Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font l'objet d'un marquage. Leur numéro unique est inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires.
Le numéro de série (ou numéro de châssis) de votre vélo est indiqué sur le cadre, à l'arrière du tube de selle entre le moteur et la roue arrière. Ce numéro commence par la lettre H et est suivi de chiffres et lettres. Ce numéro peut figurer également sur votre facture d'achat.
Attestation de marquage BICYCODE : comment se la procurer ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer une attestation de marquage lorsqu'il identifie votre vélo. Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Une grande partie des vélos volés sont revendus sur les sites de petites annonces, en général à des prix bien plus faibles que ceux du marché. Nous vous recommandons de jeter un œil régulièrement sur les sites de petites annonces pendant les jours et semaines qui suivent le vol de votre vélo.
Décryptage. Le marquage obligatoire des vélos, prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM), est une mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs (vélos électriques comme vélos musculaires) et le 1er juillet 2021 pour les vélos d'occasion vendus dans le commerce.
Faut-il une plaque d'immatriculation vélo ? Non, l'identifiant du vélo sera simplement gravé sur le cadre, il n'y a pas de plaque à apposer sur le cycle.
Le marquage BICYCODE® est un numéro unique gravé sur le cadre des vélos. Chaque vélo est ainsi référencé dans un fichier national consultable en ligne et sur un site internet dédié.
Accessible depuis la page "Mon compte", c'est le O°Code de votre compte, votre O°Code de propriétaire en quelque sorte. Il vous permet de transférer vos données personnelles utiles et obligatoires lors de l'achat d'un vélo (pour éviter toute erreur de saisie) au magasin ou au particulier à qui vous l'achetez.
Le marquage consiste en l'application sur le cadre du vélo d'un identifiant fourni par un opérateur agréé à partir du gestionnaire de fichier national. Il doit être inaltérable et facilement lisible quand le vélo est stationné.
Lors de la vente du vélo, le commerçant appose sur le cadre un numéro d'identification composé de 10 caractères alphanumériques. Il recueille les données obligatoires du propriétaire (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) afin de procéder à l'inscription dans la base de données de l'opérateur d'identification.
Le marquage par gravure : Bicycode et Auvray Security
Cette technique a l'avantage d'être la moins chère et se réalise en quelques minutes seulement. Le marquage vélo Bicycode est donc une solution rapide et pratique, qui respecte la directive du gouvernement qui veut que le chiffre soit facilement lisible.
Si vous avez acheté un vélo neuf entre le 1er janvier et le 1er juillet, vous pouvez l'apporter chez Decathlon, qui se chargera de l'identification et du marquage, gratuitement.
Attestation de gravage
Lors du gravage de votre véhicule et de son enregistrement au Fichier National ARGOS, une attestation provisoire vous est délivrée. Vous recevrez ensuite, sous 48h, votre attestation de gravage définitive, à transmettre à votre assureur.
Les vélos à assistance électrique, qui représentent aujourd'hui près d'un quart des ventes et coûtent en moyenne deux à trois fois plus cher qu'un vélo classique, sont très prisés des voleurs. En 2019, un vélo volé sur dix était un vélo électrique. En 2020, la proportion est d'un vélo sur sept…
Enfin, passer par les ventes domaniales qui permettent à l'Etat de vendre officiellement des vélos trouvés ou volés dont le propriétaire n'a pu être identifié... faute de marquage. Lors de ces enchères, souvent en ligne, ils sont vendus à partir d'une vingtaine d'euros, parfois moins.
L'assurance vol fonctionnera si vous avez attaché votre vélo avec un antivol certifié. Vérifiez le modèle exigé par l'assureur. Pour les VAE ou VTTAE (vélo à assistance électrique), Cyclassur exige que le vélo soit attaché à deux antivols dont au moins un figurant dans leur liste d'antivols agréés.
L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est la même que pour une moto.
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu'au 31 décembre 2022, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
Vous recevez une puce (NFC) accompagnée d'un code QR, à coller sur le cadre de votre vélo. Tout le monde peut les scanner avec son smartphone pour voir si le vélo est volé ou non. Le propriétaire est prévenu par le système de l'endroit où son vélo est identifié.