En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Pour l'utiliser, le vendeur doit d'abord renseigner ses informations personnelles, ainsi que la plaque d'immatriculation et le numéro de la carte grise. Ceci lui permettra ensuite de générer un rapport qu'il pourra vous transmettre afin de le consulter sur Histovec.
Le plus simple pour trouver la version d'un véhicule reste les documents officiels de la voiture. Que ce soit du côté du livret ou de la facture du véhicule neuf, cette information doit être disponible. Dans le cas contraire, le numéro VIN vous aidera à trouver la finition du véhicule.
Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier. Les professionnels de l'automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d'habilitation auprès du ministère de l'Intérieur.
Cette dernière est claire : prendre en photo une ou des plaques d'immatriculation est « une façon à part entière d'enquêter ». « Cela peut faire partie des techniques utilisées pour faire remonter les renseignements », souligne la police nationale.
Avec les nouvelles plaques d'immatriculation au format AA-123-BB, le numéro d'immatriculation est attribué à vie. Vous n'êtes plus obligé de changer de plaque d'immatriculation lorsque vous changez de département. De même la voiture conserve sa plaque en cas de changement de propriétaire.
Le champ D2 figurant sur les certificats d'immatriculation indique le type, la variante et la version du véhicule, selon les informations fournies par le constructeur. Le sous-champ D2. 1 fait, quant à lui, référence au numéro de réception communautaire du véhicule (le CNIT).
Il se trouve à la rubrique E de votre carte grise. Ce numéro, composé de 17 chiffres et lettres, se situe également à différents endroits sur votre voiture, notamment sur le châssis du véhicule. Pour éviter d'explorer votre voiture, il est également inscrit sur la carte grise.
Indiqué à la fois sur la carte grise et à plusieurs endroits sur le véhicule, le code VIN correspond au numéro de série d'un véhicule. Composé d'une série de lettres et de chiffres, ce code est unique et permet ainsi d'identifier précisément une voiture, un camion, un utilitaire ou encore une moto.
Le numéro d'immatriculation est attribué nationalement et de manière chronologique. Le tout premier numéro est le AA-001-AA suivi du AA-002-AA jusqu'à AA-999-AA puis AA-001-AB et ainsi de suite jusqu'à AA-999-ZZ. Ensuite c'est la même chose de AB-001-AA jusqu'à AB-999-ZZ et ainsi de suite jusqu'à ZZ-999-ZZ.
Pour prouver qu'il est bien propriétaire son véhicule, l'automobiliste peut présenter sa facture d'achat s'il s'agit d'une voiture neuve ou le certificat de cession, s'il s'agit d'une voiture d'occasion.
Comment savoir si l'acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n'y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
Identifier le propriétaire
Connaître le nom du propriétaire d'un véhicule avec la plaque d'immatriculation n'est pas possible. Enfin cela dépend des cas. Tout est consigné dans le fichier SIV, accessible exclusivement par la gendarmerie, la police, le gouvernement, les préfectures et les administrations.
Trouver la finition d'une voiture avec la carte grise
Le code VIN (pour Vehicle Identification Number) est présent dans la carte grise du véhicule (mais aussi sur le véhicule, notamment à l'intérieur du pare-brise) permet à tout concessionnaire automobile d'identifier clairement la finition d'une voiture.
2 Vitesse du moteur (en min^-1) : Indique la vitesse de rotation du moteur correspondant au niveau sonore du véhicule qui se trouve en case U1 de la carte grise.
La case Y6 correspond à l'addition des cases Y1 (taxe régionale), Y2 (taxe pour les utilitaires), Y3 (malus écologique), Y4 (taxe de gestion) et Y5 (redevance d'acheminement). La taxe Y6 se règle en ligne, à la fin de la demande de carte grise.
La date de fabrication est une donnée constructeur qui ne figure pas directement sur la carte grise. On peut toutefois la découvrir en décodant le numéro VIN du véhicule. Celui-ci se trouve au repère E du certificat d'immatriculation.
Quels sont les tarifs pour changer ses plaques d'immatriculation ? En moyenne, vos plaques d'immatriculation vous coûteront entre 40 et 60 euros. Mais il s'agit bien entendu d'une moyenne. Selon les professionnels chez qui vous vous rendez, les prix peuvent être plus ou moins élevés.
Le principe selon lequel "la plaque d'immatriculation suit le propriétaire et non le véhicule" reste le même. Vous ne changez pas de plaque d'immatriculation lorsque vous changez de véhicule. Mais... Actuellement, les plaques nationales sont remplacées par des plaques européennes.
Depuis le 15 avril 2009, les anciennes plaques d'immatriculation du système FNI ont été remplacées par de nouvelles, de type SIV (système d'immatriculation des véhicules).
Le policier en repos a parfaitement le droit de dresser un pv.