Un compte bancaire bloqué se traduit par une impossibilité pour son propriétaire d'accéder à son compte en banque. Il ne peut alors plus effectuer d'opérations bancaires et les sommes présentes sur son compte se voient gelées jusqu'à nouvelle ordre.
Un compte bloqué est un compte bancaire auquel son titulaire ne peut plus accéder. Cela peut arriver à la suite d'une décision d'une banque ou en raison d'un événement extérieur aux banques (par exemple, si la loi l'exige). Du fait de ce blocage du compte, son propriétaire perd de nombreux droits.
Un compte bancaire peut être bloqué par la banque à l'issue d'une procédure de recouvrement judiciaire ou dans différents autres cas de figure.
Qu'est ce qu'un compte bancaire bloqué ? Un compte en banque est bloqué à partir du moment où son titulaire n'y a plus accès. Un tel évènement peut survenir suite à une décision de la banque ou encore en raison d'un évènement extérieur.
Un compte bancaire bloqué fonctionne de la même manière qu'un forfait mobile bloqué : une fois le plafond de paiement atteint, le client ne pourra plus réaliser de dépenses supplémentaires et ne peut pas être à découvert.
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi votre compte a été bloqué : suite à un dépassement de découvert, décision d'huissier ou encore liquidation judiciaire. Dans tous les cas, la banque n'a pas autorité à bloquer votre compte sans raison, et certainement pas sans prévenir.
Qui a le droit de bloquer un compte bancaire ? Un compte bancaire peut être bloqué à la demande de plusieurs intervenants. Après avoir entré un code erroné à 3 reprises, un compte bancaire se bloque automatiquement durant 48 heures. Passé ce délai, le déblocage est automatique.
Retirer de l'argent sur un compte bloqué est par principe impossible puisque le blocage signifie qu'aucune transaction, qu'aucun paiement ne peut être fait.
Pour débloquer le compte bancaire par le biais d'un huissier de justice, une négociation peut être effectuée en amont pour demander un échelonnement de la dette. Lorsque le compte fait l'objet d'une saisie, la banque est tenue d'y laisser un minimum résiduel qui est égal au revenu de solidarité active ou RSA.
Une carte bancaire est dite « bloquée » lorsque vous ne pouvez plus retirer d'argent au distributeur ou qu'il vous est impossible de régler vos achats avec celle-ci.
Dépassement de plafond de retrait ou de paiement : dans le cas de figure ou vous avez dépassé vos plafonds de retrait et/ou de paiement, votre carte bleue peut être bloquée par la banque : c'est une mesure de sécurité pour éviter le surendettement et de limiter vos dépenses.
Le compte à terme, appelé aussi dépôt à terme, permet de bloquer une somme d'argent, de manière sécurisée, selon un taux d'intérêt (fixe, variable ou progressif) et une durée (entre un mois et dix ans) fixés à la souscription. Du coup, c'est un placement sur mesure !
L'huissier de justice peut décider que le remboursement se fait par virements. Toutefois la justice ne peut saisir la totalité des comptes bancaires du débiteur.
Le gel des avoirs peut concerner une personne physique ou morale, dans un ou plusieurs pays. Cela consiste à bloquer tous les comptes et capitaux de la personne ou du groupe dont les avoirs sont gelés. Toute vente ou acquisition de bien lui est également interdite.
Votre banquier a volontairement bloqué les retraits carte bancaire. Plusieurs raisons expliquent pourquoi, à un moment donné, votre conseiller bancaire a décidé de bloquer votre carte de paiement et retrait. Cela peut être dû à une mauvaise gestion des comptes, une suspicion de fraudes, une erreur de sa part etc.
Compte bancaire bloqué suite à un défaut de paiement d'impôts : le fisc peut réaliser une saisie à tiers détenteur (SATD) et demandera à votre banque de bloquer votre compte jusqu'au règlement des dettes.
Si vous perdez votre téléphone ou votre carte SIM, appelez immédiatement le service à la clientèle Mon Cash de la Digicel, en composant gratuitement le 202; votre compte sera bloqué et vos fonds seront sécurisés.
Le compte courant bloqué s'adresse uniquement aux salariés, pour y épargner leur participation. Le salarié reçoit des primes, intéressement aux résultats d'une entreprise, mais ces fonds restent bloqués sur un compte courant dédié, pendant une période minimale de cinq ans.
Si un débiteur ne rembourse pas sa dette, son créancier a le droit, sous certaines conditions, de demander la saisie des sommes dues directement auprès de la banque du débiteur. Ses comptes bancaires seront alors bloqués pendant 15 jours minimum.
Voici les raisons possibles : La banque du bénéficiaire n'accepte pas les virements instantanés. Le compte du bénéficiaire a été clôturé. Vous dépassez le montant maximum pour les virements instantanés.
La banque peut vous interdire de payer par chèque si vous avez fait un ou plusieurs chèques sans provision. Dans ce cas, on parle d'interdiction bancaire. L'interdiction peut aussi être décidée par un juge pour vous sanctionner d'un délit. Dans ce cas, on parle d'interdiction judiciaire.
La saisie d'un compte bancaire peut survenir pour diverses raisons. Cette procédure peut concerner les personnes qui ont contracté une dette et qu'elles ne peuvent honorer à l'échéance prévue. Elle peut ainsi concerner tous les avoirs bancaires, épargnes, comme la saisie sur livret A, ou comptes courants.
Pour protéger son argent en cas de crise financière, il est important de placer son argent de façon à sécuriser un maximum son épargne quand on en a. Le meilleur moyen de se protéger est de ne pas laisser tout son argent sur son compte courant ou sur des comptes épargnes.
Sous couvert d'une obligation de vigilance soit-disant renforcée en période de crise sanitaire du COVID-19, certaines banques refusent d'exécuter les demandes de virements de leurs clients. Des refus qui piétinent sans vergogne le devoir de non-ingérence des établissements bancaires à l'égard de leurs clients.