Pour que cet échange, contre des titres du nouveau millésime, soit possible, les titres inutilisés doivent être remis impérativement à l'employeur dans les quinze premiers jours suivants la fin de la période d'utilisation dont ils font mention. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Un titre restaurant UpDéjeuner périmé peut être remis aux associations caritatives. Des organismes tels qu'Action contre la Faim récupèrent les titres repas dont la date de validité a expiré. Cette récupération s'effectue généralement au mois de février.
Une fois la date de validité passée et les deux mois de supplément (jusqu'au 31 mars), l'émetteur du ticket restaurant n'a pas le droit de garder la somme liée aux titres restaurants périmés. Cette somme doit être reversée à l'entreprise qui en a fait l'usage afin de mener des œuvres caritatives ou sociales.
Vérifiez sur le site internet du vendeur du billet si vous pouvez demander le remboursement en ligne. Aucun frais n'est dû si vous déposez votre demande en ligne. Le remboursement peut se faire par virement. Prévoyez un relevé d'identité bancaire.
Pour vous faire rembourser vos tickets repas, vous devez d'abord déposer un dossier auprès de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR). Votre dossier sera transmis à la Centrale de Règlement des Titres qui procèdera à votre affiliation et vous enverra des bordereaux de remise personnalisés.
Il ne faut pas confondre la durée de validité du solde Ticket Restaurant® valable pendant 14 mois avec la durée de validité de la « carte » Ticket Restaurant® qui est de 4 ans. En effet, comme pour les titres restaurant papier, le principe de millésime est conservé pour la carte Ticket Restaurant®.
Pour cela, il suffit de les transmettre à l'employeur dans les 15 jours suivant la date de péremption. Ce dernier peut alors faire suivre la requête à la société émettrice, qui les troque contre des nouveaux. L'utilisation des titres-restaurant est alors prolongée d'un an !
Le remboursement des titres restaurant papiers est désormais effectué directement par chacun des quatre émetteurs historiques : Sodexo, Edenred, Up et Bimpli. Vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration en ligne des titres que vous allez expédier.
La meilleure chose à faire si vous n'avez pas le temps de les utiliser avant le 15 mars prochain, c'est de redonner vos tickets restaurants à votre employeur. « Ce dernier pourra, jusqu'au 31 mars, se les faire rembourser ou les échanger auprès de l'organisme émetteur », rappelle le site service public.
Pour cela, vos collaborateurs devront vous remettre leurs titres 2022 périmés. Vous devrez ensuite nous les faire parvenir, par courrier, accompagnés du bordereau d'échange disponible sur votre Espace Client, avant le 31 mars 2023 au plus tard.
Le millésime du titre restaurant : assurez-vous que le ticket restaurant est en cours de validité (pour un titre 2021, la validité va du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2022). Les zones fluorescentes : en cas d'absence, il s'agit d'un faux.
Tous les produits alimentaires autorisés
En bref, tous les produits alimentaires de votre supermarché : ceux non directement consommables peuvent désormais aussi être achetés avec des tickets resto, une mesure en ce sens ayant été votée cet été dans la loi pouvoir d'achat.
Le montant du titre-restaurant est libre
À savoir le seuil d'exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l'employeur. Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €.
La date limite est fixée au 15 mars 2023. Selon le site du service public, 5 millions de salariés en France bénéficient de titres-restaurant en carte ou sous format papier, mais 10 % des titres finissent inutilisés.
Les tickets restaurant sont exonérés de cotisations sociales et considérés comme un élément de rémunération accessoire. Ils sont considérés comme un complément de salaire non imposable.
Il faut l'avouer, avec 25 euros de plafond pour les titres restaurant, il sera possible de se faire davantage plaisir au restaurant. Et, bonne nouvelle, cette mesure a été votée dans le projet de loi de finances avec, pour objectif de favoriser le pouvoir d'achat.
Vous êtes utilisateur de nos solutions Edenred ou ProwebCE
Vous êtes utilisateur d'une Carte Ticket Restaurant, Kadéos ou Meyclub ? - Contactez-nous par téléphone au 01 78 91 74 10 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 08h30 à 20h.
Le remboursement sans frais est possible avant le début de validité du titre. Après, l'abonnement est non échangeable et non remboursable.
Depuis ce mardi 1er août 2023, les tickets de caisse ne sont plus imprimés de manière systématique. En cas de remboursement ou d'échange, les clients devront tout de même prouver leur achat… pas si facile sans cette preuve.
Les remboursements peuvent se faire sur le site, l'application de SNCF, les bornes, les guichets ainsi que dans les boutiques (selon les modalités d'achat). Et cela, seulement si les conditions tarifaires de votre billet permettent le remboursement après annulation.