Si vos ressources sont insuffisantes pour aller en justice, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'État, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure sera alors pris en charge. Cette prise en charge couvre les frais des avocats de la partie civile et de la défense.
Hormis les maisons de justice et du droit, les centres départementaux d'accès aux droits et les PAD, les administrations et les tribunaux peuvent proposer une consultation gratuite d'avocat. Les mairies : certaines mairies offrent la possibilité de consulter gratuitement un avocat.
Les honoraires de votre avocat ne sont pas pris en charge en totalité et le barème de l'aide juridictionnelle ne s'applique pas. L'avocat peut vous demander de signer une convention d'honoraires pour la partie des honoraires qui n'est pas prise en charge par l'aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle vous permet d'être assisté d'un avocat dont la rémunération sera tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle) prise en charge par l'État.
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, son âge, son sexe, sa culture, son niveau ou son lieu de vie, a le droit d'accéder à la justice.
En fonction des cabinets, le coût horaire peut varier entre 150 et 500 euros hors taxe. « Pour plus de visibilité, les clients privilégient le paiement au forfait », constate Jennifer Smadja, avocate au Barreau de Paris. Ces honoraires sont soumis à la TVA de 20% qui est intégralement prise en charge par le client.
« Maître », la formule consacrée pour s'adresser aux avocat(e)s. Concrètement, pour s'adresser à un avocat, on dit "Maître", pour les femmes et pour les hommes. C'est d'ailleurs la même chose pour d'autres professionnel(le)s du droit : les notaires, les huissiers, etc.
Pour certaines procédures où l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, que vous soyez en demande ou en défense. Vous pouvez saisir le tribunal par une requête ou une assignation. Avant l'audience, vous devez échanger vos demandes et pièces avec votre adversaire.
Le 3939, service de renseignement administratif par téléphone, délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.
Le temps d'examen du dossier d'aide juridictionnelle
Comptez entre 15 jours et 6 mois pour obtenir une réponse. Elle vous est adressée par le Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance où vous avez déposé votre demande. Elle vous est envoyée par courrier recommandé.
Soyez attentif à la manière dont vous vous exprimez. Se préparer, prendre le temps de placer sa voix, respirer, parler lentement, bien articuler, faire des pauses, imposer des silences pour permettre à son auditoire d'assimiler une idée importante, garder le contact visuel avec ses interlocuteurs…
L'aide juridictionnelle peut vous être attribuée si :
Le revenu fiscal de référence est l'ensemble des revenus d'un contribuable, qu'ils soient imposables ou non. Ce revenu est calculé au niveau du foyer fiscal. Exemples : couples mariés ou pacsés, parents et enfants mineurs, parents et enfants majeurs rattachés.
A qui reviennent ces 3.000 Euros ? La réponse est simple : à vous, partie au procès. En effet, cette somme est censée indemniser les honoraires d'avocat que vous avez réglés afin d'obtenir qu'un jugement soit rendu.
Pour savoir si vous bénéficiez d'un contrat d'assurance de protection juridique, vous devez vérifier vos contrats d'assurance. En effet, elle peut être incluse dans différentes polices et notamment l'assurance habitation, l'assurance automobile, les cartes de crédit, la complémentaire santé, etc.
Il doit se préparer mentalement et rédiger les faits et arguments qui justifieront sa défense. L'aide d'un professionnel du droit est toujours utile dans ce cas. Le dossier devra être constitué avec des preuves concrètes pour être remis au juge au moment de la comparution.
Les questions suivantes peuvent être posées aux juges : Questions d'ordre général : Pouvez-vous décrire brièvement votre travail et expliquer quelles sont vos responsabilités ? Depuis combien de temps êtes-vous juge ?
Habillez-vous correctement pour aller au tribunal.
Les hommes devront porter un costume ou un pantalon habillé et une chemise. Les femmes devront porter une robe classique, un tailleur ou un pantalon habillé et une chemise. Les tongs, les talons trop hauts et les baskets sont à proscrire pour se rendre au tribunal.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
Le féminin avocate est admis pour désigner la personne, mais le titre est toujours masculin : mon amie Marie Deluc est avocate ; Maître Marie Deluc, avocat à la Cour.
Merci beaucoup pour votre aide et votre soutien dans ce dossier, j'apprécie beaucoup votre travail. Je tiens à vous remercier pour vos conseils et votre accompagnement au cours de cette épreuve. Et puis je tenais vous remercier pour votre professionnalisme.
Olivier Metzner, 60 ans, se targue d'être l'avocat pénaliste le plus inaccessible de la place. Il monnaie ses prestations 750 euros l'heure. Et ne travaille jamais gratis. «Même Dominique de Villepin a été facturé», indique l'avocat de l'ancien Premier ministre dans l'affaire Clearstream.
Un avocat peut ainsi être rémunéré : en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire, ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.