Pour les particuliers, dans un usage domestique, il est aussi possible de détruire de façon confidentielle tous les documents, papier glacé ou pas, grâce à un destructeur-broyeur de documents personnel qui permet de détruire vos papiers importants en petits morceaux.
Avec les papiers, il existe deux options mais une seule destination : la papeterie. Si dans votre collectivité locale les papiers sont à déposer dans le même bac ou conteneur que les emballages, ils sont alors transportés avec l'ensemble de votre bac au centre de tri le plus proche.
Acquérir un broyeur-destructeur de papier
La capacité de broyage est le premier. Il s'agit du nombre de feuilles que le broyeur peut détruire simultanément sans risque de se bloquer. En effet, certains broyeurs de faible capacité ne sont pas en mesure de détruire un grand nombre de documents simultanément.
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés 1 an.
Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie doivent le conserver 10 ans dès lors qu'ils ont connaissance du contrat. Logement : avis d'échéance, quittances et courriers de résiliation sont à conserver durant 2 ans avant recyclage dans une poubelle.
Un destructeur de documents, encore appelé déchiqueteur ou déchiqueteuse, ou plus marginalement machine à détruire les documents, effilocheuse, lacéreuse ou corbeille électrique, est un appareil utilisé dans les bureaux pour détruire, généralement en réduisant en petits morceaux, les documents papier contenant des ...
Optez pour une organisation la plus simple possible
Faites simple : un classeur ou un gros trieur cartonné pour les papiers à garder à vie (fiches de salaire, contrats d'embauche…), un autre pour les papiers à conserver un certain temps seulement, avec quelques intercalaires (électricité, gaz, téléphone, impôts…).
Liste des emballages et papiers
Tous les emballages en papier et en carton dans la poubelle jaune : briques alimentaires, cartons de pizza, boîtes à œufs, sachets en papier... Tous les papiers dans la poubelle jaune : journaux, enveloppes, courriers, magazines, livres...
Les papiers souillés et ceux dont la composition a nécessité des ajouts de produits toxiques ne sont pas recyclables. Ils doivent, pour la plupart, être jetés dans la poubelle ordinaire.
Les destructeurs coupent généralement le papier en bandes ou en carrés ressemblant à des confettis. Le destructeur de papier lui-même est généralement constitué d'un réceptacle ou d'un bac où atterrissent les morceaux de papier déchiquetés.
Pour 1 à 2 utilisateurs à faible volume : une corbeille de moins de 30 L ; Pour 1 à 2 utilisateurs à fort volume : une corbeille de 30 à 55 L ; Pour 5 à 10 utilisateurs à faible volume : une corbeille de 35 à 80 L ; Pour 5 à 10 utilisateurs à fort volume : une corbeille de plus de 80 L.
Tous les destructeurs de documents ont normalement un bouton reverse, dis également marche arrière. Il permet de faire ressortir la feuille. Dans de nombreux cas, il suffit d'activer ce bouton et le bourrage papier est terminé.
Un destructeur de papier pouvant détruire jusqu'à 55 feuilles par passage et proposant un collecteur de 165 litres se vend à 3 700 €. Le prix d'un destructeur de papier professionnel ayant une capacité de 90 à 110 feuilles en un passage, et avec un bac de réceptacle de 300 litres est estimé à 8 200 €.
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Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l'acte de naissance, l'acte de mariage, le récépissé de PACS, les divorces, les remariages, l'adoption, la reconnaissance d'un enfant et les donations familiales.
Il est fortement conseillé de garder vos relevés de compte pendant 5 ans minimum. Rien ne vous y oblige, mais en cas de problème vos relevés vous seront utiles. Ce délai de conservation correspond au délai de prescription de droit commun pour les actions personnelles et les actions immobilières.
Parmi les papiers à garder pour 5 ans, 10 ans ou plus, on compte notamment les contrats de travail et les fiches de paie.
Gardez vos factures d'électricité, d'Internet, de réparation, d'entretien, d'aménagement, de loyer et d'autres frais similaires.
Les contrats d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans. La promesse de vente n'a pas besoin d'être conservée plus de 10 ans, après sa signature. De son côté, le notaire conserve l'acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses propres archives.
Tu peux restituer les chèques à la banque mais je te conseille dans ce cas d'exiger la liste des numéros des chèques restitués (assortie d'un cachet de la banque + la date) afin que ta responsabilité soit entièrement dégagée au sujet de ceux-ci (notamment s'ils ne sont pas détruits immédiatement et qu'ils sont ...