut être récupérée sur le site Ameli, dans la rubrique «Mes démarches», puis «Mes informations».
Si vous rencontrez un problème de télétransmission NOEMIE, il est possible que celle-ci soit bloquée en raison d'un chevauchement de contrat, c'est-à-dire lorsque deux complémentaires santé essayent d'activer la télétransmission avec votre CPAM !
Concrètement, à la suite de votre résiliation, votre ancienne mutuelle doit se déconnecter de votre dossier afin que la nouvelle puisse s'enregistrer et mettre en place la télétransmission. Vous devrez, pour cela, transmettre à votre nouvel organisme de complémentaire santé une copie de votre attestation de droits.
Pour avoir une indication du délai de traitement estimé de vos frais médicaux, rendez-vous sur votre compte ameli : renseignez la date d'envoi/de dépôt de la feuille de soins papier dans la rubrique Mes démarches > Consulter les délais de traitement de ma CPAM.
Le versement des aides à la télétransmission a lieu en mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.