La fusion d'entreprises consiste à réunir le patrimoine et l'activité de plusieurs sociétés pour n'en former qu'une seule. L'opération peut donner lieu à la création d'une société nouvelle ou à l'absorption d'une entité par l'autre.
Il faut savoir que le processus de fusion est divisé en 3 étapes impératives et non remplaçables : la phase stratégique, la phase de négociation, la phase d'intégration. Nous allons expliquer pourquoi chacune de ces étapes majeures sont indispensables à la mise en place du processus de fusion-acquisition.
La fusion absorption : une ou plusieurs entreprises transmettent leur patrimoine (actif et passif) à une autre société existante ou en créant une nouvelle société. Les entreprises absorbées disparaissent.
On distingue trois types de fusions-acquisitions, les fusions horizontales, les fusions verticales et les conglomérales.
Les bénéfices d'une opération de fusion absorption se mesurent en termes de synergies de croissance et de coûts. L'opération permet également de simplifier les relations entre deux entités qui se sont rapprochées en vue de renforcer leurs atouts concurrentiels.
La fusion peut s'opérer par la création d'une troisième entreprise (quand deux entreprises se rapprochent et vont disparaître). La fusion absorption est plus utilisée que l'autre car les coûts sont inférieurs car on ne crée pas une nouvelle société. C'en est une qui existe déjà. Rapprochement de deux sociétés.
Une des raisons premières raisons est le besoin de synergie et d'économies. Il s'agit de fusionner deux entreprises interdépendantes avec deux activités différentes mais dont la fusion engendre des réductions de coût et permet d'avoir une meilleure performance sur le marché.
Prime de fusion et parité
La prime de fusion découle du calcul de la parité. Elle permet d'évaluer le poids respectif de l'absorbante et de l'absorbée. De là sera déterminée la rémunération attribuée aux actionnaires de l'entité absorbée, autrement dit le nombre de titres de l'absorbante qu'ils recevront.
Le boni de fusion est porté en compte de produits financiers (compte 76) à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée et non distribués à la société absorbante. Le montant résiduel est enregistré en capitaux propres généralement dans un sous-compte du compte 1042 « Prime de fusion ».
Elles sont décidées, par chacune des sociétés intéressées, dans les formes exigées pour la modification de leurs statuts. De même, si l'opération prévoit la création d'une société nouvelle, celle-ci est constituée selon les règles propres à sa forme juridique.
Il existe trois types de fusion, la fusion-absorption, l'apport de titres et l'apport d'actif partiel. Il s'agit de la transmission par une ou plusieurs sociétés de leur patrimoine entier, actif et passif en totalité, à une autre société existante ou nouvelle.
La fusion par apport de titres
En somme, c'est un échange de titres qui permet la prise de contrôle de la société absorbante sur l'absorbée. Une entreprise créée en moins d'une semaine ?
Formalités : - dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de chaque société, - publication d'un avis de fusion dans un journal d'annonces légales, - dépôt du rapport du commissaire à la fusion au siège social de chaque société.
On parle d'une « fusion à l'endroit » lorsque la fusion se fait à l'initiative de l'absorbante et qu'après la fusion c'est l'absorbante qui détient le contrôle. Inversement, on parlera de « fusion à l'envers » lorsque c'est l'absorbée qui prendra le contrôle après la fusion-absorption.
Rassemblez d'abord les collaborateurs pour leur annoncer la nouvelle et envoyez une information dans la foulée aux actionnaires et aux clients principaux. Selon la taille ou le secteur d'activité de l'entreprise, on avertira les autorités et on enverra un communiqué de presse.
Pour calculer le montant de la prime de fusion, il faut multiplier le nombre d'actions créées par la différence entre la valeur réelle et la valeur nominale de l'action de l'entreprise absorbante.
Le boni de fusion représente l'écart positif entre l'actif net positif reçu par l'entité absorbante, après harmonisation des méthodes comptables telle que défini à l'article 744-3 du plan comptable général (PCG), à hauteur de sa participation détenue dans l'entité absorbée, et la valeur comptable de cette participation ...
Définition pour : Prime de fusion
Il s'agit d'une notion comptable et juridique relativement formelle qui correspond à l'écart entre le prix d'émission des Actions dans le cadre d'une Fusion et leur Valeur nominale, multiplié par le nombre d'Actions qui sont émises à l'occasion d'une Fusion.
Il apparaît que les principales motivations des F&A sont la recherche d'économies de gamme et de synergies, l'amélioration de la rentabilité de la nouvelle entité et la recherche d'économies d'impôt.
Par assimilation probablement, les fusions-acquisitions restent fréquemment perçues comme un phénomène essentiellement négatif : le plus souvent, ce sont les effets immédiats destructeurs d'emplois et dégradant les conditions de travail qui sont mis en exergue.
Le principe du tri fusion (ou tri par interclassement) en est le suivant : On divise en deux moitiés la liste à trier (en prenant par exemple, un élément sur deux pour chacune des listes). On trie chacune d'entre elles. On fusionne les deux moitiés obtenues pour reconstituer la liste triée.