Vérification formelle de la validité de l'ordonnance
Le pharmacien doit vérifier : la validité de l'ordonnance et l'identité du patient, dans la mesure de ses moyens, la régularité formelle de l'ordonnance (date, durée du traitement) mais aussi le respect de la réglementation dont relève le médicament prescrit.
Pour certains traitements longs, le médecin peut indiquer la mention « AR x fois » (AR = à renouveler) ou « à renouveler tous les mois » pour que vous n'ayez pas besoin de consulter à nouveau. Vous pourrez donc réutiliser votre ordonnance.
Le dernier point : la forme de l'ordonnance. "Lorsqu'on s'attarde un peu plus, en général les fausses ordonnances sont faites à l'ordinateur, il n'y pas de tampon, il y a des fautes d'orthographe ou sur le dosage." Or, pour rappel, une ordonnance sans tampon n'est pas délivrable.
Mon espace santé Le service Mon espace santé permet de retrouver au même endroit toutes vos informations de santé, et notamment les traitements médicamenteux comme les ordonnances.
un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.
Les éléments qui doivent figurer sur une ordonnance
Le nom et prénom du patient (âge, sexe, poids et taille sont facultatifs) L'identification complète du médecin (nom, qualification, numéro d'identification) La date de rédaction de l'ordonnance. Les médicaments demandés ou l'acte médical recommandé
Quelques explications : Scan'Ordo est un système logiciel et matériel, destiné à la dématérialisation des documents papier : il en fabrique des images via un scanner, puis permet de gérer ces images. C'est un dispositif qui simplifie les tâches administratives dans l'officine du pharmacien.
« Les clients porteurs d'une fausse ordonnance n'ont souvent pas de carte Vitale et proposent de payer les médicaments qu'ils réclament » Entre eux, les pharmaciens s'échangent les informations. En quelques clics sur leur ordinateur, ils savent quelles ordonnances sont suspectes.
À cette lourde amende de 5 000 € peut s'ajouter – suivant la gravité des faits – une peine de 5 ans d'emprisonnement. Le fraudeur est alors poursuivi pour escroquerie : un délit pouvant engendrer une seconde amende de 375 000 €, selon l'article 313-1 du Code pénal.
Il est possible d'obtenir le renouvellement d'une ordonnance périmée sans consultation auprès de votre pharmacien habituel sous certaines conditions : L'arrêt de votre traitement doit être considéré comme préjudiciable. Vous devez prendre ce traitement depuis plus de trois mois.
Il n'est pas possible d'obtenir une ordonnance sans consultation. Cependant il est aujourd'hui possible d'en obtenir une sans avoir à se déplacer chez le médecin grâce à la téléconsultation.
L'ordonnance doit comporter la signature manuscrite originale du médecin. Donc ni les mails, ni les faxs, ni les photocopies ne sont valables.
Le délai moyen accordé par le Parlement au Gouvernement pour légiférer par voie d'ordonnance est de douze mois. Une fois l'habilitation accordée, les ordonnances sont prises en Conseil des ministres et doivent être signées par le président de la République.
Toutes les ordonnances de médicaments, qu'elles soient obtenues en ligne ou en cabinet, sont valables en pharmacie en France. En téléconsultant sur Qare, vous pouvez recevoir votre ordonnance médicale en ligne, la télécharger et l'imprimer, ou bien l'envoyer directement par mail à la pharmacie.
Pour créer un modèle d'ordonnance, il suffit d'aller dans les Paramètres application > menu « Modèles » > onglet « Ordonnance » puis cliquer sur le bouton « Ajouter un modèle d'ordonnance ». Ensuite, il faut lui donner un titre (une désignation) et le préparer en ajoutant un produit et/ou du texte libre.
Il est désormais possible d'antidater ou postdater une ordonnance pharmacie, de biologie, d'imagerie, de soins paramédicaux, un courrier ou un certificat, à l'aide du menu d'actions rapides. Cliquez ensuite sur “Modifier la date”.
Les ordonnances sécurisées sont des ordonnances au format papier qui répondent à des spécifications techniques précises : papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, mentions pré-imprimées en bleu, numérotation de lot, carré en micro-lettres etc.
L'examen préalable du patient demeure la règle. En conclusion, un médecin ne peut pas envoyer une ordonnance par courriel, même pour un simple renouvellement de prescription, sans respecter ces 3 conditions. En revanche, un renouvellement d'ordonnances peut être prévu directement sur l'original de l'ordonnance.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
L'accès à l'historique des médicaments délivrés au cours des 4 derniers mois : Vous (ou votre représentant légal) pouvez l'obtenir auprès de toute pharmacie raccordée au DP en vous munissant de votre carte Vitale et d'une pièce d'identité. Cette copie est communiquée uniquement sur papier.
Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s'agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).
L'ordonnance médicale permet l'obtention des médicaments dans une pharmacie, en particulier de ceux qui ne sont délivrés que sur prescription, et leur remboursement par le système de l'assurance maladie.
Dans ce cas, plusieurs possibilités s'offrent à vous : Contactez votre CPAM au 3646 (service gratuit + prix d'un appel) ou via votre espace ameli pour vous assurer que le remboursement n'est pas en cours. Contactez votre médecin pour lui demander un duplicata de la feuille, portant la mention "DUPLICATA".