L'annuaire des sociétés possédant un agrément CIR ou CII permet d'explorer et contacter plus facilement les sociétés agréées. Que ce soit en Crédit Impôt Recherche ou en Crédit Impôt Innovation, quelques clics permettent de trouver une société agréée près de chez soi ou dans son domaine.
Vous pouvez faire votre recherche à partir du nom du CIF ou de son cabinet. Vérifiez que la mention « INSCRIT » est bien indiquée. Vous pouvez aussi consulter la liste des CIF habilités se trouvant dans votre ville.
Pour vérifier si un prestataire de services d'investissement est agréé, sur Regafi : saisissez la « raison sociale » du site Internet dans la barre de recherche, c'est-à-dire le nom de la société qui gère le site internet (le nom du site n'est parfois qu'une marque commerciale).
Comment savoir si une entreprise est agréée ? La liste des structures agréées est disponible sur le site du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) sauf demande contraire de leur part.
Utilisez la data d'Infogreffe pour votre entreprise
Bienvenue sur le site du Registre national des entreprises !
Vous accéderez alors au moteur de recherche mis en place par l'INPI au sein l'espace DATA INPI, grâce auquel vous pourrez effectuer l'intégralité de vos recherches, consultations et téléchargements.
La liste des organismes de formation certifiés Qualiopi est en accès libre sur la plateforme ouverte des données publiques françaises (data.gouv.fr). Votre mission : trouver le précieux tableau des données Qualiopi, jongler entre les lignes et les colonnes du tableau Excel sans oublier de questionner la démarche.
RNE en ligne : sur le site de l'INPI vous pouvez consulter le registre national des entreprises. Infogreffe : le site d'Infogreffe recense toutes les entreprises immatriculées en France et permet aux visiteurs de consulter l'extrait de Kbis d'une entreprise.
Une activité est éligible au CIR si elle satisfait simultanément aux 5 critères suivants : nouveauté, créativité, incertitude, systématisation et transférabilité. Prenons l'exemple d'un projet R&D concret pour voir comment ces critères d'éligibilité s'appliquent.
Sirene (base de l'INSEE) : accessible via data.gouv.fr ; offre des « avis de situation » récents ou via une API, pour obtenir la fiche d'identité officielle d'un établissement.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' InpiInpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Comment savoir si votre entreprise est enregistrée sur Peppol ?
5 conseils pour choisir un bon entrepreneur
Vous pouvez consulter la liste noire des sites ou entités non autorisés, tenue et mise à jour par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'autorité des marchés financiers (AMF).
Consultez le site web de la CAC. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur « Recherche publique ». Saisissez le numéro d'immatriculation de l'entreprise que vous souhaitez rechercher (si vous le connaissez) ou sa dénomination sociale complète dans le champ de recherche, puis cliquez sur « Rechercher ». Si l'entreprise est immatriculée, les résultats afficheront sa dénomination sociale complète, son numéro d'immatriculation et son adresse.
Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr. Il faut savoir que ces sociétés sont tenues de déposer dans le mois suivant l'approbation de leurs comptes, au greffe du Tribunal de commerce : leur bilan, leur compte de résultat.
Une entreprise artisanale soumise à un régime réel d'imposition et qui génère des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peut bénéficier du CIR.
Le calcul du CIR consiste à prendre en compte 30% de certaines dépenses dédiées aux travaux de recherche et développement (R&D). Il convient donc de bien identifier ses activités de R&D et, bien sûr, les postes de dépenses qui sont éligibles.
Qui est concerné ? Les personnes concernées sont celles ayant bénéficié de réductions ou crédits d'impôts relatifs aux « dons, l'emploi d'un salarié à domicile, les frais de garde d'enfants, les frais d'hébergement en Ehpad, les dépenses d'investissement locatif (Pinel, DOM) et les cotisations syndicales.
Le Kbis, le K et le D1 constituent des cartes d'identité d'entreprises. Pour les sociétés, le Kbis précise notamment ses caractéristiques (dénomination, siège, activité, durée…) et son numéro d'immatriculation au RCS (numéro SIREN). Il dévoile également l'identité des dirigeants ainsi que leur adresse.
Mon-presta.fr, l'annuaire des auto-entrepreneurs, microentrepreneur et indépendants.
Vous êtes inscrit si vous avez reçu un numéro RM (Répertoire des Métiers), souvent mentionné sur votre extrait Kbis ou INSEE. Vous pouvez aussi vérifier votre statut sur le site INSEE.fr ou via la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de votre région. Qu'est-ce que le registre des métiers et comment s'inscrire ?
L'attestation d'immatriculation au RNE
L'attestation d'immatriculation vous permet de prouver l'existence légale de votre entreprise et de confirmer les informations inscrites au RNE.
L'annuaire des sociétés possédant un agrément CIR ou CII permet d'explorer et contacter plus facilement les sociétés agréées. Que ce soit en Crédit Impôt Recherche ou en Crédit Impôt Innovation, quelques clics permettent de trouver une société agréée près de chez soi ou dans son domaine.
Avis de situation : Recherche par numéro Siren ou Siret
Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur l'annuaire des entreprises.