Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d'urbanisme, le PLU (Plan d'Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d'urbanisme sont disponibles à la mairie.
Le plus simple pour savoir si la construction que vous projetez est réalisable sur votre terrain est d'effectuer une demande de certificat d'urbanisme.Si cette demande n'est pas obligatoire, elle vous permet d'obtenir des informations importantes en vue de concrétiser votre projet de construction.
Vous devez en faire la demande à la mairie de la commune où est situé votre terrain. Deux types de certificats existent : Le certificat d'urbanisme d'information : Le dossier complet est traité dans un délai de 1 mois et doit être fourni en deux exemplaires.
Si la surface au sol de votre future dépendance est comprise entre 5 et 20 m², il vous faudra réaliser une simple déclaration préalable de travaux (DP). Dans le cas où la surface au sol de votre dépendance dépasse les 20 m², il vous faudra déposer un permis de construire (PC).
Étape 1 : savoir si votre terrain est divisible
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la mairie et d'étudier attentivement le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou le Plan d occupation des sols (POS) de votre commune.
Oui, mais parfois c'est aussi un projet qui se partage autrement, en faisant construire deux maisons sur un terrain. Si vous souhaitez faire construire avec des proches, vous pouvez vous orienter vers un projet de deux maisons mitoyennes.
Il est tout à fait possible de construire plusieurs logements sur un même terrain sans le diviser au préalable en parcelles. Toutefois, il est vivement conseillé de procéder à une division parcellaire avant d'entamer les travaux afin d'éviter des désagréments ou litiges futurs.
Il n'existe aucune loi nationale imposant une surface minimale du terrain lors de la construction d'une maison. Concrètement, cela signifie que vous pouvez prévoir de construire sur un terrain de 100 m² ou moins selon la commune, mais la surface de la maison que vous ferez construire devra être prévue en conséquence.
En général, un terrain de petite surface entraîne une emprise au sol réduite, on privilégie donc la construction d'une maison à étage.
Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.
On estime à environ 50 € HT/m² le tarif habituellement demandé par un architecte pour la constitution d'un dossier de permis de construire et son dépôt en mairie, avec un prix minimum de 1 500 € HT.
Si certaines constructions ne sont pas conformes aux règles d'urbanisme, vous aurez à les modifier. Pour échapper aux différentes sanctions civiles et pénales, prenez conseil auprès d'un avocat expert en droit immobilier ou un avocat spécialisé en permis de construire pour régulariser vos travaux.
La maison doit se situer en zone urbaine couverte par un Plan Local D'Urbanisme (PLU), sinon la limite de construction passe de 40m² à 20m² L'agrandissement ne doit pas porter la surface totale à plus de 150m².
Ainsi, pour un terrain de 500 m², un CES de 0,25 indique que l'emprise au sol de votre construction ne pourra pas dépasser 125 m². C'est alors que la question de la maison à étage peut devenir centrale en fonction de vos besoins d'espace ! Taille moyenne, réglementation, prix…
Une demande de modification du Plan Local d'Urbanisme pour rendre un terrain constructible. Pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple consiste à demander une modification du PLU au maire de la commune où se situe le terrain.
En zone rurale ou périurbaine, il est possible d'appliquer une proportion d'un cinquième : pour une maison de plain-pied d'une surface de 100 m², il est ainsi recommandé d'opter pour un terrain de 500 m² minimum.
Afin de rester dans la fourchette des moins de 100 000 euros, il convient d'opter pour une configuration simple. Ainsi, une maison carrée ou rectangulaire répond à cette donnée. Cela permet de réduire les besoins en termes de matériaux de construction et donc, automatiquement, de réduire les frais en fournitures.
A surface égale, une maison de plain-pied sera plus onéreuse qu'une maison à étage en raison du coût et de la complexité des travaux de construction. Une maison de plain-pied offre de nombreux avantages. Elle peut accueillir tous les membres de votre foyer en leur assurant une sécurité et un confort de circulation.
Elle est plus économique : La construction d'une maison à étage coûte moins chère. En effet, la surface au sol et donc la couverture sont moins importantes qu'une maison de plain-pied.
Il s'agit d'une frontière, matérialisée ou non par une clôture ou des bornes de repère (bornage) implantées à la cote des sols existants. Elle a pour rôle de délimiter la surface d'une propriété que ce soit par rapport au domaine public (alignement), ou aux parcelles voisines (limites latérales et de fond de parcelle).
Construire en limite de propriété, un droit
Selon l'article R. 111-19 du code de l'urbanisme, « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin ».
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Pour ériger un chalet en bois habitable sans permis de construire vous devrez opter pour une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m² dans une zone régie par un Plan Local d'Urbanisme, ou 20 m² dans le cas inverse. La hauteur du chalet habitable doit quant à elle être inférieure à 12 mètres.
La construction d'un chalet en bois habitable ne nécessite pas obligatoirement un permis de construire. En effet, si la surface de plancher et l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 5 m², alors aucune autorisation n'est nécessaire.
Lorsqu'une maison est construite sur un terrain détenu en propre par l'un des époux, elle sera seulement la propriété de ce dernier. Il s'agit de la théorie de l'accession : la propriété du sol emporte propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire du terrain sera donc le seul propriétaire de la maison (1).