En particulier, un moteur de recherche des villes adhérentes à COMEDEC est disponible à l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation. Il permet aux usagers de vérifier si leur commune de naissance est raccordée à COMEDEC.
COMEDEC est un nouveau mode de délivrance de données de l'état civil proposé aux communes. Depuis 2014, toutes les mairies peuvent y recourir. Il s'agit d'une démarche facultative mais nettement avantageuse.
L'adhésion d'une commune au dispositif COMEDEC s'effectue en ligne via un formulaire d'adhésion disponible ici : https://www.convention.comedec.ants.gouv.fr.
La dématérialisation des échanges permet à la commune de transmettre les données d'état civil à une autre commune, de façon complétement dématérialisée.
Comedec est un nouveau mode de délivrance de données de l'état civil offert aux communes, source de simplification pour l'usager et de sécurisation des titres d'identité pour l'État.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
— À la mairie : vous devez impérativement vous rendre dans la mairie de la commune dans laquelle vous êtes né pour établir une copie de l'acte de naissance qui vous concerne. Toutefois, l'autorité qui a délivré l'acte de naissance peut varier en fonction de la nationalité de son détenteur.
Dématérialiser un document, c'est le produire directement au format numérique à partir d'un système d'information. Par exemple une facture PDF est générée automatiquement par un ERP, un bulletin de paye par un SIRH (système d'information ressources humaines), un contrat client par un applicatif métier…
Par exemple (documents en cours de validité ou périmés) : carte nationale d'identité, passeport, carte d'électeur, carte consulaire, inscription au registre des Français de l'étranger. Vous pouvez aussi fournir des documents militaires ou un certificat de nationalité française.
Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.
Pour l'obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d'identité.
Vous pouvez faire votre demande en ligne. Vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible. Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Les domaines concernés par la dématérialisation
Que ce soit pour les entreprises du secteur privé ou celles du secteur public, dématérialiser englobe de multiples aspects, notamment en ce qui concerne les services comptables, les services de ressources humaines, ou même les services d'achat et vente.
La dématérialisation ou numérisation consiste à faire passer vos documents du support papier au support électronique. Vos factures, bulletins de paie, bons de commande, déclarations fiscales, et bien plus, sont tous concernés aujourd'hui par la dématérialisation.
Définition de la dématérialisation :
Dématérialiser ses documents a pour but de transformer les documents aux formats papiers en fichier numérique via un logiciel de dématérialisation/système d'information. Par exemple, une facture PDF générée par un ERP devient donc une facture dématérialisée.
La principale différence entre la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance avec filiation est que ce dernier contient des informations plutôt synthétisées, tandis que la copie intégrale est une retranscription précise de l'acte de naissance du registre de l'état civil.
La demande d'un extrait d'acte de naissance est totalement gratuite, vous n'avez rien à payer. Pour les français nés à l'étranger, la demande doit s'effectuer en ligne ou par voie postale auprès d'un service central du Ministère des affaires étrangères (plus d'infos).
Comment demander un duplicata ? Pour pouvoir obtenir le duplicata du livret de famille, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile, car sa délivrance sera faite en main propre. Le duplicata est gratuit. Il faut savoir que seuls les titulaires inscrits sur le livret peuvent le demander.
Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l'état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l'État habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite de ...
Il est possible d'accéder au formulaire de demande de certificat de naissance en ligne, mais on peut aussi se le procurer auprès du registraire général de l'état civil.
Comedec est un dispositif électronique destiné à remplacer le traditionnel acte de naissance papier par des échanges de données électroniques entre administrations ou entre administrations et notaires. C'est surtout le premier pallier vers un service de l'état civil modernisé, sécurisé et simplifié pour l'utilisateur.
Vous connaissez son dernier domicile
Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile. Si la personne est décédée, une copie d'acte de décès peut vous être remise. Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
Que cherchez vous ? Les registres d'état civil sont la meilleure source pour déterminer quand une personne s'est mariée.