Pendant toute la durée de cette période d'essai, le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties, unilatéralement, sans préavis ni motivation mais il est impératif de signifier celle-ci par écrit grâce au formulaire de résiliation (R. 6222-21 du Code du travail).
La résiliation à l'amiable du contrat d'apprentissage peut être effectuée uniquement si l'employeur et l'apprenti sont d'accords. Un écrit doit constater la résiliation à l'amiable. Ensuite, il convient de la notifier : au directeur du centre de formation dont l'apprenti dépend ou au responsable d'établissement.
Si un changement est possible, il faut conclure un avenant au contrat d'apprentissage initial indiquant ledit changement. Cet avenant doit être transmis à l'Opco par l'employeur. Le nouveau CFA et l'employeur doivent conclure une nouvelle convention de formation et la transmettre également à l'Opco.
En pratique, comment faire en cas d'exclusion définitive de l'apprenti de son CFA ? la radiation intervient pendant les premiers 45 jours en entreprise : vous pouvez rompre de manière unilatérale le contrat, sans avoir à justifier la rupture.
Si c'est vous qui décidez de l'arrêter, vous devrez donner un préavis de 2 jours à votre employeur ou bien de 24 heures si vous ne travaillez que depuis 8 jours ou moins. La résiliation doit être constatée par écrit et notifiée au directeur de votre centre de formation ou à votre responsable de formation.
L'apprenti peut rompre son contrat d'apprentissage pour les motifs suivants : démission du contrat d'apprentissage ; résiliation du contrat d'apprentissage en cas de faute ou de manquements de l'employeur à ses obligations ; en cas d'obtention du diplôme avant la date de fin prévue dans le contrat d'apprentissage.
Le contrat peut être rompu par écrit par l'employeur ou par l'apprenti. Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.
En apprentissage, le contrat en alternance ne peut se passer d'entreprise. Il faut justifier ses raisons. Il faut savoir que la période d'essai est de 45 jours ouvrables dans l'entreprise, sans compter ni les congés, ni le temps passé à l'école.
Est-il possible de changer d'entreprise en cours d'apprentissage ? Oui, si votre alternance se passe mal, il est tout à fait possible de changer d'entreprise en cours d'apprentissage. Il faudra néanmoins être prévoyant et vous montrer proactif pour éviter de vous retrouver trop longtemps sans contrat.
Un apprenti peut entamer une rupture anticipée de son contrat lorsqu'il obtient le diplôme ou le titre professionnel qu'il a préparé (article L 115-2 du Code du travail). Il doit notifier sa décision à l'employeur au moins 2 mois avant la date de résiliation souhaitée et par une lettre recommandée A/R.
charge de l'employeur.
Je souhaite vous informer de ma volonté de quitter le poste de […] que j'occupe depuis le [date] au sein de l'Entreprise dans le cadre de mon apprentissage. En effet, j'ai obtenu le diplôme de [préciser] pour lequel je me préparais et je désire dès à présent entreprendre des recherches afin de trouver un emploi.
Cet écrit devra être transmis au directeur de votre CFA ainsi qu'à l'organisme qui a enregistré votre contrat d'apprentissage. En revanche, si vous mettez fin à votre période probatoire, vous n'aurez le droit à aucune indemnité particulière au titre de cette rupture.
Pour manifester sa volonté claire et non équivoque de démissionner, le salarié doit nécessairement prévenir son employeur. Il n'y a pas de procédure légale imposée pour signifier une démission. Le salarié peut prévenir son employeur par oral ou par écrit, en lui adressant une lettre de démission.
Si votre alternance se passe mal en raison de difficultés rencontrées à l'école ou dans votre CFA, mieux vaut en parler le plus tôt possible avec l'équipe pédagogique concerné. Elle pourra vous aider à surmonter certains obstacles en fonction de votre situation ou vous proposer un cursus plus adapté à vos compétences.
Au-delà de la période d'essai, la rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti et après respect d'un préavis de 7 jours minimum (D6222-21-1). L'apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur auprès d'une chambre consulaire (L. 6222-39) .
ou prouver la faute de l'employeur. La rupture amiable est en fait une lettre de rupture signée par les deux parties et transmise à la chambre des métiers et au CFA. Si vous avez un nouveau patron, un nouveau contrat sera établi.
Le préavis de licenciement est le délai entre la première présentation de la lettre recommandée adressée au salarié et la date de fin de son contrat de travail.
au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ; au 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ; au 31 décembre 2023, pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Lettre de démission sans préavis :
Madame / Monsieur, J'ai l'honneur par la présente de vous informer de ma décision de démissionner de mon poste de (nom de poste) dans l'entreprise (nom de l'entreprise) que j'occupe depuis (date). Ma démission, compte tenu de l'absence de préavis prendra donc effet le (date).
Le solde de tout compte impose l'opération suivante : salaire mensuel/temps de travail normal x temps de travail effectué. Cela donne la rémunération du salarié concerné.
soit un licenciement pour cause réelle et sérieuse (qui peut ouvrir droit aux indemnités de licenciement), soit un licenciement pour faute grave sans indemnités de licenciement (absence désorganisant l'entreprise ou abandon délibéré du poste alors que l'employeur a mis en garde contre un départ prématuré).
Il est difficile de conseiller à un salarié de faire un abandon de poste. En effet, il court le risque que l'employeur « laisse pourrir la situation » et ne licencie pas le salarié. Dès lors, celui-ci n'aura pas de salaire et ne pourra pas percevoir d'allocations chômage faute de rupture du contrat de travail.
L'avantage pour le salarié étant qu'il n'a pas à démissionner et comme il s'agit d'une sorte d'accord à l'amiable, l'employeur ne traînera pas à lancer la procédure de licenciement. Le salarié devrait donc assez vite percevoir une allocation chômage grâce aux assedic.