Ton médecin ou ta sage-femme peuvent te prescrire un arrêt de travail de grossesse aussi nommé congé pathologique prénatal. Il est attribué si ta grossesse est difficile ou si tu ressens une forte fatigue. Il doit respecter quelques règles : Pour la période prénatale, il ne peut excéder 14 jours.
Lorsque l'état de santé d'une femme enceinte nécessite un arrêt de travail lié à sa grossesse (diabète, hypertension, risque d'accouchement prématuré…) avant le congé maternité, le médecin remplit un arrêt maladie spécifique, appelé congé pathologique prénatal.
Vous pouvez être arrêté avant votre congé maternité, dès le début de votre grossesse mais il s'agira d'un arrêt maladie indemnisé à environ 50% de votre salaire ou plus si votre employeur pratique le maintien de salaire (total ou partiel --> voir votre convention collective).
Si vous tombez malade, vous devez informer le plus rapidement possible votre employeur et justifier votre état de santé avec un certificat médical (établi par votre médecin traitant). Ainsi, vous devez lui adresser le feuillet n°3 de ce certificat médical.
Les 3 principaux motifs d'arrêts maladie court
Les maladies saisonnières telles que le rhume, la gastro ou la grippe sont responsables de 70 % des arrêts courts. Les salariés interrogés citent ensuite les troubles musculo-squelettiques ou TMS (16 %) et les troubles psychologies/grande fatigue (10 %).
Vous avez 48 heures pour faire parvenir votre arrêt de travail à votre caisse primaire d'assurance maladie. Je vous suggère de prendre rendez-vous avec un autre médecin si vous avez besoin de cet arrêt de travail pour justifier votre absence auprès de votre employeur.
En tant que sage-femme, vous pouvez prescrire ou prolonger un arrêt de travail à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique ou dans le cadre d'une IVG médicamenteuse. Pour prescrire un arrêt de travail, utilisez le formulaire Avis d'arrêt de travail (PDF).
Au 1er janvier 2023, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 95,22 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).
Pour la majorité des femmes qui vivent une grossesse sans complication et à faible risque, il n'y a pas de contre-indication à travailler autant que vous le désirez. Quelques environnements de travail pourraient être dangereux pour vous ou votre bébé.
Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%. Montant minimal et montant maximal des IJ : le montant ne peut pas être inférieur à 10,24 € ni supérieur à 95,22 € par jour.
Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement. De plus, les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.
N'importe quel médecin, généraliste ou spécialiste et qu'il soit ou non le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail.
Si votre congé maladie est lié à votre grossesse
Dans ce cas-là, votre médecin traitant devra vous prescrire un congé dit "pathologique", c'est-à-dire un congé lié à l"état pathologique résultant de la grossesse".
Durant un congé maternité, le salaire est suspendu. C'est la Sécurité sociale qui prend le relai et règle des indemnités journalières. Ces dernières sont versées toutes les deux semaines et leur montant est calculé en fonction du salaire perçu au cours des mois précédant le congé maternité.
Si vous le souhaitez, vous pouvez révéler à tout moment à votre employeur votre état de grossesse. Vous pouvez l'informer par écrit ou verbalement. Lors de cette information, votre état de grossesse devra être justifié par un certificat médical. Vous ne pouvez pas bénéficier des droits légaux et conventionnels.
LA PRATIQUE DES SAGES-FEMMES :
Depuis la loi santé de janvier 2016, la sage-femme est compétente pour prescrire et pratiquer l'IVG médicamenteuse. Hors des établissements de santé, la sage-femme peut pratiquer l'IVG médicamenteuse dans la limite du délai de 7 semaines d'aménorrhée, c'est-à-dire 5 semaines de grossesse.
Bonjour In, Les sages-femmes peuvent prescrire et renouveler les arrêts de plus de 15 jours en cas de grossesse non pathologique. Avant le 28.04.2021, elles ne pouvaient prescrire qu'un arrêt initial en cas de grossesse non pathologique et d'une durée qui ne pouvait pas être supérieur à 15 jours calendaires.
Qu'est-ce qu'une grossesse pathologique ? Une grossesse pathologique (ou grossesse à risque) est définie par des complications qui surviennent en cours de grossesse et/ou de l'accouchement. Elles impliquent la maman et/ou le bébé et nécessitent une prise en charge spécifique et un suivi de grossesse accru.
Utiliser les formulaires prévus. Pour donner lieu à une indemnisation, l'avis d'arrêt de travail doit se faire au moyen d'un imprimé spécifique mis à la disposition des médecins par les organismes d'assurance maladie, téléchargeable sur le site de l'assurance maladie.
Alors que de nombreux Français, confrontés aux déserts médicaux, ont du mal à trouver un praticien, le site Arretmaladie.fr propose d'obtenir un rendez-vous sans sortir de chez soi et surtout de bénéficier d'un arrêt maladie en quelques instants.
Pour obtenir un arrêt de travail pour surmenage professionnel, vous devez consulter un médecin. Il effectuera un bilan de santé pour évaluer les conséquences de ce surmenage sur votre santé mentale et physique.
Officiellement, il n'y a pas de négociation. Officiellement, lorsqu'un salarié malade va voir son médecin, ce n'est pas lui qui a la main sur la prescription d'un arrêt de travail et sur sa durée. C'est le médecin traitant, du fait de son expertise, qui est officiellement le seul à pouvoir déterminer cet arrêt ou pas.
Votre employeur ne peut refuser un arrêt de travail. Pour tout renseignement liés au droit du travail, je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).