Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile.
La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7 du CGCT). Elle a pour objet principal de procéder à l'élection du maire et des adjoints.
le ministre de l'intérieur le cas où un conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance. Celui-ci rédige donc le compte rendu de la réunion qui est ensuite transmis aux conseillers municipaux. Le compte rendu doit alors être approuvé lors de la réunion suivante du conseil municipal.
Il n'en reste pas moins que seuls les conseillers municipaux ont le droit de s'exprimer lors d'une réunion du conseil municipal. Certes, des experts ou autres personnes qualifiées peuvent être entendus.
Le projet de délibération est rédigé par un instructeur : la demande émane de l'exécutif par le biais d'un supérieur hiérarchique, qui donne le cadre stratégique (objectifs, enjeux).
La rédaction du procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires1, est arrêté2 au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Le secrétaire de séance est désigné au début de chacune des séances du conseil municipal (Art L2121-15 CGCT). C'est au conseil municipal seul et non au maire qu'il appartient de désigner le secrétaire de séance (conseiller municipal désigné pour la durée de la séance et rédige le PV).
Les conseillers municipaux ayant déménagé de la commune et ne participant plus aux réunions du conseil ne peuvent pas plus, pour les mêmes raisons, être déclarés démissionnaires d'office.
Le maire fixe l''ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
La fonction d'assesseur : une obligation pour tous les conseillers municipaux. Un conseiller municipal peut être déclaré démissionnaire d'office de son mandat, dans le cas où il n'aurait pas rempli les fonctions d'assesseur de bureau de vote, confiées par le maire de sa commune.
Le 1er adjoint doit faire précéder sa signature du motif de son intervention. Par exemple, la mention suivante permet d'identifier la cause de la signature : "Pour le maire empêché. Le 1er adjoint".
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra donc en 2026.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement. La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
Aucune mesure législative ne fixe la durée des séances, il appartient donc au maire de fixer un ordre du jour permettant une durée raisonnable afin d'éviter les interruptions de séances qui perturberaient le bon déroulement de celle-ci. Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Être mieux informé sur la vie de votre commune
Dans une commune, les rumeurs sont nombreuses et pas toujours fondées. Assister au conseil municipal, c'est prendre l'information à la source et mieux connaître son environnement ; en particulier sur les sujets complexes où il est facile de se perdre.
Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art. L.
La démission est définitive dès acceptation par le Préfet et effective au moment de la prise de fonction de son successeur. L'adjoint concerné n'est pas qualifié de conseiller intéressé au sens de l'article L. 2131-11 du CGCT, tout comme le maire ou un autre élu.
Il précise que le compte-rendu des séances du conseil municipal "est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe."
La démission d'un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire, qui doit obligatoirement en informer le représentant de l'État. Dès lors, le conseiller démissionnaire ne peut plus participer aux séances du conseil municipal.
Le rôle du secrétaire de séance
Le secrétaire de séance établit le procès-verbal de l'assemblée générale, indique les votes pour chaque résolution, mentionne les éventuelles réserves, le tout sous le contrôle du président et, le cas, échéant, des scrutateurs.
Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance. Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.
Le jour et l'heure de la séance, accompagné du nom du président de séance, des noms des conseillers présents et représentés (à noter : si l'absence de date n'entraîne pas l'annulation de la décision, il est préférable de toujours l'indiquer) L'affaire débattue et le résultat du vote.