Il est également possible de vérifier un numéro EORI français sur le site de la douane française. Il faut alors se munir du numéro SIRET de l'entreprise concernée. Puis, le professionnel doit le taper dans le moteur de recherche dédié pour en vérifier la validité.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l'Union européenne).
Procédure préalable à une demande de numéro EORI
Veuillez suivre pas à pas la procédure suivante : Exemple : votre numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) est le 0314.595.348. Votre numéro EORI serait le suivant : BE0314595348 (sans espace, sans point) Allez dans la base de données EORI (link is external) en ...
Qui a besoin d'un numéro EORI ? Toute entreprise qui importe ou exporte en dehors de l'UE (au Royaume-Uni par exemple). C'est valable pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Si vous n'êtes pas sûr que votre entreprise dispose déjà d'un EORI, il est important de vérifier.
Mise en garde : l'octroi d'un numéro EORI est GRATUIT et se fait directement dans SOPRANO EORI via douane.gouv.fr UNIQUEMENT. Mise à jour pour les opérateurs tiers à l'UE : dans le menu déroulant "service compétent" dans SOPRANO EORI, "OEA/RDE/EORI" est remplacé par "Statut des opérateurs".
Le tarif douanier de 2022 est disponible sur le site europa.eu au format PDF. La nomenclature combinée est mise à jour chaque année, elle est publiée sous forme d'un règlement de la Commission au Journal Officiel de l'Union européenne. Attention le JOUE comporte de nombreuses pages et peut être long à télécharger.
Pour demander un numéro EORI UK, consultez le site du gouvernement britannique (https://www.gov.uk/eori). Vous le recevrez dans un délai de cinq jours ouvrables au plus tard.
Pour obtenir ce numéro d'identification, l'opérateur suisse doit se mettre directement en relation avec l'autorité douanière compétente de l'UE, afin de s'enregistrer dans la banque de données. En effet, la Suisse n'applique pas ce système et n'attribue donc pas de numéro EORI.
Les bases de données permettant de vérifier l'existence d'une autorisation d'accise se trouvent sur le site de l'administration des douanes et de la Commission européenne. Il est possible de les consulter en accès libre.
Le numéro BCE ou numéro d'entreprise
Le numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises est un numéro unique permettant d'identifier les entreprises auprès des administrations belges.
La demande de numéro EORI GB est à déposer auprès des autorités douanières britanniques, ou HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs), sur le site https://www.gov.uk/eori. Il s'agit d'une procédure en ligne simple et rapide, qui s'effectue en 5 minutes si vous avez préparé toutes les informations.
Où puis-je demander un numéro EORI ou comment obtenir un numéro EORI ? Vous pouvez demander un numéro EORI allemand directement en ligne via le portail des citoyens et des entreprises à l'aide de votre certificat ELSTER.
Un numéro d'accises est délivré par l'autorité compétente du pays dans lequel l'entreprise est établie et identifie ses opérateurs enregistrés, les entrepositaires agréés et les entrepôts fiscaux.
Pour consulter l'IDE, l'OFS met à la disposition du public un registre central d'entreprises, appelé "Registre IDE". Il est accessible au public sur Internet, dans le respect des dispositions en matière de protection des données.
vous devez disposer d'un numéro unique d'identifiant communautaire, aussi appelé numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Au 1er janvier 2021, il est indispensable pour exporter des produits vers le Royaume-Uni ou importer des marchandises britanniques.
Depuis le 1er janvier 2021, vous pouvez continuer à transporter des produits d'origine animale (viande, produits laitiers et autres) depuis un pays de l'Union Européenne vers le Royaume-Uni.
Vous pouvez vérifier le code SH d'un produit sur le site Internet du gouvernement de votre pays. Vous avez également la possibilité d'utiliser les outils de recherche en ligne des codes SH. Il vous suffit de saisir une description détaillées des marchandises pour le trouver.
La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
Les formalités douanières seront progressivement rétablies à l'import comme à l'export depuis le Royaume-Uni dès le 1er janvier 2022. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne et les formalités douanières sont devenues obligatoires à l'import comme à l'export pour chaque échange.
de contrôle des exportations Export Control System (ECS)
Il repose sur l'envoi anticipé à la douane de déclarations sommaires contenant des données logistiques et commerciales permettant une analyse de risque de sortie et un ciblage des contrôles.
Vous pouvez donc acheminer fruits et légumes (frais ou en conserves), pain, pâtes, soupe, bouillons et arômes conditionnés, fromage, charcuterie, terrines et pâtés, gâteaux, biscuits, chocolats et confiseries, viande, produits laitiers ainsi que d'origine animale (comme du poisson, des œufs ou du miel).
Votre numéro de TVA
Vos numéros d'entreprise et de TVA sont pratiquement identiques. La seule différence est que le numéro de TVA est précédé de « BE », par exemple BE 0123.456.789.