L'acte de vente ou le contrat de location peut contenir des informations sur le système d'assainissement. Si vous avez acheté votre propriété récemment, vous pouvez consulter le rapport de diagnostic immobilier, qui doit mentionner le type de système d'assainissement dont dispose votre bien.
Il suffit de mettre la sonde dans les toilettes, de tirer la chasse, la sonde va donc aller jusqu'à la fosse septique. Ensuite le détecteur permet de localiser précisément l'endroit où se situe la sonde et indique même à quelle profondeur sous vos pieds. Ces matériels sont également disponibles en location.
La différence entre ces deux installations d'assainissement non collectif. La fosse toutes eaux reçoit toutes les eaux usée de la maison (toilettes, cuisine…) tandis que la fosse septique ne reçoit que l'eau des WC. L'installation de cette dernière n'est désormais plus possible.
L'assainissement non collectif (ANC) est obligatoire dès lors qu'un logement n'est pas relié au réseau municipal d'assainissement : le tout-à-l'égout.
Réponse : oui, si vous fournissez un diagnostic assainissement. Entre 5 et 8 millions de logements français ne sont pas reliés au tout à l'égout, et ont donc besoin d'un système d'assainissement individuel.
Depuis janvier 2023, l'usager s'expose à une amende de 670 € si le problème n'est pas réglé dans l'année. Il s'agit d'une décision de Morlaix Communauté : les récalcitrants au diagnostic de leur assainissement non collectif seront sanctionnés financièrement après relance, de 670 € chaque année.
La fosse septique est désormais interdite car elle ne traite que les eaux-vannes. La réglementation impose à présent la fosse toutes eaux qui traite les eaux-vannes et les eaux ménagères en même temps.
Un système de filtres à roseaux et de plantes
Le principe est simple, les eaux usées sont traitées grâce à des filtres plantés de roseaux et de plantes semi-aquatiques (Iris, menthe aquatique...). Ce système en escaliers permet de restituer en bout de chaîne des eaux épurées immédiatement réutilisées en milieu naturel.
La redevance ne peut être demandée aux usagers qu'une fois le service effectivement rendu donc une fois le contrôle réalisé. Or, si le particulier s'oppose à la visite, le service ne peut-être rendu et par conséquent il ne peut-être facturé.
Si le champ d'épuration est saturé, l'eau partiellement traitée de la fosse septique ne passe pas par le processus de traitement final dans le champ d'épuration. En conséquence, les eaux usées remonteront dans la fosse septique ou déborderont dans le champ d'épuration.
Le prix d'une vidange de fosse septique est de 210€ en moyenne, avec une fourchette comprise entre 150€ et 350€ tout inclus. Plus en détail, on peut ajouter un curage qui coûte de 100€ à 150€, ou opter pour un pack nettoyage, réparation et vidange dont le prix varie de 200€ à 2 000€.
Il revient au propriétaire de la fosse septique de payer la vidange. En cas de mise en location du bien, c'est le locataire qui doit assumer les frais. L'entretien d'une fosse septique, et donc sa vidange, qu'il soit ou non assuré par le SPANC, est soumis au taux réduit de TVA de 10 %.
En général, la fosse septique se situe dans un rayon de 10 mètres autour de l'habitation, ce qui devrait vous aider à limiter le champ de recherche.
D'où viennent les mauvaises odeurs de ma fosse septique ? La grande majeure partie du temps, les odeurs émanant de votre fosse septique proviennent des gaz qui ne sont pas correctement évacués. Ce phénomène se produit souvent lorsque la fosse est mal ventilée.
Si l'habitation est installée dans un zonage de réseau collectif (également appelé tout-à-l'égout), les eaux usées seront dirigées via les canalisations vers une station d'épuration. Le raccordement est obligatoire et à la charge du propriétaire et/ou de la commune, dans des mesures prévues localement.
Installés sous terre, ces 2 équipements d'assainissement autonomes ne traitent pas les mêmes eaux : la fosse septique traite uniquement les eaux vannes provenant des sanitaires tandis que la fosse toutes eaux permet de traiter l'ensemble des eaux usées de la maison.
En cas de petits terrains, il n'y a pas le choix, la microstation s'impose. En effet, les systèmes traditionnels constitués d'une fosse septique et d'une zone de traitement dans un filtre à sable ou des tranchées d'infiltration vont occuper une surface de 25 à 50 m².
Même si vous êtes bon bricoleur, vous n'avez pas le droit d'installer un système d'assainissement vous-même. La pose d'une fosse septique doit impérativement être réalisée par artisan agréé ou une antenne locale du SPANC (Service public d'assainissement non collectif).
Car lors d'une vente une fosse n'est pas forcément bonne à vidanger. Une vidange devient impérative lors que le niveau de matière atteint 50% du volume de la fosse.
Le vinaigre blanc. Contrairement à ce qu'on peut parfois lire, il est sans risque pour la fosse septique ! Ce qui est une excellente nouvelle puisque le vinaigre peut servir de détergent, détartrant, nettoyant... Le bicarbonate de soude.
Il faut contacter tout d'abord le service public d'assainissement non collectif de votre commune (SPANC). Seul un technicien habilité et agréé peut réaliser un diagnostic. Il vérifiera notamment le type d'installation et son accessibilité.
Ces travaux de mise en conformité de l'installation sont à votre charge. Vous pouvez néanmoins décider de ne pas les faire. Dans ce cas, vous devez informer le futur acquéreur qui décidera ou non d'acquérir le bien en l'état. Les travaux peuvent alors faire partie de la négociation financière.
Oui. Les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes par la loi et qui s'imposent donc aussi, par là-même, aux particuliers.
Le technicien du SPANC sera amené à se déplacer 1 à 2 fois pendant les travaux et cela avant remblaiement. Ces visites seront l'occasion d'échanger et de vous conseiller sur les modalités d'entretien. Un avis de conformité vous sera adressé si l'exécution des travaux respecte le projet initial et les normes techniques.