À Paris et partout en France, il existe des centres de santé, appelés PASS (permanences d'accès aux soins de santé) situés dans les hôpitaux publics, et destinés aux personnes sans aucune couverture de santé.
Si vous n'avez pas de couverture sociale ou si vous n'êtes pas affilié à une mutuelle et que vos revenus sont très faibles, vous pouvez constituer un dossier de demande de CMU de base à transmettre à votre caisse d'Assurance Maladie, le service social de l'établissement où vous êtes pris en charge peut vous aider dans ...
Le renouvellement de l'AME
Le renouvellement doit être demandé deux mois avant la date d'échéance figurant sur votre carte de droit à l'AME. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la première demande et il faut joindre toutes les pièces justificatives.
L'AME prend en charge à 100% les dépenses de santé pour les consultations médicales ou dentaires en cabinet ou à l'hôpital. Elle prend aussi en charge les prescriptions : médicaments, analyses médicales, etc.
Si vous bénéficiez de l'aide médicale de l'État (AME), vous possédez un numéro d'AME. Ce numéro est indiqué sur votre carte d'AME et vous pouvez le communiquer à votre employeur et aux administrations.
N'ayant pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur l'état d'avancement de votre demande.
L'Aide médicale d'État (AME) est un dispositif repensé en 1999 simultanément à la Couverture maladie universelle (CMU), permettant aux étrangers en situation irrégulière (sans titre de séjour, etc.)
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.
À titre d'informations, vous pouvez faire la démarche sur votre compte ameli, rubrique "Mes démarches > Faire une demande de CMU-C ou d'ACS" si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA).
L'hôpital public n'est pas gratuit. La plus grande partie de notre budget provient de notre activité de soins car, pour chaque consultation ou séjour, en fonction de la maladie et des actes pratiqués, l'assurance maladie nous verse un « forfait ».
Les Français déclarent renoncer aux soins pour des raisons essentiellement financières (davantage que pour des raisons pratiques ou territoriales). La moitié d'entre eux expliquent leur choix par le montant du reste à charge jugé « trop élevé ».
Grâce à la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et tout au long de sa vie.
Pour avoir une carte vitale il faut obligatoirement un numéro de sécurité définitif. Dans le cadre d'un sans-papier, donc en situation irrégulière il est impossible d'avoir des droits en dehors d'une demande d'AME (Aide Médicale d'Etat).
Droits ouverts par l'AME
Les personnes à votre charge (personne avec laquelle vous vivez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre), enfants de moins de 16 ans, ou jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent leurs études) peuvent aussi bénéficier de l'AME.
Si vous souhaitez obtenir une attestation de votre AME, je vous invite à en faire la demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".
L'Assurance Maladie prend alors en charge l'intégralité des soins urgents pratiqués dans un établissement de santé, y compris les médicaments prescrits par le médecin de l'établissement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Vous bénéficiez également de la dispense totale d'avance des frais pour ces soins.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de vos soins, votre médecin va utiliser une ordonnance particulière, l'ordonnance bizone. À noter que cette ordonnance ne concerne que les ALD exonérantes, le médecin utilisera une ordonnance classique pour les ALD non exonérantes.
Les ressources à prendre en compte
Les ressources prises en compte pour l'admission à l'AME sont celles des 12 mois qui précèdent votre demande. Ainsi, pour une demande effectuée en avril 2022, vous mentionnez vos ressources perçues du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
La personne qui souhaite bénéficier de l'AME, doit remplir le formulaire cerfa n°11573*06 : « Demande d'Aide médicale de l'État ». Ce formulaire doit être déposée à l'accueil d'un organisme d'assurance maladie lors d'une première demande.
La préfecture dispose de 4 mois pour instruire la demande. La personne étrangère doit être mise en possession d'un récépissé, en principe sans autorisation de travail. Si vous embauchez déjà la personne, demandez gracieusement que le récépissé soit revêtu de cette autorisation, ce qui peut être accordé.
Arrêt maladie de plus de 6 mois : versement des indemnités journalières. Les indemnités journalières sont versées au salarié ou en cas de subrogation, à l'employeur. La CPAM effectue un versement tous les 14 jours, pour chaque jour de l'arrêt de travail, y compris les samedi, dimanche et jour férié.
Le médecin traitant décide de mettre un patient en arrêt maladie longue durée. Le versement d'indemnités journalières (IJ) par l'Assurance Maladie au salarié en arrêt de travail dépassant une durée de 6 mois est soumis à l'avis du médecin-conseil (service médical de l'Assurance Maladie).