Le formulaire S3125 (soins reçus à l'étranger) vous permet de solliciter un remboursement selon les tarifs pratiqués par l'assurance maladie espagnole ou selon les dispositions de la législation française (le montant du remboursement ne pouvant pas excéder vos dépenses réelles).
Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Adressez au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie une demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE et Suisse, accompagnée d'un certificat médical de votre médecin.
Vous partez dans un pays qui n'est pas votre pays d'origine
À votre retour en France, vous pouvez demander à être remboursé : c'est une possibilité, pas une obligation. La demande peut se faire via votre compte ameli, rubrique « Mes démarches » > « Remboursements de soins à l'étranger ».
Avec une carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
S'ils sont payants, vous pouvez demander le remboursement soit à l'organisme national pendant votre séjour et vous faire rembourser directement sur place, soit à votre organisme d'assurance une fois rentré chez vous.
La Carte Européenne d'Assurance Maladie ne remplace pas la Carte Vitale, Elle n'est pas un moyen de paiement, Elle ne contient pas d'informations médicales sur son titulaire, Elle n'est plus valable au Royaume-Uni depuis le Brexit.
Délivrée gratuitement, la CEAM est individuelle et nominative : chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, même les enfants. Les cartes délivrées par la France sont valables 2 ans (voir la durée de validité de la CEAM dans les autres États).
Le formulaire S3125 disponible sur le site ameli.fr est recevable pour une demande de remboursement pour des soins effectués à l'étranger.
Pour obtenir le remboursement de vos soins dentaires effectués en Espagne, à l'issue de vos soins, vous devrez transmettre à votre Caisse d'Assurance Maladie habituelle un certain nombre de documents qui vous seront remis par la clinique El Cedro : Une radio panoramique dentaire avant et après les soins.
Pour vérifier, il faut au préalable renseigner votre code postal pour sélectionner votre caisse sur le site ameli.fr, puis saisir "paiement en ligne" dans le moteur de recherche (la loupe). - en demandant une récupération sur prestations : dans ce cas, il faudra contacter votre caisse.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer.
Formulaire S3125 : Soins reçus dans l'UE/EEE/SUISSE
Merci d'indiquer le tarif sur la base duquel vous désirez être remboursé de vos dépenses en cochant la case qui correspond. Si vous n'indiquez rien, le tarif de remboursement de la sécurité sociale du pays où vous avez reçu les soins, sera choisi par défaut.
Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation.
Comment utiliser la CEAM en Espagne
Il s'agit d'un système de tiers payant intégral, donc vous n'aurez ni d'avance de frais à effectuer ni de reste à charge (ticket modérateur) dès lors que vous vous adressez à des prestataires de santé affiliés au service de santé public (Sistema Nacional de Salud – SNS).
L'assurance maladie en Espagne est gérée par le Sistema nacional de salud (SNS). Presque exclusivement financé par l'impôt, le SNS est gratuit pour les soins de santé de base et les urgences. Le SNS est largement décentralisé et chaque région applique la réglementation de son choix.
Le système de santé légal espagnol est universel, presque entièrement financé par les impôts, principalement dans le secteur public. La fourniture de soins est gratuite, à l'exception des médicaments prescrits aux personnes âgées de moins de 65 ans, qui entraînent une participation de l'assuré.
La prise en charge de vos soins programmés
si vous faites l'avance de la totalité des frais, vous pouvez demander le remboursement de ces soins à votre CPAM une fois rentré en France : vous devez joindre les factures acquittées et les justificatifs de paiement au formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF).
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie) : Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie.
L'implant n'est pas une dent en elle-même et doit être recouvert d'une couronne, qui elle, est remboursée par l'Assurance maladie. L'indemnisation se fait à hauteur de 70 % du tarif de base de la Sécurité sociale fixé entre 64,50 € et 107,50 € suivant les cas.
Ledit accord permet la délivrance par la CPAM d'un formulaire européen S2 « Droits aux soins programmés » sur lequel sont mentionnés les soins remboursables, le pays et l'établissement ou la structure où les soins seront pratiqués ainsi que la durée du traitement (date de début - date de fin de prise en charge).
Votre dossier peut être envoyé par courrier, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous devez contacter la CPAM si vous souhaitez obtenir un rendez-vous en agence. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Ce document doit être complété par l'assuré et adressé à la caisse d'Assurance maladie dont il dépend.
C'est un peu une carte Vitale “européenne”. Gratuite et valable deux ans, elle n'est pas obligatoire, simplement recommandée pour vos voyages ponctuels. Pour obtenir sa CEAM, il suffit d'en faire la demande auprès de la Sécurité sociale.
Vous devez faire remplir le formulaire d'autorisation par votre médecin et l'adresser à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ. Complétez votre question : Thématique : Maladie, accident, hospitalisation. Maladie, accident, hospitalisation : Arrêt de travail pour maladie.
La CEAM est également valable dans les pays de l'Espace Économique Européen, à savoir : Islande ; Liechtenstein ; Norvège.