Pour découvrir l'identité du propriétaire d'une parcelle, vous pouvez vous rapprocher du Service de publicité foncière auprès duquel vous devrez déposer une demande écrite. Il convient d'abord de trouver le service compétent en fonction du lieu concerné.
Pour trouver le propriétaire de ce local, vous pouvez consulter le cadastre sur le site www.cadastre.gouv.fr ou bien directement en mairie.
Contacter la mairie
La mairie du lieu de situation du bien est habilitée à fournir le nom du propriétaire d'un bien immobilier. Uniquement son nom. Adresse postale, numéro de téléphone et adresse email ne sont pas communiquées, tout comme la date et le lieu de naissance.
- Si vous connaissez la section cadastrale et le n° de la parcelle - lire notre article sur le cadastre, vous pouvez commencer par contacter la Mairie qui est habilitée à vous communiquer le nom du propriétaire en question ; - Vous pouvez vous adresser au Service de Publicité Foncière du lieu de situation du bien.
A partir des références cadastrales, tout particulier peut donc demander un relevé de propriété. Le propriétaire, mais aussi un tiers ou un mandataire, peuvent obtenir ce document administratif.
Toute personne, qu'elle soit ou non propriétaire sur le territoire de la commune, a le droit d'obtenir communication, sous l'une des formes matériellement possibles, de tout ou partie des plans cadastraux.
Il est accessible à tous et consultable gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr, contrairement à l'édition des documents, qui selon les formats, a un coût.
www.cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne.
Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander des renseignementscomplémentaires. Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.
Il est recommandé de rechercher le numéro de la parcelle sur laquelle se trouve le bien (www.cadastre.gouv.fr) avant d'aller au service du cadastre de votre commune. Muni de cette information, le nom du propriétaire ou du syndic du bien vous sera délivré.
Vous pouvez faire vos recherches par référence cadastrale ou par adresse de parcelle. En outre, vous pouvez aussi faire la recherche auprès du centre des impôts. Il vous suffit de faire une demande écrite que vous envoyez en courrier recommandé. La demande doit avoir comme objet l'identité de propriétaire.
Le site internet www.qui-est-proprietaire.com est un tout nouveau service qui vous donne un accès rapide à des informations souvent difficiles à obtenir : le nom du propriétaire d'un terrain, les biens qu'une personne possède, l'historique d'un bien, les servitudes…
Plus précisément, un local doit être pourvu d'éclairages de sécurité, d'antivols, d'extincteurs (1 pour 200 à 300m2) et autres systèmes de sécurité si nécessaire. Il n'est pas obligatoire qu'un local commercial soit équipé d'un détecteur de fumée, sauf s'il est aussi utilisé en tant qu'habitation.
L'annuaire des mairies
Pour le faire, vous disposer de deux options. Vous pouvez consulter la plateforme Annuaire-des-mairies.com, ou alors télécharger le logiciel France Mairies. Dans les deux cas, le résultat est le même, mais le logiciel paraît plus complet et plus précis.
Votre relevé parcellaire est disponible à tout moment depuis Mon espace privé. Pour y accéder, vous devez être inscrit en tant qu'entreprise (avec votre numéro de SIRET). Si vous cédez ou reprenez des terres, vous devez établir un bulletin de mutation de terres, signé par le cédant et le preneur.
Vous allez donc vous rendre sur le site du cadastre pour y rechercher votre plan. Indiquez y l'adresse de votre choix pour y afficher votre parcelle. Une fois le plan affiché, et parce que vous ne trouverez pas d'option d'exportation, effectuez un copier-coller de l'image.
Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d'une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière et taxe d'habitation).
Non. Le cadastre est un document administratif, utilisé notamment pour établir les impositions foncières. Il n'a pas valeur de preuve et, en cas de contestation, ne constitue qu'une simple présomption (1).
Comment trouver l'historique d'une parcelle cadastrale ? En renseignant les références cadastrale ou les références d'un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), Géofoncier vous permet de retracer la généalogie d'une parcelle cadastrale.
La mairie de la commune où se situe la parcelle.
Pour trouver le propriétaire d'une parcelle sur Internet, vous pouvez directement adresser votre demande à la mairie concernée en fournissant le numéro de parcelle cadastrale préalablement obtenu.
Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives et d'une quote-part de parties communes appelée "tantièmes de copropriété".
ENTREPARTICULIERS.com numéro téléphone
Vous pouvez contacter le service client d'ENTREPARTICULIERS.com par téléphone au numéro suivant 01 47 15 50 50 pour poser vos préoccupations à des conseillers clients.