Le Ministère de l'Intérieur a mis en place un site internet : Histovec. Il permet d'accéder à l'historique d'un véhicule : ses précédents sinistres, sa date de première mise en circulation, sa situation administrative et son kilométrage exact.
Le compteur du véhicule acheté pourra vous donner un certain nombre d'indications, et particulièrement si les chiffres du kilométrage ont changé ou pas. Si les nombres sur le tableau de bord ne sont plus alignés, il n'y a pas de doute à avoir. Le compteur a bien été trafiqué.
La fraude au compteur kilométrique trafiqué touche majoritairement les véhicules d'origine allemande. Cette pratique illégale n'est pas sans incidence, à la fois pour l'acheteur et le vendeur. Notamment en termes de frais lors de l'importation du véhicule d'occasion en Outre-mer.
Si vous suspectez une fraude au niveau de l'odomètre
Le module de contrôle ne contrôle pas les chiffres affichés sur le tableau de bord. Dans certains cas de fraude, les chiffres visibles sur le tableau de bord seront modifiés alors que le module de contrôle maintiendra encore le bon kilométrage.
Depuis janvier 2021, le site HistoVec, mis en ligne par l'administration, donne accès à l'historique des kilométrages enregistrés lors des visites périodiques de contrôle technique.
HistoVec étant un site du gouvernement, les données utilisées sont fiables et officiellement issues du système d'immatriculation d'un véhicule (SIV) français. Ce site est par ailleurs extrêmement confidentiel, car seul un propriétaire de véhicule peut choisir de partager ses informations avec un acheteur potentiel.
En effet, pour un véhicule d'occasion essence, le seuil est à 120 000 km, tandis qu'une auto diesel demeure intéressante jusqu'à un niveau de 150 000 km.
Sur les compteurs kilométriques mécaniques, il y a généralement un bouton de commutation juste à côté du compteur. Il suffit d'appuyer dessus pour faire la remise à zéro de votre compteur kilométrique.
Il faut, au préalable, localiser dans la boîte à gants ou sous la planche de bord la prise diagnostic, aussi appelé « bus scan » ou prise OBD. Ensuite, il suffit de brancher le boîtier et suivre le menu jusqu'à la fenêtre de commande du compteur. A cette étape, il reste à saisir le nouveau kilométrage et valider.
En France, il est interdit de modifier le kilométrage inscrit au compteur d'un véhicule ou de le ramener au chiffre zéro (art. 3 du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978).
La plupart des compteurs à disque (électromagnétiques) peuvent tourner à l'envers. Sauf certains compteurs dits “à cliquet”. Dans ce cas, il suffit de demander à votre gestionnaire de réseau de distribution d'électricité (GRD) d'effectuer le changement gratuitement.
Ralentir un compteur EDF avec un aimant
Un aimant positionné contre le compteur électrique permet de ralentir la vitesse de rotation de la roue du compteur EDF. Le champ magnétique de l'aimant permet de ralentir la vitesse de rotation de la roue, voire de la faire tourner dans le sens inverse.
sur le plan pénal vous pourriez soit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile du vendeur, soit déposer plainte directement auprès des services de police ou de gendarmerie.
Linky surveille toute anomalie de sous-consommation
Linky est ainsi capable de détecter toute sous-consommation, chute de tension ou d'intensité anormale. Il transmet alors une alerte automatisée à Enedis qui peut facilement intervenir pour détecter une tentative de fraude ou un problème au niveau de l'installation.
La procédure pour un compteur kilométrique trafiqué se fonde sur un manquement à l'obligation de délivrance (article 1604 du Code civil). L'acheteur peut agir dans un délai de 5 ans à compter de l'acquisition du véhicule. La violation de cette obligation permet à l'acheteur de demander la résolution de la vente.
Voici les quelques signaux à garder à l'oeil pour attester si une vidange a été faite ou non : Le voyant d'alerte s'allume sur le tableau de bord : si c'est le cas, vérifiez le niveau d'huile et sa couleur dans le moteur. Sa teinte devient plus foncée lorsque sa viscosité diminue.
D'une manière générale, il est recommandé de changer de voiture quand celle-ci affiche entre 60 000 et 70 000 km. Même après avoir parcouru une telle distance, le moteur est encore qualifié de jeune et la voiture se vendra aisément sur le marché de l'occasion.
Il existe deux types d'entretiens : le petit entretien qui se fait généralement tous les ans (ou 15.000 km) et le grand entretien recommandé tous les deux ans (ou 30.000 km). Ces révisions faites par des professionnels permettront de prévenir les pannes et d'éviter les accidents.
Observez-vous des différences entre les polices ? Si oui, il se peut que le procès-verbal soit faux. Le format du document correspond aux formats utilisés avant mai 2018 (la liasse utilisé n'est pas la bonne) Vérifiez si le numéro d'agrément correspond bien à l'adresse du centre.
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : Date de sa 1re mise en circulation.
Le kilométrage est un critère important lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. Effectivement, il permet d'avoir un aperçu de l'état général de la voiture. Le kilométrage donne des indices à l'acquéreur concernant l'âge du véhicule, les performances de son moteur ou encore la qualité de ses équipements.
Au-delà de 100 000km, un véhicule essence commence à sérieusement perdre de sa valeur. Ce palier se situe autour de 150 000 km pour un diesel, considéré comme plus robuste. Un véhicule au kilométrage élevé est plutôt une voiture essence à plus de 200 000 km ou un diesel de plus de 250 000 km.
Ils n'ont pas totalement tort, puisque l'actuel record du monde de kilométrage pour un véhicule est détenu par une vénérable Volvo P1800 : plus de cinq millions de bornes avalées par le propriétaire, disparu il y peu. 100 fois le tour de la Terre.
Elle se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/ . Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.