Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.
Depuis le 1er juillet 2021, vous devez payer des frais d'importation pour tous les colis que vous souhaitez recevoir en provenance de pays hors Union européenne.
En France métropolitaine, la réception de marchandises en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne est soumise :
Vous pouvez choisir de refuser le colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane.
En valeur. Tout objet acheté à l'étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane. Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la totalité des marchandises achetées.
Vous devez généralement les payer au moment de l'importation, avant que les marchandises ne soient mises à la disposition des clients pour la livraison .
Bien que les droits de douane soient exigibles à l'importation , les exportations bénéficient d'une exemption de droits et d'un remboursement des droits acquittés sur les intrants. Les marchandises sont classées selon la Nomenclature du Système harmonisé (SH), qui les regroupe par description, composition et usage.
Les colis soumis à des droits de douane, taxes et autres frais gouvernementaux se verront appliquer des frais supplémentaires de 12 USD si ces droits ne sont pas acquittés avant la livraison . Ces frais ICOD seront facturés au destinataire américain.
FedEx peut avancer pour votre compte tous les droits de douane et taxes afin d'assurer la livraison de votre envoi dans les meilleurs délais. Cette avance entraîne des frais administratifs, également appelés frais pour débours (inclus dans nos frais accessoires).
Comme la livraison sur Shein est gratuite à partir de 29 €, vous pouvez donc faire des achats entre 29 et 150 € sans avoir de frais de douanes supplémentaires.
Les douaniers calculent les droits et taxes en se basant sur les informations figurant sur la lettre de transport aérien, la facture commerciale et autres documents pertinents. Dans certains pays, ces droits et taxes doivent être acquittés avant le dédouanement des marchandises . Le montant des droits et taxes applicables à un envoi est calculé en fonction de sa valeur.
Celle-ci a rappelé qu'un accord avait été trouvé au niveau du Conseil des ministres des finances de l'Union européenne, pour fixer une taxe de deux euros à l'échelle européenne au 1er novembre 2026. Seuls la France et les pays du Benelux entendent l'appliquer dès le 1er janvier.
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d'estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l'UE applicable au dédouanement.
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.
Si un colis est expédié depuis un pays hors de l'Union européenne, il s'agit d'une importation sur le territoire national, soumise à des formalités douanières. Par ailleurs, le colis peut être soumis au paiement de droits de douane et d'autres taxes à l'importation.
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
Pour calculer les droits de douane, il convient de multiplier la valeur totale de l'envoi par le taux de droits de douane à l'importation applicable dans le pays de destination (généralement compris entre 0 % et 10 %, selon le type de marchandises).
Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale. Vous devez généralement les régler lors de l'importation, afin d'obtenir la main-levée des marchandises en vue de leur livraison.
Les droits de douane sont exigibles à partir de 150 € de valeur depuis le 1er juillet 2021. La TVA s'applique à toutes les marchandises importées en France en provenance des pays hors de l'UE.
Les droits de douane sont généralement versés aux autorités au moment de l'importation, sauf en cas de procédures douanières spécifiques autorisées à l'avance.
Il s'agit d'un impôt que l'État prélève sur les marchandises achetées à l'étranger (importées). Même si les marchandises ont été achetées à l'étranger, cette taxe sur la consommation s'applique et doit être collectée par les douanes à l'entrée des marchandises sur le territoire.
La demande doit être déposée dans l'État membre où la dette douanière a été notifiée. En France, la demande de remise ou de remboursement doit être déposée au bureau de douane où ont été validées les déclarations en douane ou auprès du service qui, postérieurement au dédouanement a notifié la dette douanière.
Droit de douane de base (DBB)
La valeur imposable est calculée en additionnant le coût des marchandises, les frais de transport et les frais d'assurance . Il n'existe pas de taux fixe pour la taxe sur les droits de douane (BCD), qui peut varier selon le pays d'origine et la nature des marchandises importées.
2) À la réception de votre colis, auprès de votre facteur (en chèque ou espèces si vous avez l'appoint) ou dans votre bureau de poste (en carte bancaire, chèque ou espèces). Attention, le tarif plein s'applique dans ces 2 cas. Ce tarif diffère en fonction du taux de TVA applicable selon le département.
Contrairement à une idée répandue, les droits de douane ne sont pas systématiquement à la charge des fournisseurs étrangers. Juridiquement, ils sont acquittés par l'importateur officiel au moment de l'entrée des marchandises aux États-Unis. Généralement, l'importateur officiel est l'acheteur américain ou son mandataire.